Agence publique

La paternité anglo-saxonne du recours aux agences dans l’organisation des institutions administratives, avec l'apparition de la nouvelle gouvernance publique, est discutée après les recherches de Johann Chapoutot, professeur d’histoire à l’Université de Paris 3-Sorbonne Nouvelle et à l’Institut Universitaire de France. En effet, dans un ouvrage consacré à la normativité juridique du IIIème Reich (La loi du sang, penser et agir en nazi, coll. Bibliothèque des histoires, Gallimard 2014), l’auteur indique que l’organisation administrative en agences chargées d’une politique publique précise est une invention de Reinhard Höhn, premier adjoint de Reinhard Heydrich, chef du Sicherheitsdienst (SD), service de renseignement de la SS. Entré au NSDAP en mai 1933 et dans la SS en 1934, après un début de carrière comme professeur de droit constitutionnel et administratif  à l'Université de Heidelberg, à l'Université Humboldt de Berlin puis à l'Université d'Iéna, l’oberführer Höhn était au SD le chef du premier bureau de l’Amt II chargée des questions d’administration et d’économie. Proche de Himmler, il faisait partie du cercle très restreint des décideurs SS de premier rang (C. Ingrao, Croire et détruire : les intellectuels dans la machine de guerre SS, Fayard 2010). Selon l'avocat et chercheur Olivier Poinsot, le recours aux Anstalten (agences) fut expérimenté pour les besoins de l'Aktion T4, afin de ne pas impliquer directement l'État nazi dans l'extermination des personnes handicapées[1].

La tutelle fixe à l'agence publique des objectifs et des moyens. Le directeur de l'agence est alors chargé de la réalisation des objectifs à partir du budget qui lui a été alloué. Ce changement de gestion consacre le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les agences sont spécialisées sur une ou plusieurs missions, à la différence des administrations qui en mènent plusieurs de front.

Par ailleurs, la mise en place d'agence s'accompagne souvent de réformes comptables (comptabilité d'engagement notamment) permettant de calculer le prix de revient des services rendus.

De nombreux pays ayant entamé une réforme de l'État ou une révision générale des politiques publiques ont transformé une partie de leur administration en agences. Ils (qui ?) considèrent que celle-ci gère mieux les politiques publiques que les administrations traditionnelles.

Leur mise en place s'accompagne souvent de suppressions d'emplois dans la fonction publique du fait des gains de productivité qu'elles génèrent (source ?), c'est pourquoi, en général, les syndicats de fonctionnaires s'opposent à leur mise en place.

Pour Allen Schick (en)[2], le fonctionnement par agence permet aux administrations de s'affranchir d'un certain nombre de contraintes statutaires. Elles offrent par exemple la possibilité d'attribuer plus de pouvoir aux gestionnaires, d'échapper à des contraintes de gestion du personnel ou de jouer le rôle de fournisseur de service partagé entre plusieurs administrations.

Selon l'analyse d'Allen Schick[3], l'organisation administrative classique reflétait l'opinion dominante passée qui voulait que les organisations intégrées et encadrées soient plus efficaces que les unités fragmentées et autonomes. Toutefois, les réflexions actuelles sur les organisations intégrées poussent à penser que ce genre d'organisation manque d'initiative, est peu réactive et peu adaptée au changement. L'acquisition de l'autonomie par des entités administratives permet de les libérer du « carcan » ministériel et les agences développeraient une meilleure capacité d’adaptation et une plus grande réactivité.

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• Réforme de l'État
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