Commission chargée d'enquêter sur les évènements survenus en France de 1933 à 1945

La Commission chargée d'enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945 est une commission d'enquête parlementaire française créée après la Seconde Guerre mondiale dont le but était, suite à la débacle de 1940, d'apprécier les responsabilités politiques et militaires dans la préparation de la guerre et dans sa conduite[1].

Son rapport, 3400 pages[2]en plusieurs tomes, sortit en 1951[3].

Historique

La commission est créée par une loi du 31 août 1946[3] par l'Assemblée constituante qui la charge d'enquêter sur « l'ensemble des événements politiques, économiques, diplomatiques et militaires qui, de 1933 à 1945, ont précédé, accompagné et suivi l'armistice, afin de déterminer les responsabilités encourues et de proposer, s'il y a lieu, les sanctions politiques et judiciaires. »[2] et lui donne alors un délai d'un an[Note 1]. Elle est composée de députés issus des différents groupes parlementaires, dans la proportion de leur représentation à l'assemblée, et de non-parlementaires représentant des organisations de la Résistance[3].

Elle tient sa première réunion le 28 février 1947 où elle élit son président, le député communiste Alfred Malleret-Joinville[3], le « général Joinville » (l'un des quatre généraux de brigade FFI, avec Jacques Chaban-Delmas, Pierre de Bénouville et Maurice Chevance-Bertin) et son vice-président, le député socialiste Gérard Jaquet[3]. Mais lors de leur deuxième réunion, le 11 mars 1947, ces élections furent remises en cause, car des membres non parlementaires avaient voté. Le groupe socialiste avait alors saisi l'Assemblée nationale qui interprétant la loi du 31 août 1946, décida que seuls les parlementaires pouvaient voter[3]. Après de nouvelles élections et malgré les protestations des communistes, Gérard Jaquet fut élu président et le député MRP Charles Serre rapporteur général[3]. Les membres communistes de la Commission démissionnèrent et ne participèrent alors plus aux délibérations[3]. Espérant leur retour, en vain, la Commission leur réserva deux des quatre postes de vice-président, les deux autres étant attribués au député radical Edgar Faure et au député PRL Joseph Laniel[3].

La commission va tenir plus d'une centaine de séances[3], interrogeant une cinquantaine de personnalités politiques, diplomatiques, militaires et journalistes[2] d'avant et durant la guerre dont :

Le baron de Dorlodot, membre du Sénat belge, est le seul étranger entendu. Il témoigne sur l'année 1934 où selon lui le sort de l'Europe avait été suspendu à un vote du Sénat français[2].

La plupart des témoins sont convoqués par la Commission, quelques-uns demandant à être reçus comme Jean Dobler[2]. Le général de Gaulle refusa de témoigner.

L'élection d'une nouvelle chambre des députés en 1951 met fin aux travaux[2].

Conclusions et rapports

Le rapporteur général Charles Serre publiera au nom de la commission, entre 1951 et 1952, onze volumes au total : neuf volumes de témoignages et deux volumes de rapport[2].

Le rapport de la commission connaîtra une édition publique, en deux ouvrages aux Presses universitaires de France:

  • Les Événements survenus en France de 1933 à 1945. Témoignages et documents recueillis par la Commission d'enquête parlementaire, 9 volumes de 2841 pages, vendu 3 800 francs[2]
  • Les Événements survenus en France de 1933 à 1945. Rapport de M. Charles Serre, député, au nom de la Commission d'enquête parlementaire, 2 volumes de 547 pages, vendus 900 francs[2]

Membres de la Commission

Liste des membres telle que figurant sur la première page du rapport de son rapporteur, Charles Serre[4]

Notes et références

Notes
  1. Pour respecter la loi, la commission dépose au bout d'un an, le 8 août 1947, sur le bureau de l'Assemblée nationale un rapport... en blanc et continua ensuite ses travaux. D'un point de vue bibliographique, cela fait que les onze volumes du rapport final publiés en 1951 et 1952 après la fin des travaux de la Commission constituent officiellement, comme document parlementaire de l'Assemblée Nationale, une « annexe au procès-verbal de la 2e séance du vendredi 8 août 1947 ».
  2. Bien qu'ayant voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, le 10 juillet 1940, Paul Antier, après la Libération, est considéré, par décision du Jury d'honneur en date du 27 septembre 1945, comme relevé ipso facto de son inéligibilité, du fait de son appartenance à l'Assemblée consultative. En 1940, il avait été le premier député a rejoindre de Gaulle. Il fut déchu de sa nationalité et condamné à mort par le régime de Vichy.
  3. Fils de Georges Clemenceau, Michel Clemenceau s'était dès le début opposé au régime de Vichy. Interné en 1943, il avait été ensuite transféré au château d'Itter en Autriche où seront également internés plusieurs personnalités politiques et militaires françaises dont les anciens présidents du conseil Édouard Daladier et Paul Reynaud et les généraux Maurice Gamelin et Maxime Weygand.
  4. Les membres de la Commission sont cités en première page du rapport de la commission d'enquête, certains avec leur prénom et nom, d'autres juste avec leur nom et enfin ce N... final.

Références
  1. Militaires en République, 1870-1962 : les officiers, le pouvoir et la vie ... (Actes du colloque international tenu au palais du Luxembourg et à la Sorbonne les 4, 5 et 6 avril 1996), Paris, Publication de la Sorbonne, (lire en ligne).
  2. Jean Stengers, « Comptes rendus », Revue belge de Philologie et d'Histoire,‎ , p. 993-1005 (lire en ligne, consulté le ).
  3. « L'ŒUVRE DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE CHARGÉE D'ENQUÊTER SUR LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS EN FRANCE DE 1933 A 1945 », Revue d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, no 3,‎ , p. 94-96 (lire en ligne, consulté le )
  4. Rapport de la commission publiée en 1947 par son rapporteur général Charles Serre sur Gallica

Lien externe
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