1788 en droit

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Événements

  • 20 juin : abolition du servage au Danemark (Réforme de Bernstorff)[3]. Les anciens tenanciers accèdent à la propriété, et participent au partage des communaux. La société féodale évolue vers une société de classe fondée sur la plus ou moins grande possession foncière.
  • 27 décembre, France : arrêt du conseil ordonnant le doublement des députés du tiers état aux états généraux.

Notes et références

  1. Prudence-Guillaume de Roujoux et Alfred Mainguet, Histoire d'Angleterre depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, vol. 2, C. Hingray, (présentation en ligne)
  2. Esclavage, colonisation, libérations nationales, Éditions L'Harmattan, (ISBN 978-2-296-20613-7, présentation en ligne)
  3. Felix Ragon, Abrégé de l'histoire générale des temps modernes, vol. 3, Louis Colas, (présentation en ligne)
  4. Christian Behrendt et Frédéric Bouhon, Introduction à la Théorie générale de l'État, vol. 1, Bruxelles, Larcier, , 617 p. (ISBN 978-2-8044-3516-5, présentation en ligne)
  5. Auguste Joseph Paris, La jeunesse de Robespierre et la convocation des États généraux en Artois, Arras, Mm. ve Rousseau-Leroy, (présentation en ligne)
  6. Frédéric Schoell et Franz Xaver Zach, Cours d'histoire des états européens, vol. 41, de l'imprimerie royale et chez Duncker et Humblot, (présentation en ligne)

Voir aussi

  • Actualités juridiques de Wikipédia.
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