Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle

La communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 12 communes.

Communauté de communes
du canton de Pont-de-Veyle
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Pont-de-Veyle
Communes 12
Président Christophe Greffet (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100826
Démographie
Population 13 198 hab. (2013)
Densité 107 hab./km2
Géographie
Superficie 123,46 km2
Liens
Site web cc-pontdeveyle.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    •  : constitution de la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle et dissolution du SIVOM du canton de Pont-de-Veyle et du SIVU pour l'accueil des entreprises et d'activités économiques de Pont-de-Veyle et sa région.
    •  : dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du plan d'eau de Cormoranche-sur-Saône.
    •  : transfert des compétences du SIVU du plan d'eau à la communauté et précision des statuts.
    •  : ajout de compétences : organisation de stages de formation personnel communal, mise en place d'un service de remplacement et renfort de personnel communal, formation des élus sur l'intercommunalité.
    •  : gestion et financement des dépenses d'un centre de médecine scolaire.
    •  : extension des compétences (assainissement non collectif).
    •  : modification des compétences et des règles de fonctionnement.
    •  : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes des bords de Veyle sous le nom de Communauté de communes de la Veyle.

    Composition

    Communes de la communauté de communes.

    Elle est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Pont-de-Veyle
    (siège)
    01306Pont-de-Veylois1,941 595 (2014)822
    Bey01042Beydouins2,77265 (2014)96
    Cormoranche-sur-Saône01123Cormoranchois9,851 089 (2014)111
    Crottet01134Crottassis12,121 719 (2014)142
    Cruzilles-lès-Mépillat01136Cruzillards11,84832 (2014)70
    Grièges01179Griègeois14,871 908 (2014)128
    Laiz01203Laiziens10,311 191 (2014)116
    Perrex01291Perrexiens11,07796 (2014)72
    Saint-André-d'Huiriat01334Huiriatis9,00557 (2014)62
    Saint-Cyr-sur-Menthon0134316,931 730 (2014)102
    Saint-Genis-sur-Menthon0135511,55473 (2014)41
    Saint-Jean-sur-Veyle0136511,211 090 (2014)97

    Compétences

    • Assainissement non collectif
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Politique du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Activités sanitaires
    • Action sociale
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Schéma de secteur
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
    • Constitution de réserves foncières
    • Aménagement rural
    • Programme local de l'habitat
    • Politique du logement social
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
    • Autres

    Projets réalisés par l'intercomunalité

    Infrastructures sportives

    • L'Escale, complexe sportif et événementiel à Saint-Jean-sur-Veyle inauguré en 2008[1]. Il a été nommé ainsi en hommage à François Legat, explorateur français né à Saint-Jean-sur-Veyle.
    • Deux terrains de sport sont localisés près de la zone d'activités des Balloux à Laiz, il y a un terrain de football et un de rugby.
    • Terrain de skatepark à Crottet pour la pratique de skate, de roller et de BMX.
    • Deux terrains de tennis couverts à Crottet près de la piste de skate.

    Jumelage

    La communauté de communes est jumelée avec la commune de Straubenhardt ( Allemagne). Les 2,3 et , quatre mille personnes ont assisté aux dix ans de ce jumelage fêtés dans l'espace communautaire de la base de loisirs de Cormoranche-sur-Saône.

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

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    • Portail de la Bresse
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