Assemblée nationale (Biélorussie)

L'Assemblée nationale (en biélorusse : Нацыянальны сход, romanisé : Natsyianalny skhod ; en russe : Национальное собрание, romanisé : Natsionalnoïé sobranié) est le parlement bicaméral de la république de Biélorussie, siège du pouvoir législatif du pays. Elle succède au Soviet suprême de Biélorussie (disparu en 1996). Elle se compose de deux chambres :

• le Conseil de la République forme la chambre haute ;
• la Chambre des représentants constitue la chambre basse.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale.

Assemblée nationale
(be) Natsyianalny skhod
(ru) Natsionalnoïé sobranié
Нацыянальны сход
Национальное собрание

7^e législature

Emblème de la Biélorussie.

Présentation

Type	Bicaméral
Chambres	Chambre des représentants Conseil de la République
Création	1996
Lieu	Minsk
Durée du mandat	4 ans

Présidence

Président de la Chambre des représentants	Vladimir Andreïtchenko (ru) (Ind.)
Élection	27 octobre 2008
Présidente du Conseil de la République	Natalia Kotchanova
Élection	6 décembre 2019

Structure

Membres	174 membres : 110 représentants 64 conseillers

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques (Chambre des représentants)	Gouvernement (100) Ind. (89) Belaïa Rous' (68) KPB (11) Soutien sans participation (10) RPTS (en) (6) BPP (en) (2) APB (1) LDPB (1)

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques (Conseil de la République)	Gouvernement (64) KPB (17) Ind. (46) Soutien sans participation (1) LDPB (1)

Élection

Système électoral (Chambre des représentants)	Uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection	17 novembre 2019
Système électoral (Conseil de la République)	Scrutin indirect : 56 élus par conseil des représentants locaux au scrutin majoritaire plurinominal 8 nommés par le président de la République
Dernière élection	7 novembre 2019

Maison du Gouvernement (en) (Chambre des représentants)


Bâtiment du Conseil de la République (Conseil de la République)

Divers

Site web	Chambre des représentants Conseil de la République
Voir aussi	Politique en Biélorussie

Les chambres de l'Assemblée nationale sont convoquées à deux sessions régulières chaque année : la première session s'ouvre le 2 octobre et sa durée ne peut pas dépasser 80 jours. La deuxième session s'ouvre le 2 avril et sa durée ne peut pas dépasser 90 jours. Toutefois, les chambres de l'Assemblée nationale peuvent être convoquées à des sessions exceptionnelles, lorsque le président de la Biélorussie, ou une majorité de membres (deux tiers dans chacune des chambres) le demande[1].

Tout projet de loi doit être examiné en premier par la Chambre des représentants, puis par le Conseil de la République.

Dans la pratique, l'Assemblée nationale n'a que peu de pouvoir. Le système politique biélorusse concentre presque tout le pouvoir gouvernemental dans les mains du président de la Biélorussie. En particulier sur les dépenses du gouvernement : selon la Constitution, tout projet de loi qui augmente ou diminue les dépenses ne peut être examiné qu'avec l'autorisation du président. Les décrets présidentiels ont plus de poids que la législation ordinaire.