Communauté de communes du Val de Bouzanne

La communauté de communes du Val de Bouzanne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Pour les articles homonymes, voir CCVB.

Communauté de communes du Val de Bouzanne
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Neuvy-Saint-Sépulchre
Communes 12
Président Christian Robert (DVD)
Budget 2 074 736 € (2018)
Date de création
Code SIREN 200018521
Démographie
Population 5 996 hab. (2018)
Densité 22 hab./km2
Géographie
Superficie 277,20 km2
Localisation

Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.valdebouzanne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique
    • le 1er janvier 2009, par arrêté du [2] : création de la communauté de communes.

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes se trouve dans le sud du département et dispose d'une superficie de 277,20 km2[3].

    Elle s'étend sur 12[2],[4] communes du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.

    Carte de la communauté de communes du Val de Bouzanne au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Val de Bouzanne. Composition en communes au [Note 1].

    La communauté de communes est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Neuvy-Saint-Sépulchre
    (siège)    		 36141 Neuviciens 35,11 1 652 (2018) 47
    Buxières-d'Aillac 36030 Buxiérois 25,75 250 (2018) 9,7
    Cluis 36056 Cluisiens 35,32 990 (2018) 28
    Fougerolles 36078 Fougerollais 17,17 353 (2018) 21
    Gournay 36084 Gournaysiens 20,33 287 (2018) 14
    Lys-Saint-Georges 36108 Georgiots 12,98 218 (2018) 17
    Maillet 36110 25,02 261 (2018) 10
    Malicornay 36111 Malicornéens 16,31 194 (2018) 12
    Mers-sur-Indre 36120 Mersiens 25,45 660 (2018) 26
    Montipouret 36129 Porretimonastériens 27,89 556 (2018) 20
    Mouhers 36133 17,89 223 (2018) 12
    Tranzault 36226 Tranzaltiens 17,97 352 (2018) 20

    Démographie
    2008 2012 2017 - -
    5 939[5]6 186[6]6 014[7]--
    À partir de 2006 : population municipale légale.

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Neuvy-Saint-Sépulchre, 20 rue Émile Fonchon[2],[8].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 19[9] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    1Buxières-d'Aillac · Fougerolles · Gournay · Lys-Saint-Georges · Maillet · Malicornay · Mouhers · Tranzault
    2Mers-sur-Indre · Montipouret
    3Cluis
    4Neuvy-Saint-Sépulchre

    Présidence

    Le conseil communautaire du a élu son président, Christian Robert qui succède à Guy Gautron et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :

    1. Marie-Annick Beaufrère (adjointe au maire de Neuvy), déléguée à la Petite enfance, jeunesse, collège ;
    2. Hubert de Boisgrollier (maire de Cluis), délégué à l’Environnement et aux ordures ménagères ;
    3. Arnaud Denormandie (adjoint de Fougerolles), délégué aux Finances, développement économique, urbanisme ;
    4. Barbara Nicolas (maire de Mouhers), déléguée au Tourisme, communication et social.
    Présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    17 juillet 2020 En cours Christian Robert DVD Maire de Mers-sur-Indre
    17 juillet 2020 Guy Gautron[10] UDI Maire de Neuvy-Saint-Sépulchre

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

    • l'hydraulique ;
    • les autres énergies ;
    • la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • le CIAS ;
    • la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
    • les établissements scolaires ;
    • les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
    • le schéma de secteur ;
    • les plans locaux d’urbanisme ;
    • la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
    • la constitution de réserves foncières ;
    • l'organisation des transports urbains ;
    • l'organisation des transports non urbains ;
    • l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
    • la réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
    • les archives.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone[2] (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2] (FPE).

    L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

    Budgets[Note 2]
    2015[11] 2016[12] 2017[13] 2018[14]
    Budgets
    fonctionnement    		 2 044 824 € 1 819 745 € 1 068 889 € 1 103 701 €
    Budgets
    investissement    		 1 055 499 € 599 462 € 713 252 € 970 735 €
    Budgets
    total    		 3 100 323 € 2 419 207 € 1 782 141 € 2 074 736 €

    Identité visuelle

    Logos successifs de la communauté de communes.

    • Le logo depuis 2008.

    Notes et références

    Notes
    1. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    2. Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Ordures Ménagères » et le « budget Zone d’Activités de FAY III ».

    Références
    1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
    2. « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le ).
    3. « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    4. « Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    5. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2011 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
    6. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
    7. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
    8. « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
    9. « Conseil Communautaire », sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le ).
    10. « Guy Gautron président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. « PV du 19.03.2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le ), p. 2, 6 et 9/21.
    12. « PV du 14.04.2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le ), p. 4, 7 et 10/15.
    13. « PV du 12.04.2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le ), p. 3/18.
    14. « PV du 11.04.2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le ), p. 5/24.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
    • Portail du Berry
    • Portail de l'Indre
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.