Élections générales espagnoles de 1982

Le scrutin est convoqué par un décret royal adopté en conseil des ministres sur proposition du président du gouvernement. Les élections se tiennent au moins 55 jours après la publication du décret au Bulletin officiel de l'État[1].

Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) est la chambre basse du Parlement espagnol, les Cortes Generales. Il se compose de 350 députés (diputados), élus pour un mandat de quatre ans au suffrage universel et au scrutin proportionnel d'Hondt dans 52 circonscriptions qui correspondent aux provinces d'Espagne ainsi qu'aux communes de Ceuta et Melilla par tous les citoyens espagnols âgés d'au moins 18 ans jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les candidatures doivent être présentées à la commission électorale de circonscription entre le 11^e et le 20^e jour — tous deux inclus — qui suivent la publication du décret de convocation des élections[1].

Peuvent soumettre une candidature[1] :

• les partis politiques et leurs fédérations, inscrits au registre des associations politiques ;
• les coalitions de partis ou de fédérations, constituées auprès de la commission électorale centrale dans les 15 jours suivant la publication du décret de convocation ;
• un groupe de 0,1 % des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription, représentant au moins 500 personnes.

Les candidatures admises à participer au scrutin sont proclamées par les commissions électorales de circonscription le 30^e jour qui suit la publication du décret de convocation[1].

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes[1] :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative[1].

À Ceuta et Melilla, le scrutin se tient de facto selon les règles du scrutin uninominal majoritaire à un tour : est proclamé élu le candidat ayant remporté le plus grand nombre de voix[1].

Le Sénat (Senado) est la chambre haute des Cortes Generales. Il se compose d'un nombre variable de sénateurs (senadores) :

• 208 élus pour un mandat de quatre ans au suffrage universel et au scrutin majoritaire plurinominal dans 58 circonscriptions qui correspondent à 47 provinces d'Espagne, aux communes de Ceuta et Melilla et aux îles de Majorque, Grande Canarie, Tenerife, Minorque, Ibiza-Formentera, Lanzarote, Fuerteventura, La Palma et La Gomera-El Hierro ;
• au moins 17 élus par les assemblées des communautés autonomes, auxquels s'ajoute pour chaque territoire un sénateur supplémentaire pour chaque tranche d'un million d'habitants.

Chaque circonscription élit quatre sénateurs, sauf Majorque, Grande Canarie et Tenerife, qui en élisent trois ; Ceuta et Melilla, qui en élisent deux ; et Minorque, Ibiza-Formentera, Lanzarote, Fuerteventura, La Palma et La Gomera-El Hierro, qui n'en élisent qu'un.

Les candidatures doivent être présentées à la commission électorale de circonscription entre le 11^e et le 20^e jour — tous deux inclus — qui suivent la publication du décret de convocation des élections[1].

Peuvent soumettre une candidature[1] :

• les partis politiques et leurs fédérations, inscrits au registre des associations politiques ;
• les coalitions de partis ou de fédérations, constituées auprès de la commission électorale centrale dans les 15 jours suivant la publication du décret de convocation ;
• un groupe de 0,1 % des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription, représentant au moins 500 personnes.

Dans chaque circonscription, les différentes candidatures présentent le nombre de candidats qu'elles souhaitent, dans la limite du nombre total de sièges à pourvoir[1].

Les candidatures admises à participer au scrutin sont proclamées par les commissions électorales de circonscription le 30^e jour qui suit la publication du décret de convocation[1].

Dans les circonscriptions disposant de trois ou quatre sénateurs, chaque électeur vote pour un nombre de candidats inférieur d'un au nombre total de sièges à pourvoir. Dans celles comptant un ou deux sénateurs, chaque votant s'exprime en faveur d'un ou deux candidats respectivement. Dans chaque circonscription, sont proclamés élus les candidats ayant remporté le plus grand nombre de suffrages, jusqu'à ce que tous les sièges soient pourvus[1].

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