Communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte

La communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte (CCPFC) est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Administration
Pays-de-Fontenay-le-Comte

Pays	France
Région	Pays-de-la-Loire
Département	Vendée
Forme	Communauté de communes
Date de création	1^er janvier 2001
Date de disparition	31 décembre 2016 (à 15 ans)
Code SIREN	248500092
Démographie
Population	30 485 hab. (2013)
Densité	91 hab./km²
Géographie
Superficie	333,70 km²
Localisation
La communauté de communes dans la Vendée à sa disparition.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Créée le 1^er janvier 2001, elle disparaît le 31 décembre 2016 à la suite de la création de Pays-de-Fontenay-Vendée, entité résultant de la fusion de la communauté de communes avec celle du Pays-de-l’Hermenault.

Composition

Elle comprend les 19 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Fontenay-le-Comte (siège)	85092	Fontenaisiens	34,16	‍13 640 (2015)	399
Auzay	85009	Auzaciens	13,80	‍658 (2015)	48
Bourneau	85033	Bournaisiens	16,34	‍747 (2015)	46
Chaix	85044	Chaisiens	7,41	‍464 (2015)	63
Doix-lès-Fontaines	85080		24,04	‍1 717 (2015)	71
Foussais-Payré	85094	Foussaisiens	34,58	‍1 099 (2015)	32
Le Langon	85121	Langonnais	23,77	‍1 076 (2015)	45
Longèves	85126	Longévois	11,91	‍1 314 (2015)	110
Mervent	85143	Merventais	22,49	‍1 055 (2015)	47
Montreuil	85148	Montreuillais	12,04	‍794 (2015)	66
L’Orbrie	85167	Orbriens	9,66	‍804 (2015)	83
Petosse	85174	Petossais	15,90	‍689 (2015)	43
Pissotte	85176	Pissotois	11,92	‍1 110 (2015)	93
Le Poiré-sur-Velluire	85177	Pérotins	17,02	‍663 (2015)	39
Saint-Martin-de-Fraigneau	85244	Tessonnais	13,47	‍809 (2015)	60
Saint-Michel-le-Cloucq	85256	Michelais	17,65	‍1 305 (2015)	74
Sérigné	85281	Sérignolais	18,46	‍981 (2015)	53
Velluire	85299	Velluirois	9,58	‍684 (2015)	71
Vouvant	85305	Vouvantais	20,42	‍860 (2015)	42

Le 1^er janvier 2016, à la suite de la fusion de Doix et de Fontaines sous le nom de Doix-lès-Fontaines, le nombre de commune de la communauté de communes passe de 20 à 19.

Compétences

Obligatoires

Développement économique
Aménagement de l’espace communautaire

Optionnelles

Politique du logement et du cadre de vie
Protection et mise en valeur de l’environnement
Tourisme
Action sociale d’intérêt communautaire

Additionnelles

Assainissement
Action dans le domaine culturel, sportif et de la prévention
Accessibilité

Historique

La communauté de communes a pour origine un district créé en 1966. En effet, le district du pays de Fontenay-le-Comte est transformé au 11 décembre 2000 en communauté de communes[1].

La commune de Petosse a rejoint la structure le 17 septembre 2003[2].

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes se situe au 16, rue de l’Innovation, à Fontenay-le-Comte.

Présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Hiver 2001	20 avril 2001	André Biet[3]	PS	Maire du Langon (1971-1983 et 1989-2009)
20 avril 2001	18 avril 2008	Jean-Claude Remaud[4]	PS DVG PRG	Maire de Fontenay-le-Comte (1995-2008)
18 avril 2008	28 avril 2014	Hugues Fourage[5]	PS	Maire de Fontenay-le-Comte (2008-2014) Conseiller régional, élu dans la Vendée (2010-2012) Député, élu dans la cinquième circonscription de la Vendée (depuis 2012)
28 avril 2014	31 décembre 2016	Michel Tapon[6]	DVD	Maire de Sérigné (depuis 2008)

Notes et références

« Arrêté n^o 00/DRCLE/2-552 portant transformation du district du pays de Fontenay-le-Comte en communauté de communes et modifiant des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 12,‎ décembre 2000, p. 13-14 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])
« Arrêté n^o 03/SPF/93 portant autorisation d’adhésion de la commune de Petosse à la communauté de communes du pays de Fontenay-le-Comte », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^os 2003/16,‎ 13 octobre 2003, p. 39-40 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])
« André Biet, candidat du PS à Fontenay », Ouest-France,‎ 20 février 2000.
« Communauté de communes : pour une voix Remaud élu président sur un fil », Ouest-France,‎ 21 avril 2001.
« Turbulences à la communauté de communes », Ouest-France,‎ 22 avril 2008.
« Communauté de communes : à droite toute ! », Ouest-France,‎ 30 avril 2014.

Annexes

Article connexe

Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée

Lien externe

Site officiel de la communauté de communes du pays de Fontenay-le-Comte

Portail de la Vendée
Portail des intercommunalités de France

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[1] « Arrêté n^o 00/DRCLE/2-552 portant transformation du district du pays de Fontenay-le-Comte en communauté de communes et modifiant des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 12,‎ décembre 2000, p. 13-14 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])

[2] « Arrêté n^o 03/SPF/93 portant autorisation d’adhésion de la commune de Petosse à la communauté de communes du pays de Fontenay-le-Comte », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^os 2003/16,‎ 13 octobre 2003, p. 39-40 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])

[3] « André Biet, candidat du PS à Fontenay », Ouest-France,‎ 20 février 2000.

[4] « Communauté de communes : pour une voix Remaud élu président sur un fil », Ouest-France,‎ 21 avril 2001.

[5] « Turbulences à la communauté de communes », Ouest-France,‎ 22 avril 2008.

[6] « Communauté de communes : à droite toute ! », Ouest-France,‎ 30 avril 2014.