Cour d'appel de Limoges
La cour d'appel de Limoges est une cour d'appel française située à Limoges.
Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.
Tribunaux du ressort
Départements | 3 tribunaux de grande instance | 4 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce |
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Corrèze |
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Creuse |
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Haute-Vienne |
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Liens externes
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