Communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons

La communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Lozère et la région Occitanie.

Communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons
Administration
Pays France
Région Occitanie
Département Lozère
Forme Communauté de communes
Siège Sainte-Croix-Vallée-Française
Communes 8
Président Hubert Pfister (PS)
Date de création 31 décembre 2001
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 244800421
Démographie
Population 1 688 hab. (2013)
Densité 8,2 hab./km2
Géographie
Superficie 207 km2
Localisation

Localisation de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons
Liens
Site web Espace Cévennes
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Peu après sa création, la communauté de communes enregistre le retrait de Moissac-Vallée-Française le , puis l'adhésion à nouveau de cette même commune le .

    Le , la commune de Saint-Étienne-Vallée-Française décide de rejoindre la communauté de commune[1]. La commune de Bassurels en fait de même à la même époque[2].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale[3], examiné et amendé[Note 1] le 12 février 2016 par la CDCI, arrêté par le préfet de la Lozère le 29 mars 2016, prévoit la fusion de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons avec les communautés de communes des Cévennes au Mont Lozère et de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes[4] à partir du 1er janvier 2017.

    Composition

    Elle était composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Sainte-Croix-Vallée-Française
    (siège)    		48144Saint-Crussais18,57313 (2014)17
    Bassurels48020Bassurelois46,3455 (2014)1,2
    Gabriac48067Gabriaciens8,44102 (2014)12
    Moissac-Vallée-Française48097Moissacois27,05226 (2014)8,4
    Molezon48098Molézoniens14,7691 (2014)6,2
    Le Pompidou48115Pompidoliens22,80170 (2014)7,5
    Saint-Étienne-Vallée-Française48148Valfranciens50,99518 (2014)10
    Saint-Martin-de-Lansuscle48171Lansusclais18,05191 (2014)11

    Démographie
    Évolution démographique
    2007 2011 2012 2013
    1 6951 6841 6781 688

    Compétences

    Natura 2000: Vallée du Gardon de Mialet

    Depuis avril 2009, la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons porte Natura 2000 pour les 24 communes que compte le site Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet. Le document de gestion de ce site a été validé en avril 2011. La collectivité s'est engagée aujourd'hui dans l'animation de ce site Natura 2000 dont Jean-Claude Pigache, élu dans cette communauté de communes, est le président du comité de pilotage.

    Le site Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet compte en 2011 25 habitats naturels (humides, forestiers…) et 18 espèces rares et fragiles. C'est un patrimoine naturel riche que le travail des hommes a permis de conserver au fil du temps dans cette vallée. L'objectif pour ces espèces et ces habitats est de pérenniser leur présence et améliorer leur état de santé (appelé aussi état de conservation) en travaillant avec les hommes et les femmes de ce territoire.

    Le territoire de la communauté de communes compose 60 % du site Natura 2000 et c'est donc tout naturellement pourquoi cette collectivité s'est portée volontaire pour assurer la gestion de ce site Natura 2000.

    Un site internet propre à ce site naturel en Cévennes est consultable à partir du lien suivant : http://valleedugardondemialet.n2000.fr/

    Communes du Site Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet

    Fiscalité
    L'imposition des ménages et des entreprises à Saint-Étienne-Vallée-Française en 2008[5]
    TaxeTaux appliqué (part communale)
    Taxe d'habitation (TH)1,27 %
    Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)2,68 %
    Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)42,15 %
    Taxe professionnelle (TP)2,05 %

    Si le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties peut sembler important, il est à mettre en relation avec la très faible valeur locative des terrains non bâtis en Lozère qui en constitue l'assiette.

    La communauté des hauts gardons n'étant pas une communauté d'agglomération, ses communes ont pu garder leur part de taxe professionnelle (dans les communautés d'agglomération, celle-ci leur est entièrement transférée). Ce tableau retrace le taux de la part intercommunale des taxes qui s'ajoute aux parts communales, départementales et régionales.

    Notes et références

    Notes
    1. Seul l'amendement concernant l'adhésion à la communauté de communes n°7 (voir carte) des communes de Concoules, Malons-et-Elze et Ponteils-et-Brésis, situées dans le Gard, a été adopté, à la majorité qualifiée.

    Références
    1. vote du C.M.
    2. cf blog d'un conseiller municipal stéphanois
    3. Arrêté n° PREF-BRCL-2016-089-0001 du 29 mars 2016 portant approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Lozère
    4. Carte du schéma de coopération intercommunale proposé. Le schéma adopté a ajouté à la communauté de communes n°7 (voir carte) les communes gardoises de Concoules, Malons-et-Elze et Ponteils-et-Brésis.
    5. Taxe.com

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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