Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est un traité international du Conseil de l'Europe sur l'interdiction du trafic d'êtres humains autant que l'abus sexuel et travail forcé. Elle souligne aussi l'importance de la sensibilisation. Son suivi est confié à un mécanisme de "monitoring" : le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
| Type de traité | Convention, traité international |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Varsovie, Pologne |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Dix ratifications dont huit par des États du Conseil de l'Europe |
| Signataires | 47 pays |
| Parties | 47 pays |
| Dépositaire | Secrétaire général du Conseil de l'Europe |
| Langues | Anglais, français |
Cette convention a été adoptée le à Varsovie. Elle est entrée en vigueur le .
Cette Convention est aussi citée par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique créée en 2011.
Annexes
Notes et références
Liens externes
- Traité n°197 - Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains sur Conseil de l'Europe
- État des signatures et ratifications du traité 197 sur Conseil de l'Europe
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