Communauté de communes la Brie centrale

La communauté de communes la Brie Centrale est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Administration
Communauté de communes la Brie centrale
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Verneuil-l'Étang
Communes	8
Date de création	21 décembre 2004
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247700693
Démographie
Population	6 657 hab. (2010)
Densité	120 hab./km²
Géographie
Superficie	55,36 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La Communauté de communes La Brie Centrale a été créée le 21 décembre 2004[1]^,[2].

Au regroupement des 6 communes initiales viennent s'ajouter:

Champeaux le 1^er janvier 2006
Argentières le 1^er janvier 2010 qui s'est retirée de la Communauté de communes de l'Yerres à l'Ancœur.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes)[3], la communauté de communes la Brie centrale fusionne avec ses voisines pour former, le 1^er janvier 2017, la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux[4]. Toutefois Verneuil-l'Étang rejoint la communauté de communes de la Brie nangissienne.

Territoire communautaire

Composition

En 2016, la communauté de communes regroupait les 8 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Verneuil-l'Étang (siège)	77493	Verneuillais	7,81	‍3 223 (2014)	413
Andrezel	77004	Andrezeliens	8,08	‍285 (2014)	35
Argentières	77007	Argentiers	2,57	‍392 (2014)	153
Beauvoir	77029	Bellevidériens	3,94	‍202 (2014)	51
Champdeuil	77081	Champdeuillais	3,97	‍725 (2014)	183
Champeaux	77082	Campéliens	13,05	‍821 (2014)	63
Fouju	77195	Forjaviens	7,81	‍584 (2014)	75
Yèbles	77534	Yébuliens	11,68	‍803 (2014)	69

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014
3 358	3 907	4 503	5 911	6 600	6 600	7 035

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[5])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes était en mairie de Verneuil-l'Étang,.16 rue Jean Jaures[2].

Élus

La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux de chacune des communes membres.

Mode de représentation: égalitaire
Nombre total de délégués: 24
Nombre de délégués par commune: 3 délégués par commune
Soit en moyenne: 1 délégué pour 277 habitants

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
avant 2011[6]	décembre 2016	Christian Cibier	PS	Contrôleur de Travaux Maire de Verneuil-l'Étang (2008 → ) Conseiller général de Mormant (2011[7]

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.

Notes et références

« Statuts en date du 27/07/2012, mise à jour: mars 2013 », sur http://www.iau-idf.fr (consulté en juillet 2013)
« CC la Brie Centrale (N° SIREN : 247700693) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL", 1^er janvier 2016 (consulté le 23 mars 2018).
« Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 13 octobre 2015 (lire en ligne, consulté le 23 mars 2018).
[PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/131 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en février 2017)
INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
Le Guide des élus : Région Île-de-France, Boulogne-Billancourt, Tramecom, 2011, 299 p. (lire en ligne), p. 56 sur Calameo.
« Christian Cibier (PS) succède encore à André Berquier », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 27 mars 2011 (lire en ligne, consulté le 24 mars 2018)

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Site officiel de la Communauté de communes la Brie centrale

« Intercommunalité-Métropole de CC la Brie Centrale (247700693) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 23 mars 2018).
« Intercommunalité-Métropole de CC la Brie Centrale (247700693) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 23 mars 2018).

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[1] « Statuts en date du 27/07/2012, mise à jour: mars 2013 », sur http://www.iau-idf.fr (consulté en juillet 2013)

[BANATIC-2] « CC la Brie Centrale (N° SIREN : 247700693) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL", 1^er janvier 2016 (consulté le 23 mars 2018).

[3] « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 13 octobre 2015 (lire en ligne, consulté le 23 mars 2018).

[ref1-4] [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/131 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en février 2017)

[5] INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.

[6] Le Guide des élus : Région Île-de-France, Boulogne-Billancourt, Tramecom, 2011, 299 p. (lire en ligne), p. 56 sur Calameo.

[7] « Christian Cibier (PS) succède encore à André Berquier », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 27 mars 2011 (lire en ligne, consulté le 24 mars 2018)