Communauté de communes du Pays de Montbozon

La Communauté de communes du Pays de Montbozon (CCPM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en France.

Communauté de communes
du Pays de Montbozon
Administration
Pays France
Région Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Montbozon
Communes 21
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 247000748
Démographie
Population 4 983 hab. (1999)
Densité 23 hab./km2
Géographie
Superficie 220,30 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités le pour former la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois.

    Historique

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 29 décembre 2000[1].

    L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[2] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.

    Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, afin de former une nouvelle structure regroupant 27 communes et environ 6 500 habitants[3],[4].

    Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois[5].

    Territoire communautaire

    L'intercommunalité regroupait en 2013 les 21 communes suivantes[1] pour une population totale sans double compte de 4 019 habitants (RGP 1999) :

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité avait son siège à Montbozon, 2 rue de Loulans[1].

    Liste des présidents

    L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chaque commune membres.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 avril 2008 Gilbert Grangeot[6] UMP Enseignant en mécanique, directeur d'IUT
    Maire de Dampierre-sur-Linotte (2001 → 2008)
    avril 2008 2013 Denis Vagnet PS Instituteur retraité
    Maire de Fontenois-lès-Montbozon (1971[7] → )
    Conseiller général de Montbozon (1979 → 1985)

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de :

    • Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non-collectif, collecte et traitement des ordures ménagères ;
    • Action sociale communautaire ;
    • Développement et aménagement économique : zones d'activité et actions de développement économique ;
    • Développement touristique d'intérêt communautaire ;
    • Équipements et activités sportifs, culturels, socioculturels, socioéducatifs d'intérêt communautaire ;
    • Voirie d'intérêt communautaire ;
    • Logement et habitat : programme local de l'habitat (PLH), opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ;
    • Développement de l'accès et de la formation aux Technologies de l'Information et de la Communication[1].

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes, ainsi qu'une taxe de séjour[1].

    Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM).

    Notes et références
    1. « CC du Pays de Montbozon (N° SIREN : 247000748) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
    3. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 3.
    4. « Communauté de communes du Pays de Montbozon : dernier conseil avant la fusion », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    5. « Présentation de la CCPMC », Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (consulté le ).
    6. « Dampierre-sur-Linotte : Gilbert Grangeot n’est plus », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    7. « Fontenois-lès-Montbozon : huitième mandat pour Denis Vagnet », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes


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