Charles Prats

En 2020, Prats publie le Cartel des Fraudes [16]^,[17]. S'appuyant sur une commission d'enquête parlementaire, il avance que le nombre de bénéficiaires de prestations sociales serait supérieur de 5 millions à la population française (73,7 millions de personnes pour une population française de 67 millions d'habitants)[18]^,[19]. Il dénonce ainsi comme aberrant le nombre de cartes Vitale en circulation en regard de la population française, avec un écart de 5 millions de cartes vitale actives en trop[6]^,[8].

La Cour des comptes considère qu'il existe 74,5 millions d'assurés fin 2018 sur la base des données du Sniiram. Elle ajoute : "les régimes d’assurance maladie comptaient en effet non pas 2,3 millions, mais 7,5 millions d’assurés de plus que la population française prise dans son ensemble"[20] (Rapport intitulé "La lutte contre les fraudes aux prestations sociales" publié le 8 septembre 2020, page 109). D'autres sources ramènent ce chiffre à un nombre inférieur mais de 2,5 millions au moins[21]^,[22]. Le gouvernement, quant à lui, ramène ce chiffre à 150 000[19].

Charles Prats pointe le lien possible entre immigration et fraude aux prestations sociales, se basant notamment sur les travaux des parlementaires Nathalie Goulet et Carole Grandjean[6]^,[23]. Selon lui, la moitié des bénéficiaires de retraites seraient des personnes nées à l'étranger.[24]

Selon Dalloz "les deux rapports, celui de la Cour des comptes et celui de la commission d’enquête de l’Assemblée (...), font suite à la polémique lancée par le magistrat Charles Prats qui mettait en avant le problème des cartes Vitale surnuméraires. Sur ce sujet, la Cour souligne que la multi possession de cartes est en diminution, même si des risques de fraude demeurent."[25] Ces cartes surnuméraires peuvent aussi être le fait de comptes de personnes ayant quitté la France et non désactivés[26]. Il ne s'agirait alors pas de fraude puisque les comptes existant resteraient inactifs[25].

Dans le Cartel des Fraudes, Prats évoque une fraude pouvant atteindre 30 milliards d'euros en 2020[27]^,[28]. Il lutte contre les fraudes aux prestations sociales, plus particulièrement contre les fraudes au chômage, au RSA et aux minimas sociaux[29]^,[7]^,[30]^,[31].

Fin 2018, il avance que la fraude aux fausses cartes de sécurité sociale coûte 14 milliards d'euros par an à la sécurité sociale, appuyé par des travaux parlementaires[32]^,[33].

Le magazine Capital écrit que : "La Cour des Comptes évoque 20 à 25 milliards d’euros chaque année. Mais selon un député de la commission d’enquête interrogé par Capital, la fraude sociale pourrait être comprise entre 20 et 40 milliards d’euros par an."[34] Ce chiffre est cependant contesté par d'autres journaux[35]^,[36].

Les accusations de fraude ont fait l'objet de fact-checking et d'enquêtes par la presse (le JDD[36], Libération[26], LCI[37], Le Point[38], Le Figaro[39].

Ainsi, LCI et Le Point citent que la "commission des Affaires sociales du Sénat s’est penché sur le sujet et a fourni [une estimation dans une] fourchette entre 117 et 138,6 millions d'euros"[37], ce qui est très loin des 14 milliards avancés. Ce chiffre proviendrait en fait d'une extrapolation faite par Charles Prats "à partir d'un rapport de 2012 de la délégation nationale de la lutte contre la fraude sur la base d’un contrôle réalisé en 2011. Cette année-là [...], le rapport mentionne un « taux de fraude de 10,4%». [...] Or, les documents suspects de manipulations représentaient selon la CNAV (chargé de l'immatriculation) « 6,3% du total en 2011 (et non 10,4%, donc). Un pourcentage qui a décliné depuis 2011 [...]: «Il était de 5,4% pour le contrôle fait en 2013 et de 4,23% sur le dernier contrôle réalisé en 2018 »[26].

• Portail du droit français
• Portail de la criminologie