Communauté de communes Côte d'Émeraude

La communauté de communes Côte d’Émeraude (CCCE) est une communauté de communes française, située sur deux départements : l'Ille-et-Vilaine et les Côtes-d'Armor.

Communauté de communes Côte d'Émeraude
Administration
Pays France
Région Bretagne
Département Ille-et-Vilaine
Côtes-d'Armor
Forme Communauté de communes
Siège Pleurtuit
Communes 9
Président Pascal Guichard (DVD)
Date de création
Code SIREN 243500725
Démographie
Population 31 274 hab. (2018)
Densité 271 hab./km2
Géographie
Superficie 115,40 km2
Localisation

Localisation dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Les communes des Côtes-d'Armor sont en marron.
Liens
Site web cote-emeraude.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Créée en octobre 1996[1] sous le nom de Communauté de communes Côte d’Émeraude Rance et Frémur, elle regroupait, à l’origine, sept communes. Cinq appartiennent au département d’Ille-et-Vilaine : La Richardais, Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire et deux se situent dans les Côtes-d'Armor : Lancieux et Ploubalay[2].

    En 2002, la communauté s’est agrandie, accueillant en son sein deux autres communes costarmoricaines : Plessix-Balisson et Trégon[2]. L’institution a été renommée en 2003, prenant alors l’appellation de Communauté de communes Côte d’Émeraude (CCCE). Le territoire de la CCCE s’étend alors sur près de 10 330 hectares et regroupe une population avoisinant 17 300 habitants.

    D'abord prévue au 1er janvier 2012[3], l'intégration de Dinard dans la communauté a lieu le 1er janvier 2013[4]. À cette date, la CCCE compte 10 communes et s'étend sur 112 km2.

    Le 7 avril 2014, la CCCE s'installe dans son nouveau siège situé dans la zone d'activités Cap Émeraude sur la commune de Pleurtuit[5].

    Le , la commune de Tréméreuc, auparavant membre de la communauté de communes Rance - Frémur, intègre la CCCE et les communes de Ploubalay, Plessix-Balisson et Trégon fusionnent pour former la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer. La communauté de communes compte alors 9 communes et a une superficie de 115,38 km2.

    A la suite des élections municipales de 2020 dans les Côtes-d'Armor et à l'échec du candidat de Beaussais-sur-Mer à devenir président de la communauté de communes de la Côte d'Émeraude[6], le conseil municipal de Beaussais-sur-Mer du , regrettant que, selon lui, « Beaussais soit un financeur de la CCCE sans en retirer les fruits » et le « manque de projets » de la CCCE, a exprimé son souhait de quitter la Côte d'Emeraude pour rejoindre Dinan Agglomération[7],[8].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le nord du département d'Ille-et-Vilaine, et accueillant trois communes des Côtes-d'Armor, la communauté de communes Côte d'Émeraude regroupe 9 communes et s'étend sur 115,4 km2[9], au nord de la région Bretagne. Elle possède une large façade maritime délimitée à l’est par la Rance et au nord par la Manche.

    Le territoire communautaire est concerné par le projet de parc naturel régional Vallée de la Rance - Côte d'Émeraude.

    Carte de la communauté de communes Côte d'Émeraude au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Côte d'Émeraude. Composition en communes au [10].

    En 2020, l'intercommunalité est constituée des 9 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Pleurtuit
    (siège)    		 35228 Pleurtuisiens 29,67 6 910 (2018) 233
    Beaussais-sur-Mer 22209 Beaussaisiens 41,65 3 611 (2018) 87
    Dinard 35093 Dinardais 7,84 10 148 (2018) 1 294
    Lancieux 22094 Lancieutins 6,69 1 534 (2018) 229
    Le Minihic-sur-Rance 35181 Minihicois 3,91 1 466 (2018) 375
    La Richardais 35241 Richardaisiens 3,14 2 349 (2018) 748
    Saint-Briac-sur-Mer 35256 Briacins 8,06 2 132 (2018) 265
    Saint-Lunaire 35287 Lunairiens 10,27 2 396 (2018) 233
    Tréméreuc 22368 Tréméreucois 4,15 728 (2018) 175

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    21 89822 29424 08025 77527 18229 49629 77631 274
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[11])

    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Pleurtuit, 1 esplanade des équipages[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 40 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis, en fonction de leur population, comme suit[12] :

    Nombre de conseillersCommunes
    13Dinard
    8Pleurtuit
    5Beaussais-sur-Mer
    3La Richardais, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire
    2Lancieux, Le Minihic-sur-Rance
    1 (+1 suppléant)Tréméreuc

    Présidence

    Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire nouvellement constitué a élu le son nouveau président, Pascal Guichard, maire-adjoint de Dinard, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[6] :

    1. Delphine Briand, maire de Lancieux, chargée de la coordination, de la mutualisation et de l’habitat ;
    2. Michel Penhouet, maire de Saint-Lunaire, chargé de l’environnement.
    3. Sylvie Sardin, maire du Minihic, chargée de la Transition
    4. Pierre Contin, maire de La Richardais, chargé de l’aménagement du territoire.
    5. Sophie Bézier, maire de Pleurtuit, chargée de l’économie
    6. Christian Bourget, élu de Beaussais-sur-Mer où il est maire-délégué de Ploubalay, chargé de la gestion des déchets ;
    7. Bruno Fontaine, maire de Tréméreuc, chargé de la petite enfance ;
    8. Vincent Denby-Wilkes, maire de Saint-Briac, chargé des finances ;
    9. Arnaud Salmon, maire de Dinard,chargé du tourisme.

    Cette répartition permet à chaque commune d'avoir un vice-président pour la représenter au bureau communautaire pour la mandature 2020-2026[13].

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1996 2014 Michel Penhouët PRG[14] Conseiller général de Dinard (2008 → 2015)
    Maire de Saint-Lunaire (1997 → )
    22 avril 2014[15] avril 2017 Martine Craveia-Schütz DvD Maire de Dinard (2014 → 2017)
    20 avril 2017[16] juillet 2020 Alain Launay PS Maire de Pleurtuit (2008 → 2020)
    juillet 2020[13] En cours
    (au 24 septembre 2020[17])    		 Pascal Guichard DvD Conseiller municipal de Dinard

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Au , il s'agit de[18] :

    • Aménagement de l’espace ;
    • Développement économique et promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
    • Collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • Aires d’accueil des gens du voyage ;
    • Environnement, paysage et cadre de vie ;
    • Voirie reconnue d’intérêt communautaire ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Politique de la ville ;
    • maison de services au public ;
    • Prestations de services aux communes ;
    • Assainissement non collectif ;
    • Mise en réseau des médiathèques et des bibliothèques ;
    • Aménagement numérique ;
    • Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;
    • Gestion du chenil animal ;
    • Réalisation et gestion d’équipements à vocation touristique présentant un intérêt communautaire ;
    • Financement SDIS ;
    • Petite enfance.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle verse une dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[20] ».

    Notes et références
    1. « CC Côte d'Emeraude (N° SIREN : 243500725) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Historique », Présentation, sur https://www.cote-emeraude.fr/ (consulté le ).
    3. Xavier Debontride, « En Bretagne, Dinard cesse de faire cavalier seul », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne)
    4. Patrick Chevalier, « Dinard (35). La commune adhère à l’intercommunalité de la Côte d’Emeraude », Le Télégramme,‎ (lire en ligne)
    5. « La communauté de communes a déménagé » sur le site de la CCCE, 10 avril 2014.
    6. « Pascal Guichard, le nouveau boss de la Communauté de communes de Côte d'Émeraude : La communauté de communes Côte d'Emeraude a un nouveau président. Pascal Guichard (Dinard) a été élu pour deux petites voix de plus que Philippe Guesdon (Beaussais-sur-Mer) », Le Pays Malouin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. Bernadette Ramel, « Beaussais-sur-Mer veut quitter la Communauté de communes Côte d'Emeraude : La commune de Beaussais-sur-Mer a annoncé son intention de quitter la Communauté de communes Côte d'Emeraude pour rejoindre Dinan Agglo. Et le maire ne mâche pas ses mots… », Le Pays Malouin,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Pour le maire de Beaussais-sur-Mer, l’enjeu est de « faire avancer le territoire ». « Aujourd’hui, Saint-Malo et Dinan mènent le jeu. On le voit bien pour le projet d’hôpital neuf, où à aucun moment on ne parle de Dinard… ». Il y a aussi le cas épineux de la piscine, totalement dépassée aujourd’hui par le centre aqualudique AquaMalo ».
    8. « Côte d'Emeraude : les élus de la CCCE réagissent au départ de Beaussais-sur-Mer : Beaussais-sur-Mer veut quitter la CCCE : les maires des huit autres communes membres en prennent acte, et affichent leur volonté de continuer à travailler ensemble », Le Pays Malouin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    9. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    10. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    11. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    12. « Les élus communautaires. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    13. « Dinard. Pascal Guichard, président de la communauté de communes : Pascal Guichard a été élu, jeudi 16 juillet 2020, nouveau président de la communauté de communes de la Côte d’Émeraude. Il était candidat à la présidence, ainsi que Philippe Guesdon, maire délégué de Plessix-Balisson. », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
    14. « Michel Penhouët arrive en tête à Saint-Lunaire », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « À défaut d'accéder au second tour, le candidat du Parti radical de gauche (PRG) a pu mesurer concrètement sa popularité dans sa commune ».
    15. « Martine Craveia présidente... grâce à son âge ! : Incroyable scénario lors de l'élection du président de la communauté de communes de la Côte d’Émeraude. Les maires de Pleurtuit et Dinard ont eu le même nombre de voix », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Martine Craveia : 17 voix. Alain Launay : 17 voix. Le scénario s'est répété trois fois. Après trois tours à bulletins secrets, les deux candidats au poste de président de la communauté de communes de la Côte d'Emeraude ont été départagés avec leur date de naissance ».
    16. « Communauté de communes Côte d’Emeraude. Alain Launay élu président », Le Télégramme,‎ (lire en ligne, consulté le )
    17. « Côte d’Emeraude. Beaussais n’est pas venu mais n’est pas parti non plus… : Jeudi 24 septembre 2020, les délégués de la commune de Beaussais-sur-Mer ont boudé, comme annoncé, le conseil communautaire. Mais des délibérations lui sont toujours appliquées », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    18. « Les compétences », Présentation, sur https://www.cote-emeraude.fr (consulté le ).
    19. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    20. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Lien externe


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