Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon

La communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Espinasses
Communes 8
Budget 5 060 019 € (2013[CC 1])
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240500421
Démographie
Population 2 262 hab.[Note 1] (2013)
Densité 18 hab./km2
Géographie
Superficie 127,99 km2
Localisation

Localisation dans les Hautes-Alpes. En rouge foncé, les trois communes des Alpes-de-Haute-Provence (incluant Bellaffaire).
Liens
Site web www.cc-pays-serreponcon.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), créé en 1966, rassemblait six communes du canton de Chorges : Bréziers, Espinasses, Remollon, Rochebrune, Rousset et Théus ; ce fut le début de la coopération intercommunale dans le val de Durance. Elle avait pour mission principale « la gestion du patrimoine immobilier constitué par la Cité du Claps »[CC 2].

    Ce SIVOM laisse place à la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon (CCPSP) en 1995, avec l'intégration de Chorges, qui la quittera en 2002 ; s'y ajoutent trois communes du département limitrophe des Alpes-de-Haute-Provence (Bellaffaire, Piégut et Venterol)[CC 2].

    Le , la CCPSP acquiert la compétence d'aménagement et d'entretien de la Durance et de ses rives et adhère au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)[CC 3].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose la fusion, puisque sa population est inférieure au seuil de 5 000 habitants fixé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015[1]. Le premier projet d'octobre 2015 proposait une fusion avec la communauté de communes de la vallée de l'Avance[Note 2] afin de satisfaire au critère de population minimal, à savoir 5 000 habitants en 2012. La commune de Rousset aurait rejoint la nouvelle CC « autour du lac de Serre-Ponçon »[1].

    Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale le 17 mars 2016, la communauté de communes fusionne avec celle de la Vallée de l'Avance. Rousset, Piégut et Venterol restent dans la nouvelle structure intercommunale dont le nom projeté était « autour du lac de Serre-Ponçon »[2]. Bellaffaire a rejoint la communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers[Note 3] le [3].

    La nouvelle communauté de communes porte le nom de « communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance »[4].

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
      avril 2014 Elisabeth Clauzier    
    avril 2014 31 décembre 2016 Rolland Arnaud    

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon est située au sud du département des Hautes-Alpes. Elle fait partie du bassin de vie de Gap et du Pays Gapençais[1].

    Composition

    Depuis le départ de la commune de Bellaffaire, la communauté de communes était composée des huit communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Espinasses
    (siège)    		0505013,86694 (2014)50
    Bréziers05022Breziérois30,35200 (2014)6,6
    Piégut04150Piégutais11,12161 (2014)14
    Remollon05115Remollonais6,45436 (2014)68
    Rochebrune05121Rochebrunois12,37172 (2014)14
    Rousset05127Roussetains14,38163 (2014)11
    Théus05171Théüsains16,71204 (2014)12
    Venterol04234Venterolais22,75248 (2014)11

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    1 7861 6881 6721 7272 0312 2392 413
    Population sans doubles comptes de 1968 à 1999 ; population municipale en 2008 et 2013. Limites communales en vigueur au .
    (Source : Insee[5].)

    En excluant la commune de Bellaffaire, la communauté de communes comptait 2 262 habitants (population municipale au recensement de 2013).

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Espinasses.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 19 membres représentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit (avant départ de Bellaffaire) : trois membres pour Espinasses et deux membres pour les autres communes[CC 4].

    Présidence

    Le conseil communautaire du [CC 5] a élu son président, Rolland Arnaud, et désigné trois vice-présidents : Francine Michel, Catherine Saumont et José Sarlin[CC 4].

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[CC 2] :

    Compétences obligatoires

    • aménagement de l'espace : développement numérique, aménagement et entretien de la Durance et de ses rives (depuis un arrêté préfectoral du [CC 3]), ainsi que des ouvrages d'aménagement ;
    • développement économique : aménagement et gestion du site des Trois Lacs, « création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités » d'intérêt communautaire.

    Compétences optionnelles

    • protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • politique de l'habitat et du cadre de vie.

    Compétences facultatives

    • tourisme : promotion touristique du lac de Serre-Ponçon ;
    • culture ;
    • sport : gestion du stade de football intercommunal à Remollon ;
    • divers : centre de loisirs, amélioration de la voirie communale.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est soumise à la taxe additionnelle.

    En 2013, le budget s'élevait à 1 238 295 € en fonctionnement et à 3 821 724 € en fonctionnement. Il existe également deux budgets spécifiques, l'un pour l'environnement, l'autre pour le tourisme[CC 1].

    Projets et réalisations
    Le plan d'eau des 3 Lacs est géré par la communauté de communes.

    À cheval entre les communes de Rochebrune et de Piégut, le plan d'eau des 3 Lacs (en réalité quatre) est géré par la CCPSP depuis 2006[CC 6].

    En 2013, la communauté de communes mettait en service un pavillon du tourisme sur un terrain cédé par EDF sur la commune de Rousset, en cofinancement avec les communautés de communes Ubaye Serre-Ponçon et du Pays de Seyne[CC 1].

    Notes et références

    Notes
    1. En excluant la commune de Bellaffaire.
    2. La commune de Chorges aurait été rattachée à la future communauté de communes « autour du Lac de Serre-Ponçon »[1].
    3. La communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers fusionnera avec les communautés de communes du Laragnais, du Canton de Ribiers Val de Méouge et du Sisteronais[2].

    Références

    Communauté de communes :

    1. « Le budget » (consulté le ).
    2. « Présentation de la CCPSP » (consulté le ).
    3. « La Durance et ses rives » (consulté le ).
    4. « Organisation » (consulté le ).
    5. « Compte-rendu de réunion » [PDF], (consulté le ).
    6. « Le site des Trois Lacs » (consulté le ).

    Autres références :

    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    3. « Changement de communauté de communes », Bulletin municipal, Mairie de Bellaffaire, no 7,‎ , p. 10 (lire en ligne [PDF]).
    4. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes Serre-ponçon Val d'Avance par fusion des communautés de communes du Pays de Serre-ponçon et de la Vallée de l'Avance » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-014, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    5. « Séries historiques des résultats du recensement : EPCI de La CC du Pays de Serre Ponçon (240500421) », Insee (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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