Capitulaire

Le capitulaire est un document législatif de l'époque carolingienne. Il est divisé en petits chapitres nommés capitula, d'où le nom de capitulaire.

Histoire

Les capitulaires sont des actes législatifs émanés des rois francs. Sous les Mérovingiens, ces actes s'appellent decretio, ediclum, proeceplio[1] ; ils prennent le nom de capitulaires sous les Carolingiens. Charlemagne a donné une vingtaine de capitulaires fondamentaux (cf. chronologie). En 827, un premier recueil de capitulaires fut publié par Ansegise, abbé de Fontenelle. Ce recueil, incomplet, eut un grand succès; accepté comme recueil officiel par Louis le Pieux, fils de Charlemagne.

Classification

Ils peuvent être classés selon deux critères : au point de vue de leur autorité et du point de vue de leur objet :

Au point de vue de leur autorité

1° Les capitulaires qui modifient ou complètent les leges (lois d'origine romaines ; capitula legibus addenda ou pro lege tenenda) et font corps avec elles. Ils exigent le concours des assemblées populaires

2° Les capitula qui ne se rattachent pas aux leges (per se scribenda), ayant une valeur propre et indépendante. Ils sont faits par le roi seul, sans le concours d'aucune assemblée publique. Ils ne durent que pendant le règne de celui qui les a édictés.

3° Les capitula missorum sont des instructions adressées par le roi aux missi dominici pour leurs tournées d'inspection.

Michel Parisse[2] précise que la distinction entre capitulaires qui se suffisent à eux-mêmes et capitulaires qui ajoutent quelque chose aux lois existantes n'est pas toujours pertinente car les textes sont souvent composites.

Au point de vue de leur objet

1° Les capitulaires ecclésiastiques contiennent des règles sur la religion et le clergé ; ils ne sont souvent que la reproduction fidèle des canons des conciles.

2° Les capitulaires laïques édictent en grande partie des mesures administratives et de police; le droit pénal et le droit privé sont peu abordés.

Par ailleurs Il existait des capitulaires à valeur territoriale générale et d'autres à valeur territoriale restreinte.

Ces lois reprenaient les décisions prises lors du Champ de mai, assemblée d'hommes libres aussi appelée plaid.

Chronologie des capitulaires

Il existe plus d'une centaine de capitulaires, ceux-ci forment une source importante sur les institutions de l'empire carolingien, voici quelques-uns des plus importants[3] :

  • Sous Pépin le Bref (751-768)
    • 752 : capitulaire contenant des dispositions sur les prohibitions du mariage, le divorce, l'inceste.
    • 755 : capitulaire sur les évêchés, la convocation des synodes, le pouvoir des évêques, le discipline des monastères, l'administration du baptême, l'excommunication et ses effets, la séparation du pouvoir séculier, la perception des péages, les causes des veuves et des orphelins, la simonie, l'administration impartiale de la justice, le recours au prince contre les jugements contraires aux lois.
    • 756 : capitulaire sur l'inceste, le privilège des ecclésiastiques en matière criminelle, la convocation aux synodes ; le dîme.
  • Sous Charlemagne (768-814) :
    • 769 : capitulaire contenant des dispositions sur la discipline ecclésiastique, sur les mœurs, la tenue des assemblées nationales...
    • 779 : capitulaire sur la hiérarchie et la discipline ecclésiastique, la prestation de la dîme, la punition des voleurs et des parjures, la confirmation des lois de Pépin, la sûreté des voyageurs, le déni de justice...
    • 785 : De partibus Saxoniae
    • 789 : capitulaires : sur la réforme des moines ; sur le serment de fidélité au roi, sur la clôture des abbayes
    • 794 : capitulaire fait en synode sur le prix des denrées, les nouvelles monnaies, la justice ecclésiastique, la résidence des évêques, leur ordination, la destruction des bois sacrés, l'âge exigé pour la prêtrise, la faculté de prier Dieu en toute langue.
    • 803 : capitulaire sur la tenue des plaids et l'adoption des lois, l'uniformité des mesures, le justice criminelle.
    • 803 : capitulaires sur la loi des ripuaires ; sur la défense de vendre, la nuit, les matières d'or et d'argent, les pierreries, animaux, etc. ; sur la responsabilité des délits commis par les esclaves, le faux en écriture et le faux témoignage, sur les cas d'indignité en matière de succession, l'hospitalité due aux voyageurs ; sur le paiement des dîmes, le recélé des voleurs, le parjure et le faux témoignage.
    • 789 : Admonitio generalis
    • Vers 800 : De Villis
    • 811 : capitulaire de Boulogne-sur-Mer (Capitulare Bononiense): sur l'organisation militaire
  • Sous Louis le Pieux (814-840) :
  • Sous Charles le Chauve (843-877) :

L'esclavage dans les capitulaires carolingiens

Transmission

Les capitulaires carolingiens ne nous sont que peu connus par des originaux ; en revanche on doit beaucoup aux collections du IXe siècle, en particulier la collection de Gerbald (v. 809) et le recueil d'Anségise (v.826). A contrario, il existe aussi des collections de faux capitulaires de la même époque, comme celle du diacre Benoît[4].

Notes et références
  1. Foignet, René " Manuel élémentaire d'histoire du droit français, à l'usage des étudiants en droit de première année, 7e édition, revue, corrigée etaugmentée. 1915. (consultable sur Gallica)
  2. Michel Parise, Capitulaire in Dictionnaire du Moyen-âge dir. Gauvart, de Libera, Zink, P.U.F., , 1546 p., p. 219
  3. Isambert Taillandier Decrusy, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, ...., : Belin-Leprieur (Paris), 1821-1833., 558 p. (lire en ligne)
  4. Frédéric Bouvillois, Le collectionneur d'impostures, Flammarion, d'après Bernhard Simson, Die Entstehung der Pseudo-Isidorischen Fälschungen in Le Mans, Dunker et Humblot, Leipzig 1886

Annexes

Bibliographie

Par ordre chronologique de publication :

Liens externes
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