Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise

La communauté de communes de l'Agglomération migennoise est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes de l'Agglomération migennoise
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Migennes
Communes 8
Président François Boucher (LR)
Date de création 1963
Code SIREN 248900383
Démographie
Population 14 847 hab. (2014)
Densité 231 hab./km2
Géographie
Superficie 64,20 km2
Localisation

Situation dans le département au .
Liens
Site web http://www.migennois.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Le regroupement intercommunal, les communes d'Épineau-les-Voves, Cheny, Laroche-Saint-Cydroine et Migennes se sont constituées en district dès le mois de novembre 1963.

    Établissement public de coopération intercommunale, il est régi par le Code général des collectivités territoriales.

    1er janvier 1970 : Charmoy rejoint les quatre communes au sein du district.

    3 octobre 1986 : jusque-là District urbain de Migennes, le groupement prend la dénomination de District urbain de l'agglomération migennoise.

    26 novembre 1986 : son siège est transféré de la Mairie de Migennes, dans des nouveaux locaux situés 1 bis, rue des Écoles.

    1er janvier 2002 : afin d'être en conformité avec les obligations de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district est transformé en communauté de communes et prend le nom de Communauté de communes de l'agglomération migennoise (CCAM).

    1er janvier 2003 : la CCAM se développe à nouveau en intégrant 3 nouvelles communes, Bassou, Bonnard et Chichery

    Composition

    Elle est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Migennes
    (siège)    		 89257 Migennois 16,58 7 247 (2018) 437
    Bassou 89029 Bassoliens 4,08 874 (2018) 214
    Bonnard 89050 Bonnartois 4,02 871 (2018) 217
    Charmoy 89085 Charmoisiens 7,02 1 152 (2018) 164
    Cheny 89099 Chinacutiens 9,72 2 424 (2018) 249
    Chichery 89105 Chicheriens 6,78 487 (2018) 72
    Épineau-les-Voves 89152 Spinoliens 7,05 742 (2018) 105
    Laroche-Saint-Cydroine 89218 Larochois 8,95 1 257 (2018) 140

    Administration

    Le siège de la communauté de communes est situé à Migennes.

    Conseil communautaire

    L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, coïncidant ainsi avec les échéances des scrutins municipaux.

    Ils sont aujourd'hui au nombre de 27, répartis comme suit[1] :

    Nombre de déléguésCommunes
    13Migennes
    5Cheny
    2Bonnard, Charmoy, Laroche-Saint-Cydroine
    1Bassou, Chichery, Épineau-les-Voves

    Avant les élections municipales de 2014, ils étaient 40 répartis comme suit[2] :

    Nombre de déléguésCommunes
    16Migennes
    5Cheny
    4Charmoy, Laroche-Saint-Cydroine
    3Bassou, Bonnard, Épineau-les-Voves
    2Chichery

    Présidence

    Le conseil communautaire élit un président. Son président actuel est François Boucher[3],[4]. Il succède à Georges Friedrich[5].

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1983[5] 2014 Georges Friedrich PCF Maire de Cheny
    17 avril 2014[5] En cours François Boucher UMP-LR Maire de Migennes

    Compétences
    • Assainissement collectif et non collectif
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Activités sanitaires
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
    • Transport scolaire
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Constitution de réserves foncières
    • Organisation des transports urbains
    • Organisation des transports non urbains
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
    • Autres

    Autres adhésions
    • Syndicat mixte d'étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne

    Notes et références
    1. Statuts annexés à l'arrêté préfectoral n°2013/0344 du 19 août 2013 de la préfecture de l'Yonne, disponible dans le RAA n°8.
    2. Les élus sur le site de la communauté de communes.
    3. Site de la communauté de communes. Consulté le 4 mai 2014.
    4. « François Boucher prend l'intercommunalité », 18 avril 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.
    5. « La communauté de communes élit son président ce jeudi 17 avril », 17 avril 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.

    Voir aussi

    Article connexe

    Sources

    Liens externes
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