Communauté de communes Val de Ligne

La communauté de communes Val de Ligne[1] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Val de Ligne
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Largentière
Communes 11
Président Brigitte Bauland
Date de création
Code SIREN 240700617
Démographie
Population 6 113 hab. (2017)
Densité 66 hab./km2
Géographie
Superficie 92,02 km2
Liens
Site web cc-valdeligne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Le nom fait référence à la rivière de la Ligne qui traverse le territoire.

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, du Pays d'Aubenas-Vals et du Vinobre, profitant de l'intégration des communes dans l'aire urbaine d'Aubenas. Cette fusion n'est pourtant pas obligatoire, du fait d'un critère d'exemption (zone de montagne)[2].

    Le projet, validé en mars 2016, maintiendra finalement la structure intercommunale en l'état (sauf modification survenue avant le 15 juin 2016)[3].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des onze communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Largentière
    (siège)    		 07132 Largentiérois 7,22 1 598 (2018) 221
    Chassiers 07058 Chassierois 12,26 1 033 (2018) 84
    Chazeaux 07062 4,62 143 (2018) 31
    Joannas 07109 Joannassiens 11,93 299 (2018) 25
    Laurac-en-Vivarais 07134 8,97 1 007 (2018) 112
    Montréal 07162 Montréalais 6,15 571 (2018) 93
    Prunet 07187 Prunetois 8,81 135 (2018) 15
    Rocher 07193 Rocherois 3,09 274 (2018) 89
    Sanilhac 07307 20,95 444 (2018) 21
    Tauriers 07318 4,51 196 (2018) 43
    Uzer 07327 Uzerois 3,51 411 (2018) 117

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    6 1045 7295 8185 6305 6406 0516 202
    (Source : Insee, limites administratives au [4].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Largentière.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 29 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[5] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    6Largentière
    3Chassiers, Laurac-en-Vivarais, Montréal
    2Chazeaux, Joannas, Prunet, Rocher, Sanilhac, Tauriers, Uzer

    Présidence

    En 2014, le conseil communautaire a élu Robert Vielfaure, et désigné cinq vice-présidents[Off 1] :

    1. Jean Monnier : développement économique ;
    2. Johan Deleuze : aménagement du territoire ;
    3. Hélène Mouterde : services à la personne ;
    4. Michel Ledauphin : développement touristique ;
    5. Jean-Luc Gleyze : services aux collectivités.

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020. Depuis 2020 Brigitte Bauland est présidente.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Les compétences exercées sont les suivantes[Off 2] :

    • aménagement de l'espace (obligatoire) : mise en œuvre des actions du projet territorial, approbation de la charte de développement du Pays de l'Ardèche Méridionale, etc. ;
    • développement économique (obligatoire) : promotion du développement économique communautaire, de l'économie touristique, création, aménagement et gestion d'une zone d'activité à Largentière, etc. ;
    • politique du logement et du cadre de vie (optionnel) : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
    • abords de l'ensemble du domaine public et privé communal des communes membres (optionnel) : protection contre l'incendie, entretien des cours d'eau et de l'éclairage public ;
    • protection de l'environnement (optionnel) ;
    • gestion équilibrée des cours d'eau (optionnel) ;
    • services à la personne (facultatif) ;
    • étude, création, aménagement, entretien, etc. d'un aménagement pour les véhicules non motorisés (facultatif) ;
    • actions sociales d'intérêt communautaire (facultatif) ;

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Projets et réalisations
    • La communauté de communes participe à la revitalisation des centres-bourgs, notamment de celui de Largentière[Off 3].

    Notes et références
    • Site officiel :
    1. « Les élus et leurs domaines de compétences » (consulté le ).
    2. « Les statuts » (consulté le ).
    3. « REVITALISATION DU CENTRE BOURG » (consulté le ).
    • Autres références :
    1. Les statuts CC Val de Ligne
    2. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    3. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture à la fin de l'article.
    4. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Val de Ligne (240700617) », Insee (consulté le ).
    5. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0015 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Val de Ligne » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).

    Annexes

    Article connexe

    Lien externe
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