Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris

L'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France.

Établissement public territorial
Vallée Sud - Grand Paris
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Forme Établissement public territorial
Siège Fontenay-aux-Roses
Communes 11
Président Jean-Didier Berger (LR)
Date de création
Code SIREN 200057966
Démographie
Population 402 603 hab. (2018)
Densité 8 566 hab./km2
Géographie
Superficie 47 km2
Localisation

Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web http://www.valleesud.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Ce territoire est issu de la fusion des communautés d’agglomération des Hauts-de-Bièvre et de Sud de Seine, ainsi que de la communauté de communes de Châtillon-Montrouge.

    Historique

    Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux trois intercommunalités supprimées à l'occasion de leur création :
    - Communauté de communes de Châtillon-Montrouge (2 communes : Montrouge, Châtillon) ;
    - Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (5 communes : Châtenay-Malabry, Antony, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Sceaux ; les deux communes essonniennes de Verrières-le-Buisson et Wissous ne font pas partie de l'EPT Vallée Sud Grand Paris) ;
    - Communauté d'agglomération Sud de Seine (4 communes : Fontenay-aux-Roses, Bagneux, Clamart, Malakoff).

    L'EPT Vallée Sud Grand Paris créé par un décret du [1].

    Le territoire de l'établissement

    Géographie

    Paradoxalement, la plus grande partie du territoire de Vallée Sud Grand Paris se situe, non dans une vallée, mais sur le plateau calcaire du Petit-Clamart, avancée du Hurepoix[2]. Au nord, le plateau culmine au-dessus des communes riveraines de la Seine (Issy, Boulogne) tandis qu'au nord-est il descend en pente douce vers Paris par le glacis de Châtillon-Montrouge. Seule la commune d'Antony est située dans la vallée de la Bièvre.

    Composition

    L'établissement regroupe les 11 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Fontenay-aux-Roses
    (siège)    		 92032 Fontenaisiens 2,51 25 342 (2018) 10 096
    Antony 92002 Antoniens 9,56 62 858 (2018) 6 575
    Bagneux 92007 Balnéolais 4,19 40 812 (2018) 9 740
    Bourg-la-Reine 92014 Réginaburgiens 1,86 20 769 (2018) 11 166
    Châtenay-Malabry 92019 Châtenaisiens 6,38 34 170 (2018) 5 356
    Châtillon 92020 Châtillonnais 2,92 37 010 (2018) 12 675
    Clamart 92023 Clamartois 8,77 52 926 (2018) 6 035
    Le Plessis-Robinson 92060 Robinsonnais 3,43 29 665 (2018) 8 649
    Malakoff 92046 Malakoffiots 2,07 30 711 (2018) 14 836
    Montrouge 92049 Montrougiens 2,07 48 734 (2018) 23 543
    Sceaux 92071 Scéens 3,6 19 606 (2018) 5 446

    Démographie
    Évolution démographique
    2013 2014 2015 2018
    391 305393 673395 791402 603


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'établissement est à Antony, Place de l'Hôtel-de-Ville, les services administratifs sont à Fontenay-aux-Roses, 28 rue de la Redoute[1].

    Élus

    Le territoire est administré par un Conseil de territoire composé 80 membres désignés par chacun des conseils municipaux (comprenant les 11 conseillers métropolitains), selon une représentation sensiblement proportionnelle au nombre d’habitants.

    Le conseil de territoire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 a réélu, le , son président, Jean Didier-Berger[3] maire (LR) de Clamart, ainsi que ses 11 vice-présidents[4], qui sont:

    1. Jean-Yves Sénant, maire (LR) d'Antony, délégué aux finances ;
    2. Marie-Hélène Amiable, maire (PCF) de Bagneux , déléguée au développement durable économique et à l'économie sociale et solidaire ;
    3. Étienne Lengereau, maire (UDI) de Montrouge, délégué aux transports et aux mobilités;
    4. Jacqueline Belhomme, maire (PCF) de Malakoff, déléguée au développement durable ;
    5. Benoit Blot, adjoint au maire (LR) du Plessis-Robinson, délégué à la gestion durable des déchets, de l'assainissement, aux espaces publics, au projet hydrogène et au PLUi ;
    6. Laurent Vastel, maire (UDI) de Fontenay-aux-Roses, déléguée à la santé, aux centres locaux d'information et de coordination et au handicap ;
    7. Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, délégué à la culture et aux universités
    8. Patrick Donath, maire (UDI) de Bourg-la-Reine, délégué au smart territoire ;
    9. Carl Segaud, maire (LR) de Châtenay-Malabry, délégué à la voirie, à l'aménagement, au stationnement et à la politique de la ville ;
    10. Nadège Azzaz, maire (PS) de Châtillon, déléguée au sport ;
    11. Yves Coscas, maire-adjoint (LR) de Clamart, délégué aux ressources humaines et à l'habitat.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    18 janvier 2016[5] En cours
    (au 11 juillet 2020)    		 Jean-Didier Berger LR Maire de Clamart (2014 → )
    Conseiller départemental de Clamart (2015 → )
    Conseiller régional (2010 → 2015)
    Réélu pour le mandat 2020-2026[4]

    Compétences

    L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

    Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les villes au bénéfice des trois EPCI supprimés lors de sa création :

    L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

    Régime fiscal et budget

    L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

    Les ressources de l'EPT varient selon la période :

    • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
    • À compter du , l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.

    Notes et références
    1. Décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony sur Légifrance.
    2. http://www.paysages.hauts-de-seine.developpement-durable.gouv.fr/des-reliefs-contrastes-sculptes-par-la-seine-a108.html
    3. « Gouvernance : Les élus du Territoire | Vallée Sud - Grand Paris », sur www.valleesud.fr (consulté le )
    4. Anne-Sophie Damecour, « Boucle Nord : deux nouveaux maires et sept vice-présidentes pour le territoire », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Ailleurs dans le département, Jean-Didier Berger (Libres !) et Pierre-Christophe Baguet (LR), les maires de Clamart et Boulogne-Billancourt, ont respectivement été réélus vendredi présidents -pour toute la durée de la mandature- des territoires Vallée Sud Grand Paris et Grand Paris Seine Ouest ».
    5. « Le maire (LR) de Clamart président du nouveau territoire », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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