1926 en droit

Chronologies
Années :
1923 1924 1925  1926  1927 1928 1929
Décennies :
1890 1900 1910  1920  1930 1940 1950
Siècles :
XIXe siècle  XXe siècle  XXIe siècle
Millénaires :
Ier millénaire  IIe millénaire  IIIe millénaire
Chronologies géographiques
Chronologies thématiques
Aéronautique Architecture Arts plastiques Automobile Bande dessinée Chemins de fer Cinéma Dadaïsme et surréalisme Disney Droit Échecs Économie Fantasy Football Littérature Musique populaire Musique classique Numismatique Parcs de loisirs Photographie Philosophie Radio Santé et médecine Science Science-fiction Sociologie Sport Terrorisme Théâtre
Calendriers
Romain · Chinois · Grégorien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain

Événements

  • en France
    • La loi du instaure l'obligation aux étrangers travaillant en France de posséder une carte d'identité portant la mention « travailleur ». Elle est établie au vu d'un contrat de travail.
    • Loi du portant création des chambres de métiers.

Décès

Notes et références

    • Portail du droit
    • Portail des années 1920
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.