Cour fédérale des finances
La Cour fédérale des finances (en allemand : Bundesfinanzhof) ) est l'un des cinq tribunaux fédéraux suprêmes de l'Allemagne. Elle est chargée de la fiscalité et des douanes et fut créée en 1950, succédant à la Cour suprême des Finances du Reich allemand (Reichsfinanzhof, établie en 1918). Elle siège à Munich.
| Cour fédérale des finances (Allemagne) | ||
 La Cour fédérale des finances à Munich. | ||
| Juridiction |  Allemagne
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| Type | Cour fédérale des finances | |
| Langue | Allemand | |
| Création | 1950 | |
| Siège | Munich (Allemagne) | |
| Coordonnées | 48° 08′ 57″ nord, 11° 36′ 20″ est | |
| Géolocalisation sur la carte : Allemagne
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| Composition | 11 chambres | |
| Président de la cour fédérale des finances | ||
| Nom | Rudolf Mellinghoff | |
| Depuis | ||
| Voir aussi | ||
| Site officiel | Consulter | |
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Federal Finance Court of Germany » (voir la liste des auteurs).
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