Commission scolaire au Québec

Sous le régime du Canada-Uni, les premiers organismes dédiés à l'organisation des écoles sur un territoire spécifique sont établis par une loi qui entre en vigueur en janvier 1842[2]^,[3]. Elles portent le nom de « conseil de district » et sont au nombre de 22[3]. Des commissaires élus sont chargés de les administrer[4]. Ces structures ne sont pas confessionnelles, ce qui soulève un forte opposition de la part de la hiérarchie catholique, qui considère l'éducation comme un domaine qui lui appartient[3]. Deux lois de 1845 et 1846 créent ce qui s'appelle désormais les « commissions scolaires », qui possèdent un pouvoir de taxation foncière obligatoire. Ces commissions sont établies dans chaque paroisse ou municipalité, ce qui fait que leur nombre devient très élevé : elles sont 350 vers 1850[2], 1 927 en 1948[5] et 1 361 vers 1960[6]. Une volonté de regroupement voit le jour au cours des années 1920 : du côté protestant, une commission scolaire centrale est établie à Montréal en 1925, et du côté catholique, on regroupe de 1917 à 1928 les quelque quarante commissions scolaires du territoire montréalais[4].

Il y a eu peu de changements fondamentaux dans la structure des commissions scolaires jusqu'au moment de la Révolution tranquille dans les années 1960. En 1961, une loi permet la création de commissions scolaires régionales, regroupant plusieurs commissions scolaires locales, dans le but d'améliorer l'enseignement secondaire[5]. La même année est mise sur pied la commission Parent qui a comme mandat de faire des recommandations sur la réforme du système d'éducation du Québec. Son rapport, publié entre 1963 et 1966, aura plusieurs répercussions sur les commissions scolaires.

En septembre 1964, avant même le dépôt final du rapport Parent, l'Opération 55 est lancée afin de créer 55 commissions scolaires régionales catholiques, plus neuf protestantes, afin d'améliorer l'enseignement secondaire. Ces structures dotées de plus de moyens que les commissions scolaires locales servent en particulier à gérer le nouveau réseau des écoles secondaires polyvalentes[2]. Sur le territoire d'une commission scolaire régionale, il continue d'exister un certain nombre de commissions scolaires locales, responsables de l'enseignement primaire. Les fusions et les regroupements volontaires sont encouragés, mais restent peu nombreux[3]. Au terme de l'Opération 55, il existe toujours plus de mille commissions scolaires, et c'est en 1971, avec l'adoption de la loi 27[7] puis de la loi 71 l'année suivante (celle-ci concernant la région de Montréal), que le réseau des commissions scolaires prend la forme et la taille qui sont demeurées durant les décennies suivantes. Les 1 100 commissions scolaires locales qui existent encore sont regroupées en 254 commissions scolaires locales ou intégrées, ce qui complète le processus de rationalisation amorcé par l'Opération 55[3]^,[8]. Au cours du reste des années 1970 et des années 1980, l'effort de regroupement et d'intégration se poursuit afin de faire diminuer encore le nombre de commissions scolaires[9]. Celles-ci sont au nombre de 217 en 1986-1987[10].

Au cours des années 1980, d'autres réformes qui touchent les commissions scolaires sont entreprises. Un livre blanc parrainé par le ministre Camille Laurin est publié en 1982 et propose des changements qui favorisent une augmentation des pouvoirs de l'école et une diminution correspondante de ceux de la commission scolaire[8]. Le projet de loi 40 allant en ce sens est déposé l'année suivante, mais il est retiré un peu plus tard par manque de consensus. À sa place, le nouveau ministre de l'Éducation Yves Bérubé dépose la loi 3, adoptée en 1984, qui crée sur tout le territoire du Québec des commissions scolaires linguistiques plutôt que confessionnelles. Cette loi est cependant déclarée anticonstitutionnelle l'année suivante[8]. Il faut attendre en 1988 pour que le ministre libéral Claude Ryan fasse adopter la loi 107, qui prévoit des commissions scolaires linguistiques, mais dont les articles qui touchent à ce sujet ne seront sanctionnés que lorsque l'imbroglio constitutionnel sera levé[2]. C'est en 1997 que le parlement fédéral accepte de modifier la constitution canadienne pour en retirer l'obligation faite au Québec de maintenir un système scolaire confessionnel, garantissant des écoles pour les catholiques et pour les protestants[11]^,[12]. Cet amendement ouvre la voie à la création des commissions scolaires linguistiques en juillet 1998[13] et par conséquent à la diminution du nombre de commissions scolaires pour en arriver à 72 commissions scolaires, dont 60 francophones, 9 anglophones et 3 à statut particulier[14].

Un seul regroupement de commissions scolaires existe au Québec, soit l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec qui regroupe les commissions scolaires de langue anglaise[15].

Avant la réforme de 2020, il existait également la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) qui regroupait les 57 commissions scolaires de langue française. Créée en 1947 sous le nom de Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec (FCSCQ), l'association change de nom en 1991. À la suite de cette réforme, lors de l'abolition des commissions scolaires francophones, la FCSQ devient la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ)[16].

Chaque commission perçoit une taxe scolaire sur la propriété, à l'exception de Montréal où la taxe est homologuée et prise en charge par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Le 1^er octobre 2019, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, du gouvernement Legault, dépose le projet de loi 40[17], modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires[18]. Le projet de loi prévoit une mise en place de la nouvelle gouvernance en février 2020[19].

Ce projet a pour objet l'abolition des élections scolaires francophones et la transformation des commissions scolaires en 70 [20] centres de services scolaires (CSS)[21] gérés par des conseils d’administration (CA). Ceux-ci compteraient 16 membres : 8 seraient des parents d'élèves, 4 seraient des représentants de la communauté et 4 seraient des membres du personnel[22]. En parallèle, chaque école conserverait son conseil d'établissement, sur lequel siègeraient 12 membres.

Le projet de loi garderait toujours en vigueur les élections scolaires pour les 12 établissements anglophones et de statut particulier de la province[21].

Après de longs débats, la loi sur la réforme des commissions scolaires est adoptée sous bâillon le 7 février 2020[23]^,[24]. Un amendement de dernière minute fait en sorte que le mandat des commissaires d'école est abrogé dès la sanction de la loi, le 8 février, au lieu du 29 février comme prévu initialement[23].

Un total d'onze commissions scolaires subsistent au Québec après la réforme de la gouvernance scolaire de 2020, soit neuf de régime linguistique anglais et deux à statut particulier. En voici la liste :

• Commission scolaire Central Québec
• Commission scolaire crie
• Commission scolaire Eastern Shores
• Commission scolaire Eastern Townships
• Commission scolaire English-Montréal
• Commission scolaire Kativik
• Commission scolaire Lester-B.-Pearson
• Commission scolaire New Frontiers
• Commission scolaire Riverside
• Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier
• Commission scolaire Western Québec

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