Communauté de communes du Chanois

La communauté de communes du Chanois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en France.

Communauté de communes
du Chanois
Administration
Pays France
Région Franche-Comté
Département Haute-Saône
Siège Vellefaux
Communes 6
Date de création 29 décembre 2000
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 247000730
Démographie
Population 1 469 hab. (1999)
Liens
Site web Communauté de communes du Chanois
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné avec une autre intercommunalité le pour former la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois.

    Historique

    L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

    Compte tenu de sa faible population, l'intercommunalité a très rapidement été confrontée à des perspectives de fusion avec d'autres intercommunalités, mais les communautés de communes voisines ne souhaitaient pas l'accueillir. En effet, le Chanois était endetté pour 25 ans à la suite de la création d'un pôle scolaire alors que les autres intercommunalités n'avaient pas cette compétence[2]

    L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[3] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.

    Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, afin de former une nouvelle structure regroupant 27 communes et environ 6 500 habitants[4].

    Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois[5].

    Territoire communautaire

    L'intercommunalité était constituée, en 2013, par les 6 communes suivantes pour une population totale de 1 469 habitants (RGP 1999)  :

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité avait son siège au Pôle éducatif de Vellefaux, rue du Stade[1].

    Liste des présidents

    L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chaque commune membres.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
        Claude Guyon   Maire de Neurey-lès-la-Demie (1989 → 2014)
    Les données manquantes sont à compléter.
     ? juillet 2013[6] Marie-Thérèse Dominique   Conseillère agricole à la maison des agriculteurs de Vesoul
    Conseillère municipale du Magnoray
    Démissionnaire
    juillet 2013[7] décembre 2013 Denis Pageaux   Maire d'Échenoz-le-Sec (2008 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de :

    • Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non-collectif, collecte et traitement des ordures ménagères, action de sensibilisation à la protection de l'environnement ;
    • Action sociale intercommunale ;
    • Actions de développement économique ;
    • Équipements scolaires, culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, activités périscolaires ;
    • Aménagement de l'espace : Plans locaux d'urbanisme (PLUI), constitution de réserves foncières, programmes d'aménagement d'ensemble ;
    • Développement touristique ;
    • Logement et habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement social et non social ;
    • Aménagement numérique du territoire ;
    • Protection animale[1].

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle percevait également la taxe de séjour, ainsi qu'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères, qui finance le fonctionnement de ce service[1].

    Notes et références
    1. « CC du Chanois (N° SIREN : 247000730) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. Isabelle Gérard, « Qui veut du Chanois ? : La réunion des Maires de France a pointé, hier, les projecteurs sur la future carte intercommunale et les difficultés de la com’ de com’ du Chanois. », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    3. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
    4. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 3.
    5. « Présentation de la CCPMC », Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (consulté le ).
    6. « Le Magnoray : Marie-Thérèse Dominique nous a quittés », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    7. « Communauté de communes du Chanois : Denis Pageaux succède à Marie-Thérèse Dominique », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).

    Annexes

    Articles connexes
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