Diplôme national du brevet

Le Brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC) est créé en 1947[2]. Il se substitue alors au brevet élémentaire qui permettait d’accéder aux postes de base dans l’administration. Le décret l'instituant dispose qu’il offre à ses titulaires des « avantages au moins équivalents ». Ce brevet permet notamment l'accès à la classe de seconde de l'enseignement long[3].

En janvier 1959, une réforme en profondeur du système scolaire amène la création des collèges d'enseignement général où est dispensé l'enseignement général court (par opposition à l'enseignement général long dispensé dans les lycées modernes, classiques ou techniques), sanctionné par le Brevet d'enseignement général qui s'ajoute au BEPC[4], le collège comme le lycée incluant les deux années du cycle d'observation (classes de sixième et cinquième) et les années suivantes de la scolarité obligatoire jusque 16 ans.

En 1962, devant l'échec des Groupes d'orientation dispersés (GOD) à assurer l'orientation selon leur mérite des élèves, fut établi le collège d'enseignement secondaire, réunissant sous un même toit des filières type lycée, type CEG et type transition-pratique.

À partir de l’année scolaire 1980-1981, le BEPC est remplacé par le diplôme national du brevet des collèges[N 1] ; celui-ci est attribué par un jury départemental au vu des résultats du contrôle continu lors de la classe de troisième (pour les élèves scolarisés) ou au vu des résultats d’un examen[5].

En 1986 est organisée la première session du diplôme national du brevet des collèges avec épreuves d'examen. Il comporte deux séries : collège et professionnelle. Le diplôme est attribué sur la base de notes obtenues à un examen et des résultats acquis en cours de troisième. Pour la série collège l’examen comporte trois épreuves écrites pour 200 points (français : 80 points ; mathématiques : 80 points ; histoire-géographie : 40 points) et un contrôle continu pour 200 points (langue vivante 1 : 60 ; sciences physiques : 20 ; sciences naturelles : 20 ; éducation physique et sportive : 40 ; éducation artistique : 20 ; technologie ou éducation manuelle et technique : 20 ; une option obligatoire : 20)[6]^,[7].

En 1987, le Diplôme national du brevet (DNB) comporte trois séries : collège, technologique et professionnelle. L’examen est composé des mêmes épreuves, et au contrôle continu sont pris en compte en plus les résultats de la classe de quatrième sauf pour les sessions de 1987 et 1988 à titre transitoire (Art. 5 de l'arrêté du 23 janvier 1987), les notes de français et de mathématiques, et chaque discipline a le même coefficient[8]^,[9]^,[10].

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005 prévoit que le diplôme « atteste la maîtrise des connaissances et des compétences, intègre les résultats de l’enseignement d’éducation physique et sportive et prend en compte les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire. ». Celle-ci prend en compte l’assiduité de l’élève (la moitié des points) et son respect des dispositions du règlement intérieur (l’autre moitié). La participation de l’élève à la vie de l’établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement ; l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ; l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours peuvent faire l’objet de points supplémentaires. Les mentions « assez bien », « bien » et « très bien » sont créées et le contrôle continu tient compte uniquement des résultats en classe de troisième[11]^,[12]^,[13]. Lors de la session 2010, l’épreuve orale d’histoire de l’art est introduite de façon optionnelle, avant de devenir obligatoire l’année suivante[14]. En 2012, le nombre de séries est réduit de trois (collège, technologique et professionnelle) à deux (générale et professionnelle)[15].

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République de 2013 prévoit que le diplôme « atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture », la note de vie scolaire est supprimée[1]. Lors de la session 2017, une nouvelle formule de l’examen est organisée (deux épreuves écrites et une épreuve orale) et le contrôle continu est axé directement sur l’évaluation des compétences du socle[16]^,[17]^,[18]. Lors de la session 2018, le nombre d’épreuves passe de trois à cinq[19]^,[20]. Une nouvelle évolution est à l’étude pour juin 2021[21].

En 2019, le brevet des collèges est reporté en raison d'une canicule et a donc lieu le lundi 1^er juillet et le mardi 2 juillet à la place des jeudi 27 et vendredi 28 juin.

En 2020, en raison de la pandémie causée par le coronavirus SARS-CoV-2, les épreuves du brevet sont toutes annulées : seul le contrôle continu est pris en compte.

Selon le code de l'éducation, « le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements ».

« Il atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture »[1].

Un rapport parlementaire de 2010 estime que la maîtrise du socle ne peut pas s’évaluer par les méthodes traditionnelles du brevet[22]. Cependant, le gouvernement ne souhaite pas revenir sur la forme du brevet[23]. Certains syndicats d'enseignants soulignent que le brevet est important car il s’agit d’un rite initiatique[24]. De plus des études statistiques montrent que les personnes ne possédant pas de diplômes sont plus sujets au chômage que les personnes possédant un ou plusieurs diplômes[25].

Le diplôme national du brevet dans les études secondaires en France.

Le diplôme, de valeur nationale, est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements. Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'Éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie[26]. Les diplômes sont délivrés avec des mentions[27].

Le brevet comporte deux séries : générale et professionnelle[28]. Peuvent se présenter à la série générale les élèves des classes de troisième des collèges. Peuvent se présenter à la série générale ou à la série professionnelle les élèves des classes de troisième qui bénéficient de dispositifs particuliers. Les autres candidats choisissent la série à laquelle ils postulent[29].

Les élèves boursiers de lycée peuvent obtenir une bourse au mérite, attribuée de plein droit à tous les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui s’engagent, à l’issue de la classe de troisième, dans un cycle d’enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel[30].