Centre national de gestion

Initialement le recrutement et la gestion des praticiens hospitaliers temps plein, des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux étaient assurés par le ministère chargé de la santé au sein d’une direction fonctionnelle, la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS).

Afin de permettre à cette direction de se recentrer sur ses missions stratégiques, l'ordonnance n^o 2005-1112 du 1^er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière a créé un établissement public administratif chargé du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers : le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

En 2007, l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale fixe le régime juridique de cet établissement et détermine ses ressources et le décret n^o 2007-704 du 4 mai 2007[2] précise son organisation et ses missions.

Le 1^er janvier 2009, la gestion nationale des praticiens hospitaliers temps partiel auparavant assurée par les DRASS relève désormais de la compétence du CNG.

Le 1^er juillet 2010, le CNG qui assurait dès son origine le recrutement des directeurs des soins par concours national, prend en charge la gestion de ce corps jusqu'alors effectuée localement par les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. À la même date, le Centre assure la gestion et le secrétariat des commissions d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien ainsi que la gestion et le secrétariat de la section de la commission compétente pour l'examen des autorisations d'exercice des fonctions de biologiste médical.

Le 28 octobre 2010, le « Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » est dorénavant dénommé « Centre national de gestion » avec la modification intervenue par l’article 1 du décret n^o 2010-1272 du 25 octobre 2010[1] modifiant le décret n^o 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique.

Le 1^er janvier 2012, le Centre national de gestion est chargé, au nom du ministère de la santé, de la gestion des élèves attachés d'administration hospitalière (nomination, recensement des postes vacants, première affectation, etc.).

Le 1^er septembre 2012, le recrutement et la gestion des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (hospitalo-universitaires) est dorénavant assurée par le Centre national de gestion, en lien avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur.

• (2007/2019) Danielle Toupillier

• (2019/....) Eve Parier[3]

• (2007/2014) Jacky Richard

• (2014/....) Philippe Georges[4]

Le Centre national de gestion est administré par un conseil d'administration présidé par un conseiller d’état et composé de 30 membres depuis le décret n^o 2012-1353 du 5 décembre 2012[5] dont :

1° Onze membres représentants de l'État : a) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; b) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; e) Le directeur pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ; f) Deux représentants de la direction générale de l'offre de soins ; g) Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ; h) Deux directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS) ; i) Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

2° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, des ressources humaines ou de l'action sociale ;

3° Six représentants des établissements employant des agents hospitaliers, choisis sur une liste de douze noms proposés par l'organisation la plus représentative des établissements publics de santé après consultation des conférences de directeurs d'hôpital et de présidents de commission médicale d'établissement ;

4° Huit membres représentant les personnels gérés par le centre : a) Cinq membres proposés par les cinq organisations syndicales les plus représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, à raison d'un représentant chacune ; b) Trois membres proposés par les trois organisations syndicales les plus représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins, à raison d'un représentant chacune ;

5° Un représentant élu par le personnel du Centre national de gestion

Le Centre national de gestion est dirigé par un directeur général nommé par le ministre chargé de la santé, lui-même est assisté par un directeur général adjoint qu’il nomme.

Aujourd’hui, outre la directrice générale et la directrice générale adjointe, la direction générale du CNG comprend également un conseiller technique et un conseiller médical.

Le CNG se partage par ailleurs en quatre départements dont trois sont liés aux missions de l’établissement :

• Un département de gestion des directeurs,

• Un département de gestion des praticiens hospitaliers et des hospitalo-universitaires,

• Un département des concours, de l’autorisation d’exercice, de la mobilité et du développement professionnel,

• Un département des affaires générales (ressources humaines, finances, affaires juridiques, système d’information).

Les missions du CNG ont été fixées par le décret n^o 2007-704 du 4 mai 2007 lui-même modifié par le décret n^o 2010-1272 du 25 octobre 2010.

Il s’agit pour le Centre national de gestion de :

• assurer la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des directeurs d’hôpital, des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, des directeurs des soins et des praticiens hospitaliers ;
• assurer conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
• définir des actions de formation pour ces personnels ;
• assurer les missions d'engagement de service public souscrit par les étudiants et les internes en médecine ;
• organiser les concours de directeur d’hôpital, de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social, de praticiens hospitaliers, d'attaché d’administration hospitalière, de directeur des soins, de l'internat, ainsi que de ceux concernant les épreuves classantes nationales, les procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien;
• gérer et assurer le secrétariat des commissions d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien ainsi que la gestion et le secrétariat de la section de la commission compétente pour l'examen des autorisations d'exercice des fonctions de biologiste médical ;

Le Centre national de gestion gère au 31 décembre 2018 (cf. rapport d'activité sur site du CNG):

• 52 500 praticiens hospitaliers,
• 6 800 hospitalo-universitaires pour la partie hospitalière de leur activité,
• 4 800 personnels de direction,
• 650 directeurs des soins.

Les ressources du CNG doivent servir à financer trois grands domaines:

• le fonctionnement du CNG,
• la rémunération de son personnel,
• la rémunération et la formation des praticiens hospitaliers, des personnels de direction et des directeurs des soins en recherche d'affectation.

Jusqu'en 2014, l’État finançait le CNG à hauteur de 20 % des dépenses de fonctionnement et d'investissement. Depuis 2015, les régimes obligatoires d'assurance maladie financent pour l'essentiel les dépenses de fonctionnement et d'investissement du CNG.

Les hôpitaux et les établissements sociaux et médico-sociaux contribuent aussi pour partie au financement des dépenses de rémunération et de formation des personnes en recherche d'affectation. Cette contribution est plafonnée à 0,15 % de leur masse salariale par le décret du 4 mai 2007.

Les concours administratifs comprennent les quatre concours d’entrée en formation à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), pour les professions suivantes :

• directeur d’hôpital,
• directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social,
• directeur des soins,
• attaché d’administration hospitalière.

Tous ces concours donnent accès à des corps de fonctionnaires de catégorie A accessibles seulement sur concours (externe, interne et 3^e concours).

Les lauréats de ces concours suivent en qualité d’élèves une formation dispensée par l’EHESP qui vaut année de stage. À l’issue de cette formation, ces professionnels sont nommés et titularisés dans leur corps respectif.

Avant de se présenter à ces concours, les fonctionnaires et agents publics de la fonction publique hospitalière peuvent se présenter à l'un ou l'autre des concours d’accès aux cycles préparant aux concours internes d’accès aux quatre métiers précités.

Les concours médicaux regroupent les concours hospitaliers et les concours et examens universitaires.

Les concours hospitaliers sont composés :

• du concours national des praticiens hospitaliers, ,
• des concours et examens de vérification des connaissances liés à la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) s’adressant aux médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sage-femmes à diplôme étranger hors union européenne souhaitant exercer en France.

En lien avec le ministère de l’enseignement supérieur, le CNG assure également les concours et les examens universitaires donnant accès au 3^e cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques, à savoir :

• les épreuves classantes nationales informatisées (ex concours de l'internat de médecine),
• les concours spéciaux européens d’internat de médecine et d'internat en pharmacie,
• les concours d’internat en pharmacie et d'internat en pharmacie à titre étranger,
• les internats de pharmacie, d’internat en odontologie et de médecine du travail.

Les concours hospitalo-universitaires sont organisés conjointement avec le ministère de l'enseignement supérieur pour recruter les personnels enseignants et hospitaliers que sont les professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH) et les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers (MCU-PH).

Le Centre national de gestion en est chargé pour la première fois en 2013.

Les praticiens hospitaliers sont recrutés par un concours national unique organisé par le Centre national de gestion pour exercer ensuite à temps plein ou à temps partiel au sein d'un établissement public de santé ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Ils œuvrent dans toutes les disciplines médicales, biologiques, pharmaceutiques, odontologiques et leurs spécialités. Ils portent le titre de médecin, de chirurgien, de psychiatre, de spécialiste, de biologiste, de pharmacien ou d’odontologiste des hôpitaux.

À temps plein, les praticiens hospitaliers consacrent la totalité de leur temps de travail à l'hôpital public alors qu’à temps partiel, ils peuvent exercer en parallèle une activité libérale.

Le personnel enseignant et hospitalier est constitué des professeurs des universités – praticiens hospitaliers (PU-PH) et des maîtres de conférence – praticiens hospitaliers (MCU-PH).

Le statut de professeur des universités – praticien hospitalier est un statut mixte entre celui de professeur des universités (PU) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et celui de praticien hospitalier (PH) des établissements publics de santé.

L'entrée dans le corps des PU-PH se fait sur concours, en général ouvert aux maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers ou bien aux praticiens hospitaliers titulaires d'une habilitation à diriger des recherches.

Ils portent le titre de professeur.

Le maître de conférences des universités – praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université, en qualité de fonctionnaire de l’État.

Comme pour les PU-PH, il s'agit d'un statut mixte croisant le corps des maîtres de conférences du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et celui de praticien hospitalier des établissements publics de santé.

Pour accéder à ce corps, il est nécessaire de pouvoir justifier d'un doctorat d'université qui doit être distinct du doctorat d'état permettant la pratique médicale.

Les MCU-PH ne portent pas le titre de professeur mais celui de docteur.

À l’issue du concours national organisé par le Centre national de gestion, le directeur d’hôpital suit, en qualité d’élève, une formation alliant théorie et pratique de 24 mois, depuis le 1^er janvier 2015, dispensée par l’EHESP.

Il exerce ses fonctions comme directeur d'établissement ou comme directeur adjoint dans les établissements de santé ayant au moins 250 lits et dans les établissements de moins de 250 lits ayant des lits de psychiatrie ou de chirurgie.

Le directeur d'établissement est le représentant légal de l'établissement. Il en règle les affaires générales sous le contrôle du conseil de surveillance.

À côté du directeur d'établissement, les directeurs-adjoints peuvent avoir en charge : les affaires financières, les affaires générales et juridiques, la communication, la qualité et la gestion des risques, les ressources humaines (médicales et non médicales), les services économiques et logistiques, les systèmes d'information...

Comme le directeur d'hôpital, le directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social est recruté par concours national organisé par le Centre national de gestion. Il suit, en qualité d’élève, une formation alliant théorie et pratique de 24 mois, dispensée par l'EHESP.

Il exerce ses fonctions comme directeur d'établissement ou comme directeur adjoint dans les établissements sanitaires, (hôpitaux locaux) ou sociaux et médico-sociaux (EHPAD, IME, Foyer de l'enfance, CHRS, ESAT) ou bien encore en qualité de directeur adjoint d'un établissement public de santé (responsable d'une direction fonctionnelle).

Quand il est directeur d'établissement, il en est le représentant légal et règle les affaires générales des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, en fonction des orientations du conseil d'administration.

À l’issue du concours national organisé par le Centre national de gestion, le directeur des soins suit, en qualité d’élève, une formation alliant théorie et pratique de 12 mois dispensée par l’EHESP.

Il exerce ses fonctions au sein des établissements publics de santé. Par décision du directeur d’établissement, le directeur des soins peut être chargé de la coordination générale des activités de soins infirmiers, médicotechniques et de rééducation. Dans ce cas il est membre de l’équipe de direction. Sinon, il peut assurer la direction des activités de soins infirmiers, médicotechniques et de rééducation ou la direction de l’une ou plusieurs de ces activités.

Le directeur des soins peut être chargé de la coordination générale de plusieurs instituts de formation. Sinon, il dirige soit un institut de formation de cadres de santé, soit un institut de formation préparant aux professions paramédicales.

À compter de sa première affectation, l'attaché d’administration hospitalière relève d’une gestion locale assurée par les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Préalablement, c'est le Centre national de gestion qui assure son recrutement, sa formation en lien avec l’EHESP et se charge de sa première affectation.

À l’issue d’un concours national (externe, interne, 3^e concours) organisé par le Centre national de gestion, le lauréat est nommé élève attaché par le ministre chargé de la santé et suit une formation théorique et pratique de 12 mois, dispensée par l’EHESP.

L'attaché d’administration hospitalière exerce dans les établissements publics de santé, les conférences hospitalières de territoire, les établissements médico-sociaux, les maisons de retraite publiques, les centres d’hébergement et de réadaptation sociale…

Placé sous l'autorité du directeur d'établissement, il participe à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre des décisions prises dans les domaines administratif, économique, sanitaire, social.

Il peut se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités, notamment dans les domaines des admissions et relations avec les usagers, de la gestion des ressources humaines, de la gestion des achats et des marchés publics, de la gestion financière et du contrôle de gestion.

Il peut également assurer la direction d'un ou plusieurs services ou bureaux ou la direction d’une structure annexe d’un établissement public de santé important.