Carte d'identité

Carte d'identité belge

Dans le Bulletin officiel des lois et arrêtés du 28 août 1915, pendant l’occupation de la Belgique par l’Allemagne, les autorités mettent en place un Personalausweis ou certificat d’identité. Cette ordonnance impose à tous ceux qui veulent circuler un certificat d’identité délivré par la police locale comportant nom, nationalité, signature, domicile, date et lieu de naissance, taille, profession et photographie. « Si le fonctionnaire se trouve dans l’incapacité d’établir l’identité de façon certaine, il réclamera le témoignage de deux témoins irréprochables qui certifieront l’identité par leur signature. »

Après la libération de l’occupation allemande, tous les Belges sont dotés d’une carte d’identité obligatoire à la suite de l'arrêté royal du 6 février 1919[9]. La presse se félicite. « Nous allons être bientôt débarrassés des Personalausweis qui, d’ici quelques jours, devront être échangés contre des cartes d’identité belges. Nombreuses sont les personnes qui réclament et considèrent l’obligation d’être munies d’une carte d’identité comme vexatoire »^{[réf. nécessaire]}. Mais il semble que malgré la pénurie de papier et les récriminations, la distribution se fasse dans le calme. À Anvers, elle n’a pas lieu à l’hôtel de ville : un agent de police prévient les intéressés du jour et de l’heure où se présenter au bureau de police.

Depuis 2002, la carte d'identité est devenue électronique au format d'une carte bancaire à puce.

Dès 2020, il est prévu de mettre les empreintes digitales de l'index de chaque main sur la carte d'identité[10].

Recto et verso d'une « Carte civique » : forme primitive, municipale, d'une carte d'identité sous la Révolution (an III), inspirée des nombreux passeports intérieurs délivrés à cette époque et sous l'Empire.

L'identification des personnes durant l'Antiquité et le Moyen Âge est régie principalement par la « reconnaissance interpersonnelle » (comme notamment illustré dans le film Le Retour de Martin Guerre en 1982). Progressivement les pouvoirs centraux instaurent un état civil, voulant connaître leurs ressources humaines pour des questions de fiscalité, de police et pour lever des troupes militaires. Cet état civil est notamment tenu par l'Église à travers les registres paroissiaux avant d'être porté à la responsabilité des mairies à la Révolution. Au XVIII^e siècle, alors que la justice royale se formalise, les papiers d’identité (sauf-conduit, extrait baptistaire) laissent place progressivement au passeport, qui sert au contrôle par la maréchaussée des « classes dangereuses » (vagabonds et mendiants[11], registres de déserteurs, carnets sanitaires lors de grandes pestes, étrangers et ouvriers[12]), parallèlement à l'essor du bertillonnage et de la dactyloscopie[13].

En 1921, le préfet du département de la Seine Robert Leullier instaure la première carte d'identité française pour remplacer la pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour toutes démarches. Marquant une étape décisive dans la rationalisation et l'uniformisation des pratiques étatiques d'identification des citoyens, le succès de cette carte fut mitigé : des problèmes d'ordre matériel ralentissent sa mise en place, la presse de gauche comme de droite condamne la prise de l'empreinte digitale qui assimile le citoyen au délinquant[14]. Bien que le préfet Leullier projette de la rendre obligatoire, elle ne reste que facultative[15].

Au début de la Seconde Guerre mondiale, avec la loi du 27 octobre 1940, le gouvernement de Vichy reprend l'idée, la développe et, à la suite des mesures antijuives, la rend obligatoire et l'étend en 1943 à toute la France[14]^,[16]. Pour la zone occupée, les autorités allemandes d'occupation délivrèrent des Ausweis (cartes d'identité en allemand).

Après-guerre, la carte d'identité disparaît partiellement et avec le décret n^o 55-1397 du 22 octobre 1955 elle devient facultative sur tout le territoire français incluant alors l'Algérie[17].

En décembre 1995, la carte dite « sécurisée », prévue par un décret du 19 mars 1987[18], est généralisée et devient gratuite le 1^er septembre 1998[19].

Depuis le 1^er janvier 2009, la gratuité ne vaut que pour l'établissement d'une première carte d'identité ou en cas de renouvellement sur présentation de la précédente carte. Le citoyen ne pouvant présenter sa précédente carte (perte, vol...) doit s'acquitter d'un timbre fiscal de 25 euros[20].

La durée de validité des cartes nationales d'identité pour les majeurs passent à quinze ans le 1^er janvier 2014[21]. La carte nationale d'identité délivrée aux mineurs a toujours une durée de validité de dix ans. Cette durée prolongée est applicable pour les cartes délivrées à partir du 1^er janvier 2014 mais également pour une carte d’identité sécurisée délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à une personne majeure. Cela passe automatiquement à une durée de validité de quinze ans sans devoir faire de démarche particulière[22].

Actuellement, conformément à l'article 1^er de la Loi n^o 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité, la carte nationale d'identité française en cours de validité justifie de l'identité. Le certificat de nationalité française justifie pour sa part de la preuve de la nationalité française jusqu'à preuve contraire (article 31-2 du code civil). Ce document peut parfois faire office de certificat de nationalité.

La carte d'identité française est appelée carte nationale d'identité sécurisée (car elle est infalsifiable) ou carte nationale d'identité plastifiée par opposition aux anciennes cartes d'identité cartonnées qui ont été remplacées progressivement (à partir de juillet 1988).

Pour la France, la déclaration de perte de son passeport, de sa carte d'identité, carte d'électeur ou de sa carte Vitale fait partie des démarches administratives en ligne qu'il est désormais possible d'effectuer via service-public.fr, un portail internet de l'administration française créé début 2009, pour simplifier les démarches[23].

Au Portugal, une seule carte d'authentification (personnelle et unique) tient lieu de carte nationale d'identité, de carte de sécurité sociale, de carte de santé, de carte de contribuable et de carte d'électeur.

Au Royaume-Uni, où la carte d'identité, instaurée pendant la Seconde Guerre mondiale, avait été abrogée peu après la guerre, une brève tentative d'instaurer une nouvelle carte échoua au milieu des années 2000 (voir le Identity Cards Act 2006 (en), abrogé par le Identity Documents Act 2010 (en), lequel conduit à la destruction du fichier central).

Il n'existe pas au Canada de carte d'identité fédérale obligatoire.

La Carte d'assurance sociale au Canada n'est pas une pièce d'identité et ne devrait être présentée que selon les exigences des programmes gouvernementaux.

Au Québec, la carte d'assurance-maladie émise par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) remplit à tort cette fonction puisqu'elle ne peut être exigée que pour obtenir des soins de santé gratuits ou pour bénéficier de l'assurance-médicament (Loi sur l'assurance maladie). Il en est de même pour les autres provinces et les territoires selon leurs standards[24]^,[25].

Le permis de conduire permet d'attester de son identité, ce qui pousse certains États[26] ou provinces[27]^,[28] à émettre une carte d'identité pour les non-conducteurs. Elle n'est cependant pas émise par le gouvernement fédéral et ne peut être exigée au Québec qu'à des fins de sécurité routière uniquement tel que le confirme le Code de la Sécurité routière.

La carte nationale d'identité de jure aux États-Unis se dénomme la passport card (comme en République d'Irlande). Elle est optionnelle et distribuée par le département d'État, et fait office de pièce d'identité nationale, facile à transporter, tout en montrant des informations importantes sur la personne comme le lieu de naissance ou la nationalité (USA).

La Social Security Card, aux États-Unis, tient lieu de facto de carte d'identité fédérale[29]^,[30], mais n'ont pas le portrait de la personne.

• Carte d'identité électronique
• Carte d'identité étudiante internationale
• Photographie d'identité

• Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d'identité, Odile Jacob, Paris, 2004, 462 p.

• Notices d'autorité :

  • Bibliothèque nationale de France (données)
  • Bibliothèque du Congrès
  • Gemeinsame Normdatei

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