Délocalisation de gaz à effet de serre

Une délocalisation d'émissions de gaz à effet de serre, abrégée en délocalisation de gaz à effet de serre (GES), est le transfert d'une activité fortement émettrice de gaz à effet de serre, notamment de dioxyde de carbone, dans un pays où la législation sur l'environnement est moins contraignante[1]. Quand la délocalisation concerne les émissions de dioxyde de carbone (CO2), on parle alors de "délocalisation de carbone" (les expressions "fuite de carbone" ou de "fuite carbone", issues de traductions littérales de l'anglais carbon leakage, sont utilisées par certaines institutions mais déconseillées par la commission d'enrichissement de la langue française[1]).

Politique de prévention

Dans l'Union Européenne

Dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SEQE), le plus grand d'échange de crédit-carbone dans le monde, l'Union Européenne (UE) a mis en place des mesures visant à éviter les délocalisations de carbone. Ainsi, afin de préserver la compétitivité des industries couvertes par le SEQE, les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone reçoivent un plus grand nombre de quotas durant la troisième phase du SEQE (2013-2020) que d'autres installations industrielles. Par ailleurs, la réglementation donne aux États membres la possibilité de compenser l'augmentation des coûts d'électricité due au SEQE-UE de la plupart des secteurs fortement consommateurs d'électricité, grâce à des programmes d'aide nationaux.[2]

Références
  1. Commission d'enrichissement de la langue française (2019) « Vocabulaire de l'environnement : climat-carbone » NOR : CTNR1926055K ; liste du 24-9-2019 - J.O. du 24-9-2019 ; Ref MENJ - MESRI – MC |URL : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=146186
  2. Commission européenne, « Fuite de carbone », sur Action pour le climat - Commission européenne, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes
  • Portail de l’environnement
  • Portail du climat
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.