Communauté de communes Coutances Mer et Bocage
La communauté de communes Coutances Mer et Bocage est une communauté de communes française, composée de 49 communes et située dans le département de Manche et la région Normandie.
Communauté de communes Coutances Mer et Bocage | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Normandie |
Département | Manche |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Coutances |
Communes | 49 |
Président | Jacky Bidot (LR) |
Date de création | |
Code SIREN | 200067023 |
Démographie | |
Population | 47 841 hab. (2018) |
Densité | 74 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 643,0 km2 |
Localisation | |
Localisation de la communauté de communes dans la Manche | |
Liens | |
Site web | coutancesmeretbocage.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
En application de la loi NoTRe, le schéma départemental de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) compose des intercommunalité devant dépasser le seuil de 15 000 habitants. Le premier schéma prévoyait de regrouper tout l'arrondissement de Coutances. Un amendement porté en mars 2016 par Périers, Lessay et La Haye permet de diviser en deux le territoire pour créer une fusion de trois communauté de communes[1].
La communauté de communes est créée le par arrêté du . Elle regroupe les communautés de communes du Bocage coutançais, du canton de Saint-Malo-de-la-Lande et de Montmartin-sur-Mer[2].
La commune d'Anneville-sur-Mer intègre l'intercommunalité au lors de sa fusion dans la commune nouvelle de Gouville-sur-Mer rattachée à la communauté de communes Coutances Mer et Bocage[3].
Le , des regroupements de communes ont lieu pour former les communes nouvelles de Gavray-sur-Sienne, Gouville-sur-Mer, Quettreville-sur-Sienne et Saint-Sauveur-Villages.
Territoire communautaire
Géographie
Située dans le centre-ouest du département de la Manche, la communauté de communes Coutances Mer et Bocage regroupe 49 communes et s'étend sur 643 km2[4].
Composition
Elle regroupe les 49 communes suivantes[5] :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Coutances.
Les élus
Le nombre et la répartition des sièges ont été définis dans l'arrêté ASJ/16-2016 du 16 décembre 2016[7].
Le conseil communautaire est composé de 93 délégués.
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
15 | Coutances |
5 | Agon-Coutainville |
3 | Gouville-sur-Mer, Quettreville-sur-Sienne, Saint-Sauveur-Lendelin |
2 | Blainville-sur-Mer, Gavray, Montmartin-sur-Mer, Hambye, Orval-sur-Sienne |
1 | Les autres communes |
À l’issue du renouvellement des conseils municipaux en 2020, la répartition a été revue en passant à 79 sièges[8]
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
13 | Coutances |
5 | Saint-Sauveur-Villages, Quettreville-sur-Sienne |
4 | Gouville-sur-Mer, Agon-Coutainville |
3 | Gavray-sur-Sienne |
2 | Blainville-sur-Mer, Montmartin-sur-Mer |
1 | Les 41 autres communes |
Présidence
La communauté de communes est actuellement présidée par Jacky Bidot.
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
- Manche : dans la douleur, le département passera de 27 à 6 intercommunalités
- « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ) : arrêté ASJ/09-2016.
- « Recueil des actes administratifs de décembre 2018 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ) : arrêté préfectoral no 16-18-ASJ du (p. 2).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- « Composition de la CC Coutances Mer et Bocage (200067023). », sur Insee (consulté le )
- « Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Coutances Mer et Bocage (200067023). », sur Insee, (consulté le )
- arrêté ASJ/16-2016 du 16 décembre 2016
- Arrêté n°07-19-ASJ du7 octobre 2019 constatant le nombre et la répartition des délégués communautaires de la communauté de communes COUTANCES MER ET BOCAGE
- Jacky Bidot est élu à la présidence de Coutances mer et bocage
- Réélection 2020 : « Coutances Mer et Bocage. Jacky Bidot réélu », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
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