Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) est placé auprès du président de la République française.
Organisation
Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dirige la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme. Il est assisté d’un coordonnateur adjoint qui assure son intérim en cas d’absence ou d’empêchement et de conseillers mis à disposition par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, les ministères ou les établissements publics de l’État.
La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du gouvernement[JORF 1],[JORF 2].
Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Le coordonnateur national du renseignement est créé en 2008 de façon informelle[2], avant d’être inscrit dans le code de la Défense avec la réforme du Conseil de Défense et de Sécurité nationale et du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale[JORF 3]. Il devient le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme en 2017[JORF 4].
Nommé par décret en conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Avec le concours du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le coordonnateur national du renseignement rapporte devant le Conseil national du renseignement dont il prépare les réunions et il veille à la mise en œuvre des décisions prises par le conseil.
Il coordonne l'action et s'assure de la bonne coopération des services spécialisés constituant la communauté française du renseignement.
Il transmet les instructions du Président de la République aux responsables de ces services, qui lui communiquent les renseignements devant être portés à la connaissance du Président de la République et du Premier ministre, et lui rendent compte de leur activité.
Le coordonnateur national du renseignement peut être entendu par la délégation parlementaire au renseignement[3].
Le coordonnateur national du renseignement peut proposer au premier ministre des missions de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation à l’égard des services spécialisés de renseignement de la part de l'Inspection des services de renseignement. Il donne un avis sur la désignation des membres de l’inspection[4].
Coordonnateur | Décret de nomination | |
---|---|---|
Coordonnateurs nationaux du renseignement | ||
Bernard Bajolet | [JORF 5] | |
Ange Mancini | [JORF 6] | |
Alain Zabulon | [JORF 7] | |
Didier Le Bret | [JORF 8] | |
Yann Jounot | [JORF 9] | |
Coordonnateurs nationaux du renseignement et de la lutte contre le terrorisme | ||
Pierre de Bousquet de Florian | [JORF 10] | |
Laurent Nuñez | [JORF 11] |
Centre national de contre-terrorisme
Le centre national de contre-terrorisme est chargé de l'analyse de la menace et de la stratégie de lutte contre le terrorisme[5]. Il est créé en 2017[JORF 4].
Le centre est composé d’une vingtaine de conseillers issus des ministères de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice ou encore de l’Économie[6],[7].
Notes et références
- Pierre Alonso et Willy Le Devin, « Antiterrorisme : un an après, la «task force» bonne pour les services ? », Libération, (lire en ligne)
- « Texte intégral de la lettre de mission de Bernard Bajolet », Le Point, .
- Article R*1122-8 du code de la Défense
- Décret no 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement
- Article R*1122-8-2 du code de la Défense
- Christophe Cornevin, « Terrorisme : l'Élysée reprend en main le renseignement », Le Figaro,
- Soren Seelow, Nathalie Guibert et Elise Vincent, « Antiterrorisme : les missions de la « task force » de Macron se précisent », Le Monde,
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Décret no 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement
- Décret no 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
- Décret no 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
- Décret no 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme
- Arrêté du , JORF no 182 du , texte no 1, NOR PREX0819483A.
- Décret du , JORF no 47 du , texte no 46, NOR PRMX1105742D.
- Décret du , JORF no 142 du , texte no 42, NOR PRMX1316021D.
- Décret du , JORF no 128 du , texte no 63, NOR PRMX1513301D.
- Décret du , JORF no 196 du , texte no 20, NOR PRMX1623532D.
- Décret du , JORF no 149 du , texte no 32, NOR PRMX1718309D.
- Décret du , JORF no 173 du , texte no 19, NOR PRMX2018145D.
Voir aussi
Articles connexes
- Directeur du renseignement national et National Counterterrorism Center aux États-Unis
- Joint Intelligence Committee et Joint Terrorism Analysis Centre (en) au Royaume-Uni
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