Élections constituantes tunisiennes de 2011

Le 3 mars 2011, le président par intérim Fouad Mebazaa annonce l'élection, le 24 juillet suivant[1], d'une assemblée constituante, la qualifiant d'« entrée dans une nouvelle ère »[1].

En effet, il estime que la Constitution en vigueur « ne répond plus aux aspirations du peuple après la révolution » et « constitue un obstacle à des élections transparentes »[1]. Cette idée était une revendication du Conseil de la protection de la révolution, collectif de partis politiques, de l'Union générale tunisienne du travail et d'organisations de la société civile[2].

La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, présidée par Yadh Ben Achour et composée de représentants des mouvements politiques, de la société civile et des diverses régions « qui ont participé à la révolution ou l'ont soutenue », est chargée de définir les modalités de son élection[1].

Le texte proposé définit une élection au scrutin proportionnel avec 33 circonscriptions : chaque gouvernorat est considéré comme une circonscription, à l'exception de ceux de Tunis, Sfax et Nabeul qui sont découpés en deux circonscriptions et de six circonscriptions également prévues pour la communauté tunisienne à l'étranger qui élira 18 des 217 membres[3].

Chaque circonscription reçoit un quota de quatre à dix sièges en fonction de sa population, soit un pour 60 000 habitants[4], avec une bonification d'un siège pour les gouvernorats de l'intérieur du pays[5].

Le texte exige également que chaque liste respecte la parité entre les sexes. Par ailleurs, aucun membre du gouvernement ou du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti dominant de l'ancien régime, n'est autorisé à se présenter.

Le Premier ministre Béji Caïd Essebsi propose le 26 avril un amendement par rapport à la décision de l'instance concernant l'exclusion des anciens membres du RCD en réduisant sa portée aux dix dernières années, déclarant « que de nombreux responsables ont été réprimés par le régime de Ben Ali et que d'autres connus pour leur militantisme pour la défense des droits de l'homme mais qui ont assumé des fonctions au début de l'ère Ben Ali en seraient injustement affectés »[6]. Il annonce toutefois son extension aux personnes ayant travaillé à la présidence de la République et indique qu'une liste nominative des personnes concernées sera publiée[6].

Cet amendement est toutefois rejeté par l'instance qui confirme sa décision le 29 avril[7] ; un compromis est adopté le 6 mai : il exclut toute candidature de membres du gouvernement, à l'exception des ministres n'ayant pas appartenu au RCD, de personnes ayant occupé des postes de responsabilité au sein du RCD ou qui ont appelé l'ancien président à se représenter à l'élection prévue originellement en 2014[8].

La liste des fonctions au sein du RCD concernées par l'interdiction de se présenter à l'élection est fixée par décret le 3 août[9].

Kamel Jendoubi, président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, lors d'une conférence de presse

Le 8 mai, Béji Caïd Essebsi exprime la crainte que la date initiale de l'élection, le 24 juillet, ne soit repoussée[10] avant de se raviser le 18 mai[11]. Le 22 mai, le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Kamel Jendoubi, demande de la repousser au 16 octobre, ce que le gouvernement refuse le 24 mai[12], peu de partis étant en faveur de cette proposition[13]. Le gouvernement confirme par ailleurs qu'un décret appelant les électeurs aux urnes le 24 juillet avait été signé par le président Mebazaa le 20 mai et publié au Journal officiel de la République tunisienne le 24[14]. Cependant, Jendoubi insiste en indiquant que « l'éventualité de l'organisation de ces élections le 24 juillet prochain n'est pas envisagée dans le calendrier établi »[15], arguant de la nécessité de préparer les listes électorales et de renouveler quelque 400 000 cartes d'identité[16]. En réaction, Ennahdha annonce son retrait de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique[17].

Le 8 juin, Béji Caïd Essebsi annonce officiellement la tenue des élections pour le 23 octobre 2011[18]. Les Tunisiens de l'étranger doivent voter pour leur part du 20 au 22 octobre[19]. La plupart des partis approuvent la nouvelle date, y compris Ennahdha, le Parti démocrate progressiste, le mouvement Ettajdid, Al Majd, le Parti communiste des ouvriers de Tunisie et le Parti social-libéral[20].

En septembre, un problème se pose au Canada où le gouvernement communique qu'il n'autorisera pas la Tunisie à ouvrir des bureaux de vote sur son territoire car il refuse que son territoire soit inclus dans la circonscription électorale d'un autre pays ; le ministre des Affaires étrangères, John Baird, considère cette position comme une question de souveraineté nationale[21].

En réponse, la Tunisie menace de refuser l'accréditation d'observateurs canadiens pour surveiller le déroulement du scrutin[22], avant de se raviser et de les accréditer[23]. Le 18 octobre, un accord est conclu entre les deux pays pour permettre aux Tunisiens vivant au Canada de voter à Ottawa dans les locaux consulaires et diplomatiques de l'ambassade de Tunisie, ainsi qu'à Montréal au consulat tunisien et dans un centre familial lui appartenant[24].

Au terme du dépôt des listes, 11 686 candidats sont enregistrés sur 1 517 listes dont 828 listes de partis, 655 indépendantes et 34 de coalitions[27].

Principales formations en lice pour le scrutin

Parti		Chef de file		Idéologie
	Ennahdha		Rached Ghannouchi	Islam politique, conservatisme, libéralisme économique
	Congrès pour la République		Moncef Marzouki	Social-démocratie, nationalisme arabe
	Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement		Hechmi Hamdi	Islamisme
	Ettakatol		Mustapha Ben Jaafar	Social-démocratie
	Parti démocrate progressiste		Maya Jribi	Centre gauche, social-démocratie, social-libéralisme
	L'Initiative		Kamel Morjane	Centrisme
	Afek Tounes		Mohamed Louzir	Libéralisme
	Parti communiste des ouvriers de Tunisie		Hamma Hammami	Communisme, marxisme-léninisme
	Union patriotique libre		Slim Riahi	Libéralisme
	Mouvement des démocrates socialistes		Ahmed Khaskhoussi (frange 6e congrès) Mohamed Ali Khalfallah (frange 9e congrès)[28]	Social-démocratie
	Al-Watan		Mohamed Jegham	Centrisme
	Mouvement Ettajdid / Pôle démocratique moderniste		Ahmed Brahim	Social-démocratie, socialisme

Plus de 10 000 observateurs tunisiens et 500 observateurs internationaux sont mobilisés afin de veiller au bon déroulement du processus électoral ; ceci inclut des délégations de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de l'Union européenne et de la Fondation Carter[29].

Affiches électorales dans une rue de Sousse

Rassemblement politique du parti Ennahdha à Sidi Bouzid

Bien que la révolution ait été largement liée à des problématiques économiques, le principal thème de campagne est le rôle de la laïcité et de l'islam dans la vie publique. Après la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali, les restrictions liées au port du voile sont levées. Dans ce contexte, beaucoup de partis laïcs sont formés après la dissolution du parti de Ben Ali[30].

Si Ennahdha se présente comme un parti islamiste modéré, qui vise une démocratie islamique garantissant les libertés civiles et l'égalité, les laïcs affirment que le parti mettrait en danger les droits civils s'il parvenait au pouvoir. Ils sont notamment alarmés par des manifestations organisées par des jeunes Tunisiens contre la diffusion par la chaîne de télévision Nessma du film Persepolis ; un passage montre en effet une représentation de Dieu, ce qui est considéré comme blasphématoire dans l'islam. Ennahdha condamne cette violence mais maintient que le film a « touché tout ce qui est sacré pour les Tunisiens »[31].

Le 3 août 2011, les modalités de financement des listes candidates sont fixées par décret : chaque liste reçoit une aide publique fixée à 35 dinars par millier d'électeurs inscrits dans les circonscriptions de moins de 200 000 électeurs, à 25 dinars dans les circonscriptions de 200 000 électeurs et plus ; le montant total des dépenses autorisées pour chaque liste est plafonné à trois fois l'aide publique reçue[32]. Le montant consacré au financement de la campagne s'élève ainsi à un total de 9,5 millions de dinars[33], le tout étant placé sous le contrôle conjoint de la Cour des comptes et de l'Instance supérieure indépendante pour les élections[34]. Tout financement d'origine étrangère est par ailleurs interdit[34].

L'origine du financement des partis joue toutefois un rôle important dans la campagne. Le Parti démocrate progressiste avance qu'Ennahdha a mené sa campagne injustement car il a reçu des fonds de milliardaires du Golfe Persique, ce que nie Ennahdha en indiquant qu'il a simplement utilisé son argent et levé des fonds plus efficacement en raison du soutien plus important qui lui est apporté. Au contraire, ce parti souligne que ses opinions modérées lui ont aliéné beaucoup de soutiens dans le Golfe, qui adhèrent à des thèses salafistes et wahhabites. D'autres avancent que le Parti démocrate progressiste et l'Union patriotique libre (fondée par un homme d'affaires libyen né en Tunisie) ont eux-mêmes reçu des financements injustes puisqu'ils bénéficient du soutien des riches milieux d'affaires tunisiens[35].

Comme l'Assemblée constituante doit travailler sur une nouvelle Constitution, les candidats présentent différentes propositions quant à la forme de gouvernement qu'ils privilégient pour le futur système politique. Ennahdha privilégie un régime parlementaire avec un Premier ministre fort, s'inspirant en cela de l'Allemagne et de la Turquie[36]. Au contraire, le Parti démocrate progressiste[37] et le Congrès pour la République[38] parmi d'autres favorisent une république semi-présidentielle sur le modèle français.

Tous les sondages d'opinion publiés avant et durant la campagne montrent qu'une large partie de la population n'a pendant longtemps pas déterminé son choix. Dans ce contexte, Ennahdha se place systématiquement en première position, suivi par le Parti démocrate progressiste, Ettakatol et le Congrès pour la République. De manière générale, les partis fondés avant la révolution obtiennent de meilleurs scores que ceux fondés par la suite[39].

Dans un sondage en partie commandé par Al Jazeera, 47 % des répondants disent s'identifier clairement à l'islamisme, 19 % au nationalisme arabe et 19 % au libéralisme ; seuls 6 % se déclarent respectivement en faveur du communisme ou du socialisme[40]. Un autre sondage publié le 10 septembre montre que 57 % des répondants sont favorables à un référendum pour donner une limite dans le temps au mandat de l'assemblée, alors que 18,6 % y sont hostiles[39].

Bien que les résultats varient d'un sondage à l'autre, il est généralement admis qu'Ennahdha remporte le plus de suffrages[41]. La plupart des indécis se sont tournés vers les partis laïcs de centre gauche alors que le soutien à Ennahdha est resté stable. À partir du début septembre, les sondages montrent une course serrée entre Ennahdha et une coalition potentielle de partis laïcs.

• Mode d'emploi pour l'élection de l'Assemblée constituante (Fhimt.com)

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