Communauté de communes Sources de la Loire

La communauté de communes Sources de la Loire est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Communauté de communes Sources de la Loire
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ardèche
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Cirgues-en-Montagne
Communes	8
Président	Patrick Coudène
Date de création	20 décembre 2005
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	200000974
Démographie
Population	1 356 hab. (2013)
Densité	6,2 hab./km²
Géographie
Superficie	218,81 km²
Localisation
Composition au 1er janvier 2013.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

En 2017, la Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche est créée à partir de la fusion des communautés de communes de Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire.

Historique

Créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 2005.

20/12/2005 : Création et adhésion des communes de : Le Béage, Cros-de-Géorand, Mazan-l'Abbaye, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Cirgues-en-Montagne, Sainte-Eulalie et Usclades-et-Rieutord
09/05/06 : Modification de l'article 9 des statuts
27/02/07 : Modification de l'article 5 des statuts
25/09/07 : Modification de l'article 7 des statuts
26/05/08 : Modification de l'article 7 des statuts

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose la fusion — l'intercommunalité affichant une population inférieure à 5 000 habitants — avec les communautés de communes Cévenne et Montagne ardéchoises et Entre Loire et Allier, ainsi que l'ajout des communes de La Rochette, Borée, Saint-Martial dans le département de l'Ardèche et l'intégration de la commune de Lafarre, dans le département de la Haute-Loire[1].

La version adoptée en mars 2016 confirme ce projet de fusion, mais en intégrant en plus les communes d'Astet et de Lachamp-Raphaël[2].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Ardèche.

Composition

Elle est composée des huit communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Cirgues-en-Montagne (siège)	07224		21,78	‍224 (2014)	10
Le Béage	07026	Béageais	32,83	‍277 (2014)	8,4
Cros-de-Géorand	07075		43,39	‍162 (2014)	3,7
Mazan-l'Abbaye	07154	Mazanais	44,79	‍133 (2014)	3
Le Roux	07200	Rossignols	16,43	‍48 (2014)	2,9
Sagnes-et-Goudoulet	07203	Sagnerous	25,02	‍125 (2014)	5
Sainte-Eulalie	07235	Sainte-Eulalais	22,11	‍218 (2014)	9,9
Usclades-et-Rieutord	07326		12,46	‍128 (2014)	10

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
2 932	2 387	2 047	1 805	1 519	1 429	1 356

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[3].)

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Cirgues-en-Montagne.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 17 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[4] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
4	Le Béage
3	Saint-Cirgues-en-Montagne, Sainte-Eulalie
2	Cros-de-Géorand, Mazan-l'Abbaye
1	Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Usclades-et-Rieutord

Présidence

Président : Patrick Coudène (maire du Roux)

Vice-présidents :

Didier Moulin ;
Joseph Peyronnet (maire de Sainte-Eulalie) ;
Eric Lespinasse (maire de Saint-Cirgues-en-Montagne).

Compétences

Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Aide sociale
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Activités péri-scolaires
Études et programmation
Création, aménagement, entretien de la voirie
Signalisation
Tourisme
Opération Rurale Collective (ORC)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat
Préfiguration et fonctionnement des Pays
Gestion d'un centre de secours

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

Notes et références

Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 10 mars 2016).
Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, 30 mars 2016 (consulté le 22 mai 2016). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Sources de la Loire (200000974) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral n^o 2013 301-0012 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Sources de la Loire » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, 28 octobre 2013 (consulté le 10 mars 2016).

Voir aussi

Article connexe

Liste des intercommunalités de l'Ardèche

Liens externes et sources

Base nationale sur l'intercommunalité

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[1] Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 10 mars 2016).

[bleu-2] Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, 30 mars 2016 (consulté le 22 mai 2016). Voir document de la préfecture en bas de l'article.

[3] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Sources de la Loire (200000974) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).

[4] Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral n^o 2013 301-0012 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Sources de la Loire » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, 28 octobre 2013 (consulté le 10 mars 2016).