Surveillance électronique

La surveillance électronique est un mode de surveillance ou/et une peine alternative à la prison. Expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983, de tels modes de surveillance, qui incluent notamment le bracelet électronique, étaient aussi en œuvre (en 1999) dans quatre provinces canadiennes sur dix (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario et Terre-Neuve)[1]. L'Angleterre et le Pays de Galles ont utilisé cette technique dès 1989, étant les premiers en Europe à s'en servir[1]. Des projets-pilotes ont été instaurés en Suède (1994[1]), aux Pays-Bas (1995[1]) et en Belgique (1998[1]), tandis que la mesure est introduite pour la première fois en droit français par les lois de 1996 et 1997. La loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales introduit spécifiquement le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), élargi à la « rétention de sûreté » par la loi du 25 février 2008.

Un bracelet électronique en France.

Principe de fonctionnement

Le bracelet électronique se fixe à la cheville, c'est un dispositif qui ne peut pas être facilement retiré ou désactivé. Il contient une puce électronique qui permet de le localiser grâce à un système de géolocalisation[2]. L'autorité de surveillance reçoit une alarme dans le cas où la personne surveillée ne respecte pas ses obligations, comme rester à son domicile à certaines heures par exemple[3].

Particularités selon les pays

États-Unis

La surveillance électronique a été expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983[1]. Le nombre de personnes placées sous une telle surveillance est passée d'environ 3 000 en 1988 à 50 000 à 70 000 personnes vers 1995[1].

Allemagne

Le ministre de la Justice du Land de Hesse, Christean Wagner (CDU, conservateur), a proposé[Quand ?] que les chômeurs de longue durée ainsi que les toxicomanes portent un bracelet électronique[4].

France
Bracelet de surveillance électronique en France.

Après le rapport Cabanel de 1995, intitulé « Pour une meilleure prévention de la récidive », la surveillance électronique est introduite en droit français par la loi du relative à la détention provisoire, puis par la loi du qui introduit le placement sous surveillance électronique dans l'éventail des peines potentielles[1].

Le philosophe Tony Ferri relie le placement sous surveillance électronique à un aspect de ce qu'il nomme l'hypersurveillance[5].

Le criminologue Maurice Cusson est favorable au principe de la surveillance électronique pour les criminels violents afin de réduire la surpopulation carcérale. Selon lui, cette technologie parvient à inciter les délinquants en probation et en libération conditionnelle à bien se conduire. Cependant, il estime que les programmes utilisant le bracelet électronique sont rarement combinés à un régime de sanctions systématiques. Il invite à combiner la surveillance électronique avec le GPS et la téléphonie mobile pour savoir en tout temps où se trouve l’individu surveillé[6].

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (plus précisément, l'Angleterre et le Pays de Galles) ont été pionniers dans l'utilisation de cette technologie, tout comme dans celle des fichiers ADN. Celle-ci s'est largement répandue: en 2008, près de 20 000 adolescents âgés de 15 à 17 ans portaient un bracelet électronique, soit 40 % de plus qu'en 2005[7]. Utilisé comme mesure alternative à l'emprisonnement, les mineurs âgés de plus de 10 ans peuvent y être soumis[7]. Toutefois, la moitié des 20 000 adolescents en question avaient soit cassé le bracelet, soit violé leur couvre-feu[7] (les personnes assujetties au port du bracelet électronique doivent être chez elles entre 7 heures du soir et 7 heures du matin: cf. Home Detention Curfew (en)). Entre 1999 et 2008, plus de 400 000 personnes auraient fait l'objet d'une telle mesure au Royaume-Uni[8].

Le la ministre de l’intérieur britannique, Theresa May, présente son projet de loi sur la surveillance numérique, un texte controversé qui doterait les services de renseignement anglais (GCHQ), mais aussi la police, d’un accès sans précédent aux données de navigation des internautes britanniques. Les députés pourront aussi être surveillés : fin de la « doctrine Wilson » — une tradition politique britannique qui interdit la mise sur écoute des parlementaires[9].

Annexes

Articles connexes

Dans la culture

Références
  1. Pierre Landreville, « La Surveillance électronique des délinquants : Un marché en expansion », Déviance et société, 1999, no 1, p. 105-121. En ligne sur Persée.
  2. « Comment fonctionnent les bracelets électroniques ? », sur Le Monde,
  3. « Bracelet électronique - Définition et fonctionnement », sur Droit-Finances (consulté le ).
  4. Gilles Sainati et Ulrich Schalchli, La Décadence sécuritaire, éd. La Fabrique, 2007, chap. V. [lire en ligne].
  5. Tony Ferri, Qu'est-ce que punir ? : du châtiment à l'hypersurveillance, Paris, L'Harmattan, , 256 p. (ISBN 978-2-336-00615-4, lire en ligne)
  6. Maurice Cusson et Jonathan James, « Une technologie de surveillance pour prendre en charge les criminels violents dans la communauté et pour réduire la surpopulation carcérale », Revue française de criminologie et de droit pénal, vol. 9,‎ (lire en ligne)
  7. Electronic tagging of young people shows sharp rise, BBC, 15 décembre 2009
  8. Jean-Marc Manach, 20 000 ados sous surveillance électronique, Bugbrother (blog sur le site du Monde), 15 décembre 2009
  9. Le gouvernement britannique présente un gigantesque projet de loi sur la surveillance, le Monde, 4 novembre 2015
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