Communauté de communes du Haut-Chablais

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 682. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 trente conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Le conseil communautaire est composé de 30 membres qui élisent un président et 9 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :

• Les actions de développement économique
• L’aménagement du territoire

Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :

• La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers, etc.)
• La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
• La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
• La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
• Les actions sociales

Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, etc.)

• Les communautés de communes de la Haute-Savoie
• Les cantons de la Haute-Savoie
• Les communes de la Haute-Savoie

• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Site du conseil général de Haute-Savoie
• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)