Communauté de communes du Châtillonnais en Berry

La communauté de communes du Châtillonnais en Berry[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Administration
Communauté de communes du Châtillonnais en Berry

Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	Châtillon-sur-Indre
Communes	10
Président	Gérard Nicaud (EELV)
Budget	6 273 871 € (2019)
Date de création	1^er janvier 2013
Code SIREN	200035848
Démographie
Population	5 821 hab. (2018)
Densité	21 hab./km²
Géographie
Superficie	276,40 km²
Localisation
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web	www.chatillonnais-en-berry.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

1^er janvier 2013[2] : création de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Indre, à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale.
5 juillet 2013[3] : dénomination et statuts de la communauté de communes.
23 décembre 2013[3] : modification des statuts de la communauté de communes (passage à la fiscalité mixte (FPU et additionnelle)).
20 mars 2013[3] : composition du conseil communautaire de la communauté de communes.
2015 : changement du nom « CDC du canton de Châtillon-sur-Indre » en « CDC du Châtillonnais en Berry ».

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouve dans l'ouest du département et dispose d'une superficie de 276,40 km²[4].

Elle s'étend sur 10[2]^,[5] communes du canton de Buzançais.

Carte de la communauté de communes du Châtillonnais en Berry au 1^er janvier 2019.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Châtillonnais en Berry. Composition en communes au 1^er janvier 2019[Note 1].

La communauté de communes est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Châtillon-sur-Indre (siège)	36045	Châtillonnais	45,3	‍2 464 (2018)	54
Arpheuilles	36008		22,49	‍222 (2018)	9,9
Cléré-du-Bois	36054	Clériaciens	36,13	‍239 (2018)	6,6
Clion	36055	Clionnais	33,53	‍1 014 (2018)	30
Fléré-la-Rivière	36074	Fléréens	25,31	‍544 (2018)	21
Murs	36136	Mursois	23,05	‍128 (2018)	5,6
Palluau-sur-Indre	36149	Palludéens	41,55	‍790 (2018)	19
Saint-Cyran-du-Jambot	36188		14,21	‍192 (2018)	14
Saint-Médard	36203	Marsiens	12,6	‍50 (2018)	4
Le Tranger	36225	Trangerois	22,26	‍178 (2018)	8

Démographie

Évolution démographique (ligne 1)
2010	2012	2017	-	-
6 398[6]	6 211[7]	5 967[8]	-	-

1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Châtillon-sur-Indre, 1 rue Maurice Davaillon[2].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27[9]^,[10] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
1	Arpheuilles · Murs · Saint-Médard · Le Tranger
2	Cléré-du-Bois · Fléré-la-Rivière · Saint-Cyran-du-Jambot
3	Clion · Palluau-sur-Indre
11	Châtillon-sur-Indre

Présidence

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Michel Hétroy et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :

Marc Rouffy (commission développement économique et touristique et évaluation des charges transférées) ;
Jean Marie Bonac (commission voirie, bâtiments et évaluation des charges transférées) ;
Chantal Raignault (commission bâtiments, petite enfance, sports et gestion des déchets ménagers) ;
Michal Braud (commission bâtiments et gestion des déchets ménagers).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[9]^,[10].

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1^er janvier 2013	17 avril 2014	Williams Lauerière	UMP	Maire de Clion
17 avril 2014	En cours	Michel Hétroy[9]	DVD	Maire de Châtillon-sur-Indre
juillet 2020	En cours	Gérard Nicaud	EELV	Maire de Châtillon-sur-Indre

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
les établissements scolaires ;
les activités sportives ;
le schéma de secteur ;
les plans locaux d’urbanisme ;
la constitution de réserves foncières ;
le NTIC (Internet, câble…) ;
les archives.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF). En revanche elle ne perçoit pas la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Budgets[Note 2]
	2014[11]	2015[12]	2016[13]	2017[14]	2018[15]	2019[16]
Budgets fonctionnement	1 286 895 €	2 258 563 €	2 453 691 €	2 869 069 €	2 989 351 €	2 927 319 €
Budgets investissement	265 795 €	1 010 494 €	1 157 545 €	2 276 035 €	4 494 219 €	3 346 552 €
Budgets total	1 552 690 €	3 269 057 €	3 611 236 €	5 145 104 €	7 483 570 €	6 273 871 €

Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

Le logo depuis 2013.

Notes et références

Notes

Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Déchets Ménagers » et le « budget Développement Économique ».

Références

« Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
« Communauté de communes du Châtillonnais en Berry », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).
« Les Missions », sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020).
« Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC du Châtillonnais en Berry (200035848) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC du Châtillonnais en Berry (200035848) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2013 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Le conseil communautaire change de tête », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 19 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
« Les Élus », sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020).
« Compte rendu du 29 avril 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020), p. 5/12.
« Compte rendu du 2 avril 2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020), p. 3, 4 et 5/10.
« Compte rendu du 29 mars 2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020), p. 3, 4 et 5/10.
« Compte rendu du 12 avril 2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020), p. 2, 3, 4 et 5/17.
« Compte rendu du 10 avril 2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020), p. 3, 4 et 5/36.
« Compte rendu du 15 avril 2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020), p. 2, 3, 4 et 5/30.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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[6] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[12] Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Déchets Ménagers » et le « budget Développement Économique ».

[1] « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).

[comersis-2] « Communauté de communes du Châtillonnais en Berry », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).

[CDC_Missions-3] « Les Missions », sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020).

[4] « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC du Châtillonnais en Berry (200035848) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[5] « Intercommunalité-Métropole de CC du Châtillonnais en Berry (200035848) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[7] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2013 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[8] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[9] « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[NR190414-10] « Le conseil communautaire change de tête », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 19 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).

[CDC_ELUS-11] « Les Élus », sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020).

[13] « Compte rendu du 29 avril 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020), p. 5/12.

[14] « Compte rendu du 2 avril 2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020), p. 3, 4 et 5/10.

[15] « Compte rendu du 29 mars 2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020), p. 3, 4 et 5/10.

[16] « Compte rendu du 12 avril 2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020), p. 2, 3, 4 et 5/17.

[17] « Compte rendu du 10 avril 2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020), p. 3, 4 et 5/36.

[18] « Compte rendu du 15 avril 2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le 1^er février 2020), p. 2, 3, 4 et 5/30.