Communauté de communes des Côtes de Champagne

La communauté de communes des Côtes de Champagne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Ancienne communauté de communes
des Côtes de Champagne
Administration
Pays France
Région Champagne-Ardenne
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Vanault-les-Dames
Communes 14
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245 100 706
Démographie
Population 2 229 hab. (2010)
Densité 10 hab./km2
Géographie
Superficie 217,07 km2
Localisation
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a été supprimée le , et intégrée dans la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx.

    Historique

    La communauté a été créée par un arrêté préfectoral du 10 décembre 1993[1]..

    Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], les quatre petites intercommunalités :
    - communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion,
    - communauté de communes des Côtes de Champagne,
    - communauté de communes des Trois Rivières
    - communauté de communes de Champagne et Saulx
    ont fusionné le 1er janvier 2014, en intégrant la commune isolée de Merlaut, pour former la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx[3].

    Territoire communautaire

    Composition

    L'intercommunalité est composée de 14 communes, dont la principale est Vanault-les-Dames :

    Politique et administration

    Siège

    La communauté de communes avait son siège à Vanault-les-Dames, 8 place du Matras[4].

    Élus

    La communauté de commune était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

    Liste des présidents
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
     ? décembre 2013 Charles de Courson[4] UDI (NC) Magistrat à la Cour des comptes
    Maire de Vanault-les-Dames (1986 → 2017)
    Député de la Marne (5e circ.) (1993 → )
    Conseiller général d'Heiltz-le-Maurupt (1986 → 2015)
    Président de la CC Côtes de Champagne et Saulx ( 2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes perçevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[4]

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx, décrit ci-dessous.
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
    3. « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Champagne et Saulx, de la Communauté de communes des Côtes de Champagne, de la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion et de la Communauté de communes des Trois Rivières en y incluant la commune isolée de Merlaut », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 8-14 (lire en ligne).
    4. « Communauté de communes des Côtes de Champagne », sur http://www.annuaire-mairie.fr (consulté le ).
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