Constitution de Francfort

Les débats sur la Constitution débutent le 19 octobre[11]. La première lecture a lieu en janvier, Heinrich von Gagern demande aux gouvernements de prendre position par rapport à cette Constitution. Les grands États que sont l'Autriche, la Bavière, le Wurtemberg, le Hanovre, la Saxe la rejettent, toutefois la grande majorité des autres États et notamment la Prusse l'acceptent[15].

Heinrich von Gagern permet de faire voter la Constitution.

Heinrich Simon est l'autre grand artisan du vote final.

Le vote final pour la Constitution eut lieu 27 mars 1849, après de longs débats elle fut approuvée grâce à une courte majorité de 267 voix contre 263[16]. Elle fut votée grâce aux partisans d'une couronne impériale héréditaire, comme Gagern[17] et une partie de la fraction Westendhall menée par Heinrich Simon. Cette dernière fraction à l'origine réticente. Cette coalition formée en février contenant donc les fractions Casino, Landsberg, Augsburger Hof et une petite partie de la Westendhall, elle porte le nom de « Weidenbusch »[18]. Ce principe d'hérédité a été voté seulement le 27 mars, et écrit dans le texte de la Constitution lors de sa dernière lecture. Les raisons de ce choix étaient les difficultés à fonder un directoire tournant, cette solution recevant également peu de soutien. La république d'inspiration américaine proposée par la gauche radicale avait tout aussi peu de chances de trouver un consensus[19].

Le terme utilisé pour désigner l'État est « Reich », soit Empire rappelant le Saint-Empire germanique, le terme de « Bund », soit fédération, a à l'époque une connotation réactionnaire[14]. Quelques membres de gauche veulent un État centralisé mais la grande majorité souhaite un État fédéral sur le modèle américain. Les démocrates veulent une fédération de républiques, mais vu la situation politique la monarchie constitutionnelle reste la solution la plus réaliste[14].

La Constitution prévoit un pouvoir central fort, disposant de larges compétences[20].

Sur le plan économique, l'État fédéral a compétences sur le commerce, le transport, les tarifs douaniers, la monnaie, les unités de mesure et la poste. L'objectif est d'avoir un espace commercial unifié, le processus ayant déjà été commencé avec la création en 1834 du Zollverein[20]^,[21].

Au niveau fiscal, il a le droit de lever des impôts directs, même si ceux-ci ne représentent pas la majorité de ses recettes : les taxes de douanes, les taxes sur la consommation, les taxes sur les transports et les subventions des États fédéré les fameux « Matrikulärbeiträge » doivent fournir l'essentiel du budget[21].

L'État fédéral a également de larges compétences judiciaire : en droit civil, en droit pénal, en droit du commerce. Les cours d'assises sont de son ressort. De manière générale, le droit fédéral doit avoir la priorité sur les droits des États fédérés[20]^,[21].

Par ailleurs l'État fédéral peut étendre son champ de compétence par la loi[22].

Les États fédérés gardent leurs compétences en matière d'armée, d'administration locale, d'administration de la justice, d'Église et d'éducation : universités et écoles[21].

Les élections du Reichstag doivent se faire au suffrage direct, universel et secret[23].

La Constitution prévoyait un système parlementaire bicaméral, une chambre du peuple élue par scrutin direct mais pas universel et une chambre des États[citation 6] élue par les différents États allemands constituée pour moitié des représentants des anciens gouvernements régionaux[citation 7] et pour moitié des représentants des parlements régionaux[citation 8]^,[21]. L'autre chambre, celle du peuple (Volkshaus) assurant la représentation directe du peuple allemand[14].

Les deux chambres doivent avoir les mêmes droits et peuvent proposer des lois au vote[14]^,[21]. Pour le vote des lois aucune assemblée n'a le dessus sur l'autre. Les amendements à la Constitution doivent être approuvés à une majorité des deux tiers[22].

Les chambres doivent également voter le budget. En cas de désaccord la chambre basse a la priorité[22].

Le parlement a le droit de demander des comptes au gouvernement, de créer des commissions d'enquêtes et de poursuivre devant le tribunal constitutionnel impérial les ministres[22].

Les députés ont une immunité parlementaire totale. Par contre, ils ne reçoivent pas de salaire[22].

Frédéric-Guillaume IV de Prusse est élu Empereur par le parlement de Francfort

L'empereur dispose d'un droit de véto suspensif sur toutes les lois[24].

Toutes les questions de politiques étrangères sont de son ressort : déclarations de guerre et négociations de paix, représentation sur le plan international. L'armée fédérale doit également être dirigée par l'Empereur[20].

Des suites du choix du parlement de la solution petite-allemande, le roi de Prusse Frédéric-Guillaume IV fut élu empereur le 28 mars 1848 par 290 voix contre 248, l'opposition étant constituée de la gauche, des députés autrichiens et du sud de l'Allemagne[25]^,[16].

L'Empire dispose d'un gouvernement fédéral[14]. Il peut dissoudre l'assemblée et ajourner le parlement pour une durée maximale de 2 semaines[22].

Un tribunal constitutionnel[citation 9] est prévu, afin de régler les cas de contradiction et les différends entre droit fédéral et local, les différends entre État fédéral et États fédérés, entre les États fédérés, entre le gouvernement et le parlement, ainsi que pour traiter les réclamations des citoyens allemands relatives à la Constitution. Il doit traiter de toutes les questions relatives à la Constitution. En outre, il doit juger les ministres assignés par le parlement et les cas de haute trahison[20]^,[21].

Gravure sur bois de l'époque représentant la délégation de députés venus proposer la couronne impériale à Frédéric-Guillaume IV

L'assemblée est au courant que le souverain jugeait de manière critique le travail fait à Francfort, toutefois le gouvernement prussien communiqua le 23 janvier 1849 que la Prusse accepte l'idée d'un empire héréditaire[26].

C'est dans ce contexte que la délégation partie de Francfort arrive le 3 avril 1849 à Berlin pour proposer la couronne impériale au roi de Prusse. Celui-ci la refuse, argumentant qu'il ne peut l'accepter qu'avec l'accord de tous les autres souverains allemands[27]^,[28]. Dans les faits la vraie raison de ce refus est la question du droit divin : Frédéric-Guillaume IV ne veut pas d'une couronne qui a l'« odeur nauséabonde de la révolution[citation 10]^,[29]. » Ce refus marque l'échec définitif de la révolution de mars et du travail de l'assemblée nationale. Il est également un signal pour les autres souverains allemands que le rapport de force avec les libéraux s'est inversé[30].

Caricature du refus de Frédéric-Guillaume IV de la couronne impériale

La Prusse avait ratifié la Constitution de Francfort, à l'inverse des autres grands États allemands : l'Autriche, Bavière, la Saxe, le Hanovre et le Wurtemberg. Les petits États avaient quant à eux ratifié la Constitution[26].

Afin de faire ratifier la Constitution les démocrates rassemblées dans la Centralmärzverein organisent des émeutes dans les États l'ayant rejetée. Les restes du parlement de Francfort votent également une série de décret allant dans le sens de l'imposition par la force de la Constitution[31]^,[32].

Ainsi dans le Wurtemberg, les révolutionnaires obligent le roi le 25 avril 1849 à ratifier la Constitution[26]. Des émeutes ont lieu en Saxe, à Dresde principalement, dans le Palatinat rhénan, dans le Grand-duché de Bade, au Royaume de Hanovre et dans les régions occidentales de la Prusse[33].

Finalement ces émeutes sont matées par le Kronprinz Guillaume de Prusse, le futur empereur allemand. La Constitution de Francfort n'entre pas en application[33].

• (de) « Texte de la Constitution de Francfort », sur documentArchiv (consulté le 9 février 2013)