Al-Tuhamy Mohamed Khaled

Al-Tuhamy Mohamed Khaled[n 1], né en près de Janzour, est un militaire libyen, ancien chef de l'Agence de sécurité intérieure (ISA). Il est poursuivi par la Cour pénale internationale pour des actes commis pendant la première guerre civile libyenne. Il demeure en fuite en .

Biographie

Al-Tuhamy Mohamed Khaled est un ancien lieutenant-général des forces armées libyennes[1]. Lors de la première guerre civile libyenne, en tant que dirigeant de l'Agence de sécurité intérieure, il exécutait les ordres de Mouammar Kadhafi, en particulier pour les activités de surveillance, d'enquête, d'arrestation, de placement en détention et de torture des opposants politiques[2]. Au printemps , Khaled est placé par le gouvernement américain sur une liste d'individus faisant l'objet de sanctions économiques (gel des avoirs)[3] conformément à l'Executive Order 13566[4]. Il serait détenteur d'au moins dix passeports « dont certains délivrés sous d'autres identités que la sienne »[5].

Informations générales sur l'Agence de sécurité intérieure

Selon Human Rights Watch, l'ISA pratiquait des détentions arbitraires (personnes acquittées ou ayant purgé leur peine) avant le déclenchement de la guerre civile[6] et ce malgré les protestations du Ministère de la justice[7].

En , Amnesty international documente les violations des droits de l'homme dans le conflit en cours, actes attribuables tant aux forces régulières qu'aux groupes rebelles[8]. Selon l'ONG, dans la perspective des manifestations du , des forces de sécurité en civil — identifiées comme membres de l'ISA ou soupçonnées d'en faire partie — ont arrêté des opposants au régime (écrivains, militants pro-démocratie) dans différentes villes du pays. Si certains ont été relâchés quelques mois plus tard, le sort de beaucoup d'entre eux reste inconnu. En outre, différents témoignages de détenus, notamment à Syrte, laissent à penser que les mauvais traitements et la torture étaient pratiqués. En ce sens, un individu déclare[9] :

« J'ai été menotté et ai eu les yeux bandés tout le temps [...] Ils m'ont battu avec la crosse de leur fusil et d'autres objets ; ils ont tiré en l'air puis m'ont brûlé la peau avec le canon encore chaud ; ils m'ont suspendu à un mur ou à une porte par les poignets attachés dans le dos ; c'était très douloureux »

Poursuites devant la Cour pénale internationale

Le , un mandat d'arrêt confidentiel est lancé à l'encontre d'Al-Tuhamy Mohamed Khaled ; les scellés sont levés le [10],[11] afin de « favoriser l'arrestation du suspect par les membres de la communauté internationale »[12].

Il ressort du mandat d'arrêt qu'entre février et août 2011, des membres de l'ISA auraient arrêté puis détenu des individus soupçonnés d'être opposés au régime de Kadhafi en leur faisant subir « diverses formes de brutalités, notamment des passages à tabac, des séances d'électrocution, des actes de violence sexuelle et de viol, l'isolation, la privation d'eau et de nourriture, des conditions de détention inhumaines, des simulacres d'exécution, et des menaces de mort et de viol, en divers lieux à travers la Libye et notamment à Zawiya, Tripoli, Tajoura, Misrata, Syrte, Benghazi et Tawargha »[13]. Ces actes sont constitutifs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre ; Khaled est poursuivi, d'une part en tant qu'auteur pour sa participation, contribution ou commission[n 2] et, d'autre part, en tant que supérieur hiérarchique qui avait l'autorité et le contrôle effectif sur ses subordonnés[n 3],[14].

En , Interpol publie une notice rouge le visant[15],[16].

En , Fatou Bensouda rappelle que tous les Etats doivent coopérer avec la Cour et note en particulier qu'une demande a été adressée en ce sens à l'Egypte puisque selon les dernières informations, le suspect résiderait toujours dans la ville du Caire[17],[18],[19].

En , la mission de représentation des Etats-Unis auprès de l'ONU déclare que les auteurs de crimes internationaux — dont Saïf al-Islam Kadhafi, Mahmoud al-Werfalli, Al-Tuhamy Mohamed Khaled et Abdullah al-Senussi — « doivent être traduits en justice » mais en utilisant « les bons outils »[20].

Liens externes

Page de l'affaire sur le site de la CPI

Notes et références

Notes
  1. Différentes orthographes et variantes coexistent en langue latine. Selon la Cour pénale internationale et le gouvernement fédéral américain, il est connu sous les identités suivantes : al-Tohamy Khaled, al-Touhami Khalid, Touhami Khalid, Touhamy Khaled, Tourhi Kalid, al-Tuhami Khaled, and Khaled al-Tuhami.
  2. Art. 25, §3, al. a) et d) du Statut de Rome.
  3. Art. 28, al. b) du Statut de Rome.

Références
  1. CPI, « Fiche d'information : Situation en Libye / Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled », ICC-01/11-01/13 [lire en ligne (page consultée le 16 septembre 2020)]
  2. CPI, Ch. préliminaire I, 18 avril 2013, Situation en Libye - Mandat d’arrêt délivré à l’encontre d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled (ex parte - réservé au Procureur)., § 11 [lire en ligne (page consultée le 16 septembre 2020)]
  3. (en) « Increasing Pressure on the Qadhafi Regime, Treasury Designates Five Senior Government Officials, Two Entities Owned or Controlled by Children of Qadhafi », sur www.treasury.gov, (consulté le )
  4. (en) White House - Office of the Press Secretary, « Executive Order 13566 --Libya », sur whitehouse.gov, (consulté le )
  5. CPI, 18 avril 2013, Mandat d’arrêt, op. cit., § 13 (consulté le )
  6. (en) Human Rights Watch, World Report - Events of 2009, , 612 p. (ISBN 978-1-58322-897-5, lire en ligne), pp. 536-540, spé. p. 537
  7. Marie Verdier et Marion Quillard, « Figures de la rébellion libyenne », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  8. « Libye : le rapport d'Amnesty International n'épargne pas les rebelles », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. (en) Amnesty International, The battle for Libya: killings, disappearances and torture, , 109 p. (lire en ligne), p. 59, 65 et 66
  10. (en) « ICC unseals warrant for Libya's Gaddafi-era official », sur Al jazeera.com, (consulté le )
  11. (en-GB) « ICC unseals arrest warrant for Gaddafi's loyalist Al-Tuhamy Kahled », sur Libyan Express, (consulté le )
  12. CPI, Ch. préliminaire I, 24 avril 2017, Situation in Libya - Decision on Reclassification of the Warrant of Arrest (Al-Tuhamy Mohamed Khaled), en particulier § 2 [lire en ligne]
  13. CPI, 18 avril 2013, Mandat d’arrêt, op. cit., § 7 (consulté le )
  14. CPI, 18 avril 2013, Mandat d’arrêt, op. cit., §§ 8-10 et 12 (consulté le )
  15. Interpol, Notice rouge - Khaled, Al-Tuhamy Mohamed (consulté le )
  16. (en-GB) Office of the Prosecutor, « ICC Prosecutor calls for the immediate arrest and surrender of the suspects, Mssrs Saif Al-Islam Gaddafi and Al-Tuhamy Mohamed Khaled to the Court », sur www.icc-cpi.int, (consulté le )
  17. CPI, 18ème rapport du Procureur de la Cour au Conseil de sécurité des Nations Unies en application de la résolution 1970 (2011), pp. 3-4, §§ 15-18, 6 novembre 2019 [lire en ligne (page consultée le 16 septembre 2020)]
  18. (en) Edith M. Lederer, « ICC knows where 3 Libyan fugitives are and urges arrests », sur ABC News, (consulté le )
  19. « La Cour pénale internationale pense avoir localisé l’un des fils de Kadhafi », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. (en-US) « Remarks at a UN Security Council Briefing on the Situation in Libya (via VTC) », sur United States Mission to the United Nations, (consulté le )
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