Convention internationale relative aux stupéfiants de 1925

La convention internationale relative aux stupéfiants de 1925 fait suite à la Convention internationale de l'opium de 1912 signée à La Haye constatant que la contrebande de substances illicites se poursuit sur une grande échelle malgré des progrès significatifs[1].

Historique

La convention fut conclue à Genève le . Elle fut approuvée le par l'Assemblée fédérale. La ratification fut déposée le et elle entra en vigueur pour la Suisse le de la même année. Le texte a été modifié dans ses grandes lignes pour faire place à la convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à la convention sur les substances psychotropes de 1971[1],[2].

Le texte de la convention se décline en 39 articles regroupés en sept chapitres[1] :

  • Chapitre I Définitions
  • Chapitre II Contrôle intérieur de l'opium brut et des feuilles de coca
  • Chapitre III Contrôle intérieur des drogues manufacturées
  • Chapitre IV Chanvre indien
  • Chapitre V Contrôle du commerce international
  • Chapitre VI Comité central permanent
  • Chapitre VII Dispositions générales

Pays signataires de la convention

Notes et références
  1. Convention internationale relative aux stupéfiants, Conseil fédéral, portail du Gouvernement suisse, mise à jour 9 septembre 2017
  2. Convention internationale relative aux stupéfiants, Conseil fédéral, portail du Gouvernement suisse, mise à jour 9 septembre 2017

Articles connexes

Liens externes

Texte de la convention

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