1945 en droit

Chronologies

Données clés
Années : 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 Décennies : 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 Siècles : XIX^e siècle XX^e siècle XXI^e siècle Millénaires : I^er millénaire II^e millénaire III^e millénaire

Chronologies géographiques
Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Antigua-et-Barbuda, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Qatar, Russie, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne et Lorraine), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, États fédérés de Micronésie, Fidji, Salomon, Kiribati, Îles Marshall, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu

Chronologies thématiques
Aéronautique • Architecture • Arts plastiques • Automobile • Bande dessinée • Chemins de fer • Cinéma • Dadaïsme et surréalisme • Disney • Droit • Échecs • Économie • Fantasy • Football • Littérature • Musique populaire • Musique classique • Numismatique • Parcs de loisirs • Photographie • Philosophie • Radio • Santé et médecine • Science • Science-fiction • Sociologie • Sport • Télévision • Terrorisme • Théâtre

Calendriers
Romain · Chinois · Grégorien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

Mai

8 mai : à Berlin, le maréchal Wilhelm Keitel signe la capitulation du Troisième Reich. La Seconde Guerre mondiale prend fin en Europe.

Septembre

2 septembre : signature des actes de capitulation inconditionnelle du Japon, après l'annonce de la capitulation par l'empereur Hirohito le 15 août. Fin officielle de la Seconde Guerre mondiale.

Octobre

21 octobre :
- référendum mettant fin à la III^e République[1] française et autorisant la création d'une assemblée constituante afin d'en mettre en place une Quatrième. Les deux questions[2] posées sont approuvées[3];
- France : élection d'une assemblée constituante pour une durée de sept mois.

Notes et références

Non prévu par les normes de la Troisième République, le principe du référendum sur les institutions figurait à l'article 1^er de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics après la Libération, prise par le gouvernement d'Alger
Les deux questions posées étaient : 1) Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? Le oui obtient 96 % des suffrages ; 2)Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constituante, organisés conformément aux dispositions du projet de loi ci-joint? Le oui obtient les deux tiers des suffrages.
Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27^e éd., 2001, pp. 378-380

Voir aussi

Portail du droit
Portail des années 1940
Portail de la Seconde Guerre mondiale

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[1] Non prévu par les normes de la Troisième République, le principe du référendum sur les institutions figurait à l'article 1^er de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics après la Libération, prise par le gouvernement d'Alger

[2] Les deux questions posées étaient : 1) Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? Le oui obtient 96 % des suffrages ; 2)Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constituante, organisés conformément aux dispositions du projet de loi ci-joint? Le oui obtient les deux tiers des suffrages.

[3] Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27^e éd., 2001, pp. 378-380