Communauté de communes du Bas-Chablais

La communauté de communes du Bas-Chablais est, depuis le 1er janvier 2017, une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Communauté de communes du Bas-Chablais
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Forme Communauté de communes
Siège Ballaison
Communes 17
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 247400831
Démographie
Population 37 381 hab. (2013)
Densité 234 hab./km2
Géographie
Superficie 159,52 km2
Liens
Site web www.cc-baschablais.com/
Fiche Banatic Données en ligne

    Géographie

    La communauté de communes se situait dans le Chablais français, au nord du département de la Haute-Savoie, au bord du Lac Léman et frontalière de la Suisse. Son altitude varie entre 350 mètre à Veigy-Foncenex et 1 480 mètres sur la commune de Bons-en-Chablais.

    Histoire

    La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du et succède au syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Chablais. Les communes de Brenthonne, Fessy et Lully intègrent la communauté de communes au .

    Le 1er janvier 2017, elle fusionne avec la Communauté de communes des Collines du Léman, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains pour former la communauté d'agglomération Thonon Agglomération[1].

    Composition

    La communauté de communes regroupe les dix-sept communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Ballaison
    (siège)
    74025Ballaisonnais13,301 489 (2014)112
    Anthy-sur-Léman74013Anthychois4,622 131 (2014)461
    Bons-en-Chablais74043Bonsois19,095 337 (2014)280
    Brenthonne74048Brenthonnois8,38965 (2014)115
    Chens-sur-Léman74070Chensinois10,872 405 (2014)221
    Douvaine74105Douvainois10,545 509 (2014)523
    Excenevex74121Exceneviens6,661 098 (2014)165
    Fessy74126Fesserains8,53860 (2014)101
    Loisin74150Loisinois7,861 467 (2014)187
    Lully74156Lullois4,86727 (2014)150
    Margencel74163Margencellois7,382 080 (2014)282
    Massongy74171Massongiens9,811 614 (2014)165
    Messery74180Messerolins9,222 235 (2014)242
    Nernier74199Néroniens1,82435 (2014)239
    Sciez74263Sciezois20,475 592 (2014)273
    Veigy-Foncenex74293Veigyciens12,993 409 (2014)262
    Yvoire74315Yvoiriens3,12925 (2014)296

    Démographie

    Population

    Évolution de la population
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2011 2012 2013
    10 35614 22817 18921 67325 60632 98435 97136 70537 381
    (Sources : Insee[2])
    Histogramme
    (élaboration graphique par Wikipédia)

    Pyramide des âges

    Pyramide des âges de la Communauté de communes du Bas-Chablais en 2010 en pourcentage[3].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,2 
    90 ans ou +
    0,6 
    4,0 
    75 à 89 ans
    5,3 
    13,5 
    60 à 74 ans
    13,2 
    21,3 
    45 à 59 ans
    21,7 
    23,3 
    30 à 44 ans
    24,0 
    15,9 
    15 à 29 ans
    15,3 
    21,7 
    0 à 14 ans
    19,9 
    Pyramide des âges en Haute-Savoie en 2010 en pourcentage[4].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,3 
    90 ans ou +
    0,9 
    5,5 
    75 à 89 ans
    7,7 
    12,6 
    60 à 74 ans
    13,3 
    20,3 
    45 à 59 ans
    20,4 
    22,8 
    30 à 44 ans
    22,2 
    18,7 
    15 à 29 ans
    16,8 
    20,2 
    0 à 14 ans
    18,7 

    Politique et administration

    Statut

    Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté d'agglomération. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 831. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

    Tendances politiques

    CommuneMaireNuance politique
    Anthy-sur-LémanJean-Louis BaurDVD
    BallaisonChristophe SongeonDVD
    BrenthonneMichel BurgnardSE
    Bons-en-ChablaisPatrice BereziatDVD
    Chens-sur-LémanPascale Moriaud-BillodDVD
    DouvaineJean-François BaudDVD
    ExcenevexPierre FillonDVD
    FessyPatrick CondevauxSE
    LoisinDominique BonazziDVD
    LullyRené GirardSE
    MargencelJean-Pierre RambicurSE
    MassongyFrançois RoullardDVD
    MesserySerge BelUDI
    NernierMarie-Pierre BerthierSE
    SciezJean-Luc BidalDVD
    Veigy-FoncenexBernard CoderDVD
    YvoireJean-François KungSE

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
      31 décembre 2016 Jean Neury DVD Adjoint au maire de Veigy-Foncenex
    Les données manquantes sont à compléter.

    Conseil communautaire

    À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 quarante-six conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

    Nombre de déléguésCommunes
    4Bons-en-Chablais, Douvaine, Sciez et Veigy-Foncenex
    3Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Margencel et Messery
    2Ballaison, Brenthonne, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Massongy, Nernier et Yvoire

    Bureau

    Le conseil communautaire est composé de 46 membres qui élisent un président et 12 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

    Composition du Bureau
    Nom Fonction Qualité
    Jean Neury Président Adjoint au maire de Veigy-Foncenex
    Jean-Pierre Rambicur 1er Vice-président Maire de Margencel
    Pierre Fillon 2e Vice-président Maire d'Excenevex
    Jean-Luc Bidal 3e Vice-président Maire de Sciez
    Patrick Bereziat 4e Vice-président Maire de Bons-en-Chablais
    René Girard 5e Vice-président Maire de Lully
    Dominique Bonazzi 6e Vice-président Maire de Loisin
    Jean-Louis Baur 7e Vice-président Maire de Anthy-sur-Léman
    Serge Bel 8e Vice-président Maire de Messery
    Olivier Barras 9e Vice-président Conseiller municipal de Douvaine
    Marie-Pierre Berthier 10e Vice-présidente Maire de Nernier
    Bernard Fichard 11e Vice-président Conseiller municipal de Chens-sur-Léman
    Jean-François Kung 12e Vice-président Maire d'Yvoire

    Compétences

    La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :

    • Les actions de développement économique
    • L’aménagement du territoire

    Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :

    • La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers, etc.)
    • La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
    • La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
    • La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
    • Les actions sociales

    Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, etc.)

    Identité visuelle

    La Communauté de communes du Bas-Chablais s’est dotée d’un logotype.

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

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