Comité d'éthique de la défense

Le comité d’éthique de la défense (COMEDEF) est un organisme officiel français créé par la ministre des armées, Florence Parly.

Histoire

Le comité d’éthique de la défense est né à la suite d'un discours de la ministre à Saclay, le , sur « l’intelligence artificielle et la défense » (IA)[1].  

La mission du COMEDEF excède cependant largement le champ de l’IA. Les avis émis par le comité sont chargés « de contribuer à la réflexion sur les questions intéressant la défense et de faire toutes propositions utiles en matière d’éthique ». C'est un outil pour débattre des enjeux éthiques relatifs aux nouvelles technologies dans le domaine militaire ainsi qu’à l’évolution du métier des armes. Son organisation est défini dans l'arrêté ministériel du portant création du comité d'éthique de la défense.

Le comité délibère collégialement et de façon indépendante des avis qu’il transmet à la ministre des armées. Ces avis interviennent sur saisie de la ministre, du chef d'état-major des armées (CEMA[1]), du délégué général pour l'armement (DGA) ou du secrétaire général pour l'administration (SGA[2]). Le comité peut également s’auto-saisir. Les avis du comité peuvent être rendus publics sur décision de la ministre des armées.

Les quatre premières demandes d’avis adressées au comité émanent de la ministre. Les deux premiers avis ont porté sur le thème du « soldat augmenté » (avis du )[3] et sur celui de « l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux » (avis du )[4].

Les deux autres avis, actuellement à l’étude, portent respectivement sur « l’environnement numérique du combattant » et sur « l’éthique dans la formation des militaires. »

Organisation

Le comité se compose de 18 membres dont un président et un vice-président. Les membres sont nommés par la ministre de la défense pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois.

Présidence

Depuis sa création en 2020, son président est Bernard Pêcheur, un haut-fonctionnaire français, président de section honoraire au Conseil d'État et ancien président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire. Le vice-président est le général d’armée (2S) Henri Bentégeat, ancien CEMA.

Choix des membres

Le comité est composé de 18 membres, d’âges et d’horizons divers (ingénieurs, médecins, historiens, militaires, philosophes, juristes). Parmi eux, 8 sont nommés sur proposition :

  • du chef d’État-major des armées (Thierry Burkhard) ;
  • du délégué général pour l’armement (Joël Barre) ;
  • de la secrétaire générale pour l’administration (Isabelle Saurat).

Et 6 autres sont choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques.

Membres actuels

Depuis 2020, les membres du comité sont :

Sujets

Le comité est né à la suite de recommandations issues de travaux du ministère sur l’intelligence artificielle. En 2020, le comité a été chargé d’étudier deux sujets : « Le soldat augmenté » et « les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) ».

Le comité a rendu son premier avis le sur « Le soldat augmenté ». Il a rendu son avis sur « l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux autonomes » le . Il a été chargé de réfléchir en 2021 sur « l’environnement numérique du combattant » et sur « l’éthique dans la formation des militaires ».

Événements
  •  : Discours de lancement du comité par Florence Parly[5]
  •  : Forum de l’innovation[6]
  •  : Audition du président Mr Pêcheur par la commission de la défense de l’Assemblée nationale[7]
  •  : Séminaire éthique école navale[8]
  •  : Discours de la Ministre des armées Florence Parly à Creil[9]

Polémiques

En 2021, lors d'une émission radiophonique sur France culture, le philosophe de l'IA Emmanuel Goffi (en) souligne que les recommandations fournies par le COMEDEF sont incomplètes et plus proches de considérations opérationnelles, juridiques que de véritables recherches à caractère éthique. Il attribue cette insuffisance au nombre limité de philosophes parmi les membres[10].

Références
  1. http://www.defense.gouv.fr/ema
  2. https://www.defense.gouv.fr/sga
  3. (fr + et + en) Comité d'éthique de la défense, « Avis portant sur le soldat Augmenté », sur défense.gouv.fr,
  4. Comité d'éthique de la défense, « Avis sur l’intégration de l’autonomie des systèmes d’armes létaux », sur defense.gouv.fr,
  5. « Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le comité d'éthique de la Défense, à Paris le 10 janvier 2020. », sur Vie publique.fr (consulté le )
  6. Ministère des armées, « Table ronde : soldat augmenté : éthique et défis technologiques »
  7. « Commission de la défense : Audition de M. Bernard Pêcheur, pdt du comité d’éthique de la défense, sur « le soldat augmenté » - Mercredi 9 décembre 2020 - Vidéo Dailymotion », sur Dailymotion (consulté le )
  8. École navale, « Webinaire École navale du 04 mai 2021: systèmes autonomes : qui commande ? »,
  9. « Discours de Florence Parly, ministre des Armées, sur l’intelligence artificielle de défense. », sur www.defense.gouv.fr (consulté le )
  10. « Soldat augmenté : la technologie peut-elle changer la guerre ? », sur France Culture (consulté le )

Voir aussi

Articles Connexes

Liens externes
  • Armée et histoire militaire françaises
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.