1712 en droit

Chronologies
Années :
1709 1710 1711  1712  1713 1714 1715
Décennies :
1680 1690 1700  1710  1720 1730 1740
Siècles :
XVIIe siècle  XVIIIe siècle  XIXe siècle
Millénaires :
Ier millénaire  IIe millénaire  IIIe millénaire
Chronologies géographiques
Chronologies thématiques
Architecture Arts plastiques Droit Littérature Musique classique Philosophie Santé et médecine Science Terrorisme Théâtre
Calendriers
Romain · Chinois · Grégorien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain


Événements

  • 11 août : signature du traité d'Aarau mettant fin à la seconde guerre de Villmergen et instaurant la liberté religieuse en Suisse. Les catholiques perdent leur part du bailliage commun de Baden.
  • 7 novembre, Utrecht : Traité de suspension d'armes entre la France et l'Espagne et entre la France et le Portugal[7].
  • 30 décembre, France : ordonnance portant défense aux habitants des îles d’Amérique de donner la question à leurs esclaves de leur autorité privée et ordonnant qu’ils soient nourris et entretenus conformément aux règlements[8].


Décès


Notes et références

  1. Paul-Louis Audat, Viêt Nam : l'histoire, la terre, les hommes, Éditions L'Harmattan, (ISBN 9782738404176, présentation en ligne)
  2. Christophe Guillaume de Koch, Maximilian Samson Friedrich Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 1, Bruxelles, Méline, Cans et Cie, (présentation en ligne)
  3. Edmond Préclin et Victor Lucien Tapié, Le XVIIe siècle : monarchies centralisées (1610-1715), vol. 1, Presses universitaires de France, (présentation en ligne)
  4. Kenneth Scott, The Slave Insurrection in New York in 1712, Ardent Media, (présentation en ligne)
  5. Herbert Aptheker, American Negro Slave Revolts, International Publishers Co, , 411 p. (ISBN 978-0-7178-0605-8, présentation en ligne)
  6. Jean-Henri Merle D'Aubigné, Trois siècles de luttes en Écosse ou deux rois et deux royaumes, Beroud et S. Guers, (présentation en ligne)
  7. Traité de suspension d'armes entre la France & l'Espagne d'une part & le Portugal de l'autre. Conclu à Utrecht le 7 novembre 1712, Guillaume vande Water & Jaques van Poolsum, (présentation en ligne)
  8. Médéric Louis Élie Moreau de Saint-Méry, Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amerique sous le vent, vol. 2, Paris, Moutard, Mequignon, Labotiere, D'Espilly, (présentation en ligne)
  • Portail du droit
  • Portail du XVIIIe siècle
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.