Communauté de communes des Trois Rivières (Marne)

La communauté de communes des Trois Rivières est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Administration
Ancienne communauté de communes des Trois Rivières
Pays	France
Région	Champagne-Ardenne
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Heiltz-le-Maurupt
Communes	7
Date de création	31 décembre 1998
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	245100946
Démographie
Population	1 182 hab. (1999)
Densité	14 hab./km²
Géographie
Superficie	87,3 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Elle a été supprimée le 1^er janvier 2014, et intégrée dans la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx.

Historique

La communauté a été créée par un arrêté préfectoral du 31 décembre 1998[1].

Villers-le-Sec rejoint la CC en 2010.

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], les quatre petites intercommunalités :
- communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion,
- communauté de communes des Côtes de Champagne,
- Communauté de communes des Trois Rivières
- communauté de communes de Champagne et Saulx
ont fusionné le 1^er janvier 2014, en intégrant la commune isolée de Merlaut, pour former la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx[3].

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes était composée de 6 communes, dont la principale est Heiltz-le-Maurupt :

Politique et administration

Siège

La communauté de communes avait son siège en mairie de Heiltz-le-Maurupt[4].

Élus

La communauté de commune était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidents

Liste des présidents
Période		Identité	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
?	?	Jacky Muneaux[5]	Maire de Heiltz-le-Maurupt (1989 → 2009)
?	2013	Raymond Ouriet[4]

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes perçevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[4]

Voir aussi

Articles connexes

Communautés de communes de la Marne

Notes et références

Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx, décrit ci-dessous.
« Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), 15 décembre 2011 (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
« Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Champagne et Saulx, de la Communauté de communes des Côtes de Champagne, de la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion et de la Communauté de communes des Trois Rivières en y incluant la commune isolée de Merlaut », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 5 ter,‎ 31 mai 2013, p. 8-14 (lire en ligne).
« Communauté de communes des Trois Rivières », sur http://www.annuaire-mairie.fr (consulté le 25 juillet 2015).
« Inauguration du Groupe Scolaire des 3 Rivières à Heiltz le Maurupt », sur http://www.heiltz-le-maurupt.fr, décembre 2014 (consulté le 26 juillet 2015) : « Pendant cette inauguration, Madame le Maire a profité de cet instant, pour nommer Jacky Muneaux, Maire de 1989 à 2009 et ancien Président de la Communauté de Communes des 3 Rivières, qui était à l'initiative du projet ».

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[1] Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx, décrit ci-dessous.

[2] « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), 15 décembre 2011 (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.

[3] « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Champagne et Saulx, de la Communauté de communes des Côtes de Champagne, de la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion et de la Communauté de communes des Trois Rivières en y incluant la commune isolée de Merlaut », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 5 ter,‎ 31 mai 2013, p. 8-14 (lire en ligne).

[Annuaire-mairie-4] « Communauté de communes des Trois Rivières », sur http://www.annuaire-mairie.fr (consulté le 25 juillet 2015).

[5] « Inauguration du Groupe Scolaire des 3 Rivières à Heiltz le Maurupt », sur http://www.heiltz-le-maurupt.fr, décembre 2014 (consulté le 26 juillet 2015) : « Pendant cette inauguration, Madame le Maire a profité de cet instant, pour nommer Jacky Muneaux, Maire de 1989 à 2009 et ancien Président de la Communauté de Communes des 3 Rivières, qui était à l'initiative du projet ».