Code de commerce
Un code de commerce est un ensemble de lois concernant le commerce, et notamment les entreprises et les contrats.
Cet article possède un paronyme, voir Code commercial.
Par pays
- Code de commerce (Allemagne) (Handelsgesetzbuch - voir droit allemand)
- Code de commerce (Belgique) (voir droit belge)
- Code de commerce (France) (voir droit français)
- Code de commerce (Luxembourg) (voir droit luxembourgeois)
- Code de commerce (Macao) (voir droit macanais)
- Code de commerce (Maroc) (voir droit marocain)
- Code de commerce ottoman
- Code de commerce syrien
- Code de commerce (Tunisie) (voir droit tunisien)
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