Agence nationale de traitement automatisé des infractions

L'action de l’ANTAI s’inscrit dans un cadre interministériel ; elle est menée en coordination avec le ministère de l’Intérieur (délégation à la sécurité et la circulation routières, Police nationale, Gendarmerie nationale), le ministère de la Justice (direction des affaires criminelles et des grâces, direction des services judiciaires) et le ministère de l'Économie et des Finances (direction générale des Finances publiques).

Avec la mise en place des radars, l’ANTAI a développé l’automatisation du traitement des infractions à la circulation routière. Cette action s’inscrit dans une logique de modernisation de l’État et de fiabilisation du traitement des infractions. Le traitement automatisé peut être défini comme l’ensemble des étapes allant de l’émission d’un message d’infraction (suivant un flash de radar ou une verbalisation électronique par un agent dans le cadre du procès-verbal électronique) jusqu'à l’envoi au contrevenant par La Poste de l'avis de contravention. L’ensemble du processus de traitement est réalisé à Rennes par le Centre automatisé de constatation des infractions routières qui gère leur traitement automatisé.

L'ANTAI est responsable du pilotage et de la gestion du Centre national de traitement.

Ses principales missions sont les suivantes[2]:

• Elle participe tout d’abord à la définition et au suivi des normes techniques relatives au traitement automatisé ; elle veille à la conception, l'exploitation et le développement des systèmes informatiques et des applications du traitement automatisé ;
• Elle pilote les activités d'édition et d’envoi de courriers liés à l’activité du Centre National de Traitement, en particulier les avis de contravention liés aux radars automatiques et aux procès-verbaux électroniques. La gestion des courriers reçus au Centre National de Traitement est également l’une de ses activités ;
• Elle veille sur les activités de constatation et de contestation des infractions. Elle travaille donc en collaboration avec le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) ainsi qu’avec les services de l’Officier du ministère public du centre national de Rennes ;
• Enfin, l’agence a pour mission d’assurer l'information des contrevenants ; à cette fin, elle a mis en place un site internet et une assistance téléphonique.

Le fichier Accès aux dossiers des contraventions (ADOC), créé par un arrêté du 13 octobre 2014, centralise les données de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions.

Il permet à un officier de police judiciaire d’avoir accès aux données issues des contraventions dites radar (celles qui concernent la vitesse d'un véhicule, le passage à un feu rouge, etc.), y compris aux clichés photographiques[3].

Lors de la pandémie de Covid-19, le fichier ADOC est consulté illégalement par les forces de l'ordre, en raison d'une « anomalie dans le dispositif policier mis en place par le ministère de l’intérieur pour contrer l’épidémie due au coronavirus »[4]. Afin de constater la réitération de l'infraction de non-respect du confinement, qui devient un délit à partir de quatre violations dans une période de trente jours, les forces de l'ordre étaient amenées à consulter le fichier ADOC, « destiné aux infractions routières et non pour les contraventions de 4^e catégorie »[4].