Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit
La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district (United States District Court) suivantes :
| États | Districts | Nombre de comtés | Comtés |
|---|---|---|---|
 Connecticut | Totalité de l'État | ||
 New York | est | 5 | Brooklyn, Nassau, Queens, Richmond et Suffolk |
| ouest | 17 | Allegany, Cattaraugus, Chautauqua, Chemung, Erie, Genesee, Livingston, Monroe, Niagara, Ontario, Orleans, Schuyler, Seneca, Steuben, Wayne, Wyoming et Yates. | |
| nord | 32 | Albany, Broome, Cayuga, Chenango, Clinton, Columbia, Cortland, Delaware, Essex, Franklin, Fulton, Greene, Hamilton, Herkimer, Jefferson, Lewis, Madison, Montgomery, Oneida, Onondaga, Oswego, Otsego, Rensselaer, Saratoga, Schenectady, Schoharie, St. Lawrence, Tioga, Tompkins, Ulster, Warren et Washington. | |
| sud | 8 | Bronx, Dutchess, New York, Orange, Putnam, Rockland, Sullivan et Westchester. | |
 Vermont | Totalité de l'État | ||
Sceau de la cour.
La Thurgood Marshall United States Courthouse de New York, siège du tribunal.
Établie le , la cour compte 13 juges et son président (Chief Judge) est Robert A. Katzmann.
Articles connexes
- Système judiciaire fédéral américain
- Sonia Sotomayor, juge à la cour d'appel pour le 2e circuit, nommée en mai 2009 par Barack Obama pour devenir juge à la Cour suprême
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