Communauté d'agglomération Val de Seine

La Communauté d'agglomération du Val-de-Seine était une communauté d'agglomération française, située dans le département des Hauts-de-Seine et la région Île-de-France.

Pour l’article homonyme, voir Quartier d'affaires du Val de Seine.

Communauté d'agglomération
du Val-de-Seine
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Siège Boulogne-Billancourt
Communes 2
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249200031
Démographie
Population 132 368 hab. (1999)
Densité 13 237 hab./km2
Géographie
Superficie 10 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné le 27 novembre 2008 avec la communauté d'agglomération voisine Arc de Seine pour former la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.

    Histoire

    Création

    L'intercommunalité a été créée le . Celle-ci a été très critiquée à Sèvres, beaucoup estimant que la cohérence géographique aurait exigé que Sèvres rejoigne la Communauté d'agglomération Arc de Seine, et que la disproportion entre Sèvres (22 700 habitants) et Boulogne-Billancourt (108 000 habitants) était trop importante. L'opposition municipale y a vu la volonté de se rapprocher d'un voisin UMP, Sèvres étant entourée de municipalités UDF et radicale de gauche.

    Selon les Verts de Sèvres, « au-delà du discours convenu sur la mutualisation des moyens, il s’agissait surtout d’éviter à Boulogne (une des villes les plus riches de France) de payer la pénalité dû au FSRIF (Fonds de solidarité de la région Île-de-France) du fait du manque de logements sociaux à Boulogne (environ 11 % au lieu des 20 %, minimum fixé par la loi). Sèvres avec 25 % de logements sociaux réduit en effet le manque de Boulogne dans le domaine.
    En échange (?), Sèvres voit ses taxes et notamment son taux de taxe professionnelle baisser légèrement (de 9,98 % à 8,73 %) pendant que Boulogne voit le sien encore plus légèrement monter (de 8,67 % à 8,73 %)[1] ».

    Fusion avec la communauté Arc de Seine

    Passées les divergences qui avaient empêché les deux agglomérations de n'en faire qu'une à leur création respective en 2003 et 2004, la Communauté d'agglomération Arc de Seine et la communauté d'agglomération Val de Seine ont annoncé leur fusion. Elle a été officialisée le à Sèvres[2]. La nouvelle communauté d'agglomération est entrée officiellement en fonction le sous le nom de Grand Paris Seine Ouest[3].

    Géographie

    Composition

    La communauté d'agglomération Val de Seine regroupait deux communes :

    Collectivités voisines

    Fonctionnement

    Les élus

    La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué par des membres élus par chacun des conseils municipaux en leur sein.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2004 2008 Jean-Pierre Fourcade UMP Sénateur-maire de Boulogne-Billancourt
    10 avril 2008 décembre 2009 Pierre-Christophe Baguet PSD Député-maire de Boulogne-Billancourt

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

    • Aménagement de l'espace : le SCOT (schéma de cohérence territoriale) et les transports urbains sont transférés immédiatement mais les ZAC (zone d'aménagement concerté) ne le sont pas (pas d'intérêt communautaire défini).
    • Développement économique : pas de transfert immédiat car l'intérêt communautaire n'est pas encore défini.
    • Équilibre social de l'habitat : transfert immédiat du PLH (plan local de l'habitat) uniquement et l'intérêt communautaire n'est pas encore défini sur le reste de la compétence.
    • Politique de la ville : pas de transfert immédiat car l'intérêt communautaire n'est pas encore défini.
    • La voirie et les parcs de stationnement : transfert de la voirie (l'intérêt communautaire englobera l'intégralité de la voirie des deux villes) mais pas de transfert des parcs de stationnement (l'intérêt communautaire n'est pas défini)
    • L'environnement (dont les déchets ménagers et assimilés, intégrant la collecte et le traitement) : transfert immédiat
    • Les équipements culturels et sportifs : pas de transfert immédiat car l'intérêt communautaire n'est pas encore défini
    • L'éclairage public (y compris illuminations de Noël), le mobilier urbain, la signalisation et la signalétique, le nettoiement, les interventions communales sur les voies départementales et nationales, les espaces verts attenants à la voirie
    • Le transport à la demande à destination des personnes à mobilité réduite

    Organismes de regroupement

    La communauté était membre des syndicats intercommunaux suivants :

    • Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine[4] qui est chargé de la préparation du schéma de cohérence territoriale qui orientera l’aménagement des Coteaux et du Val de Seine.
    • Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l'Élimination des Ordures Ménagères
    • Syndicat mixte pour les activités nautiques, sportives et de loisirs du Val de Seine

    Régime fiscal et budget

    La communauté était essentiellement financée par la taxe professionnelle unique, qu'elle collectait à la place des communes. Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

    Pour 2008, les taux de ces impôts étaient respectivement de 9,44 %[5] et de 4,79 %[6]

    Réalisations

    La communauté a signé le 15 juillet 2008 un contrat de partenariat public-privé (PPP) avec la société ETDE, filiale électricité et maintenance de Bouygues Construction, pour la réfection et l'entretien de l'éclairage public. Ce contrat, d'une durée de 20 ans, est présenté comme la plus importante opération d’éclairage public jamais réalisée en France dans le cadre d’un partenariat public-privé. Permettant le remplacement, de 2008 à 2011, de 75 % des équipements préexistants, il devrait permettre des économies d'énergie de l'ordre de 38 %[7].

    Elle s'est engagée dans la réalisation d'un Bilan Carbone[8].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources, notes et références
    1. « Un montage administratif inutile et coûteux : la communauté d’agglomération Val de Seine : Le point de vue de Rémi LESCOEUR, élu vert de Boulogne-Billancourt à la communauté Val de Seine », Les Verts de Sèvres, page archivée sur Wikiwix, (consulté le ).
    2. « Issy et Boulogne vont se marier : Jusqu'alors séparées, les deux communautés d'Issy et de Boulogne vont fusionner et fédérer quelque 235 000 habitants. », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
    3. « Création de GPSO », Vie institutionnelle et citoyenne, sur http://www.agglo-gpso.fr (consulté le ).
    4. La Communauté d'agglomération Val de Seine fait partie du Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine, de même que les Communautés d'agglomération Cœur de Seine et Arc de Seine ainsi que la ville de Marnes-la-Coquette.
    5. Le taux de taxe professionnel est celui voté par la communauté. Les contribuables paient en plus les parts départementales, régionales, des instances consulaires et des frais de collecte au profit de l'État
    6. « Membres du conseil de la Communauté d’agglomération du Val de Seine », sur le site officiel de Boulogne-Billancourt, (consulté le )
    7. Les nouvelles de Val de Seine, insert dans le journal municipal de Sèvres - Octobre 2008
    8. Les nouvelles de Val de Seine, insert dans le journal municipal de Sèvres - Septembre 2008
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