Brevet (homonymie)
Le terme brevet peut désigner
- en droit
- brevet , un titre de propriété industrielle,
- par extension un brevet logiciel;
- en droit français ancien
- un acte royal sans sceau ni enregistrement par lequel le roi pourvoyait à des charges, offices et bénéfices civils, militaires ou ecclésiastiques ou accordait une grâce, un titre, un bénéfice, par exemple
- un brevet d'officier dans la Marine royale,
- un brevet de chevalier du Saint-Esprit
- un brevet de logement sous la grande galerie ou brevet de logement aux galeries du Louvre
- un acte royal sans sceau ni enregistrement par lequel le roi pourvoyait à des charges, offices et bénéfices civils, militaires ou ecclésiastiques ou accordait une grâce, un titre, un bénéfice, par exemple
- dans les armées et la gendarmerie
- un brevet d'officier dans l'ancienne Marine de guerre
- en France
- un brevet de préparation militaire ou de préparation militaire supérieure des armées de terre et de l'air, de la marine nationale et de la gendarmerie nationale françaises,
- en France et en Belgique
- un brevet d'état-major (néérlandais Stafbrevethouder), ancienne distinction militaire décernée aux officiers ayant suivi avec succès un cursus adéquat, en France de 1876 à 1992 à l'École supérieure de guerre, en Belgique à l'École royale militaire,
- au Royaume-Uni et aux États-Unis, au XIXe siècle
- en France et en Belgique
- dans l'éducation et l'enseignement
- un diplôme national français, par exemple
- un brevet des collèges, diplôme national du brevet,
- un brevet d'études professionnelles (BEP),
- un brevet de technicien supérieur (BTS),
- un brevet d'État d'éducateur sportif donnant droit à l'exercice de l'encadrement à titre professionnel de certaines activités sportives (brevet d'État sports de corde pour l'escalade, la via ferrata, etc.),
- un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport,
- un diplôme national français, par exemple
- un certificat de reconnaissance de capacités et/ou aptitudes spécifiques
- un brevet d'animateur,
- en Belgique: un brevet d'animateur de centres de vacances, délivré aux animateurs ayant suivi avec succès une formation reconnue par la région,
- en France: un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs (BAFA),
- un brevet de natation,
- un brevet de pilote d'avion non professionnel, voir brevet de base de pilote d'avion (brevet français, distinct des licences de pilote privé d'avion),
- un brevet de secourisme (brevet national de secourisme (BNS) en France, brevet européen de premiers secours (BEPS) ... );
- un brevet d'animateur,
Voir aussi
- Offices de brevets
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