Institut médico-éducatif

La plupart de ces établissements ont été fondés par des associations, que ce soit à l'initiative de familles d'enfants touchées par le handicap mental (par exemple L'ASRL), de professionnels militants (par exemple l’ASEI) ou d’organisations humanitaires (par exemple la Croix-Rouge française).

Leur financement relève de l’assurance maladie et fait l’objet d’une tarification par le directeur général de l’Agence régionale de santé[3].

Les instituts médico-éducatifs ont pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience : légère, moyenne ou profonde, accompagnée de divers troubles. Cela peut aller de la déficience légère au polyhandicap. La majeure partie des IME est à but non lucratif, c'est-à-dire qu'elle ne rémunère pas d'actionnaires. L’IME est le terme générique qui permet de regrouper plusieurs catégories de structures qui fonctionnent en internat, en externat, en semi-internat ou en accueil temporaire. Ils peuvent se distinguer en fonction de l’âge des enfants accueillis :

• de 6 à 20 ans en institut médico-éducatif (IME, terme générique)
• de 3 à 14 ans, en internat médico-pédagogique (IMP), ou externat médicopédagogique (EMP)
• de 14 à 20 ans, en section d'initiation et de formation professionnelle (SIFPRO), également appelée institut médico-professionnel (IMPro) ou centre médico-professionnel (CMPro).

Par ailleurs, l'amendement Creton[4] permet aux personnes accueillies de prolonger leur prise en charge en IME au-delà de l'âge limite si aucune place en secteur adulte n'est disponible.

Les instituts médico-éducatifs sont spécialisés selon le degré et le type de handicap pris en charge. En effet, la déficience intellectuelle peut s’accompagner de différents troubles, tels que des troubles de la personnalité, des troubles moteurs et sensoriels, des troubles graves de la communication[5]… L'orientation pour ces enfants handicapés vers cet établissement est proposée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Les enfants et adolescents accueillis en IME disposent des mêmes garanties de leurs droits fondamentaux que les autres catégories de publics accueillis ou accompagnés dans les autres catégories d’ESSMS[6].

Les IME sont réglementés par le Code de l’action sociale et des familles, qui définit leur cadre institutionnel, et en particulier par des conditions techniques minimales d’organisation qui leur sont propres[7].

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation à la citoyenneté des personnes handicapées a, de façon indirecte, un impact considérable sur la scolarisation d'enfants handicapés.

Le référentiel de compétences des enseignants spécialisés est aussi considéré comme un texte réglementaire pouvant servir d'appui à toutes personnes chargées de l'enseignement et de l'aide pédagogique.

Les droits des enfants et adolescents accueillis est garanti par les dispositifs qui s’appliquent à l’ensemble des catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux[8].

Les IME assurent une éducation adaptée et un accompagnement médico-social aux enfants handicapés. Les équipes de ces établissements y mettent donc en œuvre un accompagnement global tendant à favoriser l’intégration dans les différents domaines de la vie, de la formation générale et professionnelle. Dans le cadre d’une prise en charge globale et individualisée, le but est d’évaluer le besoin individuel de chacun. Le travail avec les familles est aussi une notion à prendre en compte.

Il est important de prendre en compte les actions menées dans le but de maximiser l'autonomie de l'enfant, sa personnalité, sa socialisation, son développement.

Pour remplir ses missions construites sur les axes d'autonomie, socialisation et apprentissage, le projet scolaire des élèves intégrés dans ces structures est mené en partenariat avec l'éducation nationale, notamment pour la création de ULIS, d'UPI etc. Le projet pédagogique est aussi suivi par l'équipe médicale, paramédicale, psychologique et par la famille.

L'orientation vers un IME se fait par décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H) du département de résidence. La plupart des centres disposent d’un internat mais l’accueil en demi-pension est de plus en plus souvent pratiqué.

À l'intérieur de la structure, les jeunes suivent une scolarisation dans une unité d'enseignement avec des professeurs spécialisés de l'Éducation Nationale ayant normalement un CAPA-SH (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) - option D (enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives)

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est mis en place pour privilégier la réussite des élèves, par le biais d'aides humaines et techniques. Aussi, des projets individuels propres aux établissements existent comme le projet individuel d'accompagnement PIA (ou Projet Personnalisé d'Accompagnement (PPA), selon les structures), qui envisage l'assistance, l'instruction et les interventions d'éducation adaptés et définit les objectifs de l'accompagnement de l'enfant notamment au niveau scolaire.

Il est important de noter que les élèves sont tous très différents et qu'il est essentiel de s'adapter aux besoins de chacun et donc avancer avec des outils pédagogiques personnalisés.

Tous les enfants de moins de 16 ans ont l'obligation de suivre un parcours scolaire selon leurs capacités, mais qui est en lien avec les programmes scolaires en vigueur ainsi que le Socle Commun de Connaissances, de Compétences et de Culture (SCCCC) défini au Bulletin officiel n° 17 du 23 avril 2015.

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